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Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Publication du numéro de janvier 2017 de la Revue du Droit des Affaires en Afrique (RDAA)

06/01/2017 16h10 • Lu 1280 foisImprimer

L'IDEF vous informe de la publication au titre du mois de janvier 2017 de l'article ci-après dans la « Revue du Droit des Affaires en Afrique », en abrégé « RDAA ».

• « Focus sur l'encadrement de la rémunération des mandataires judiciaires de l'OHADA » par Didier TAKAFO-KENFACK, Chargé de cours à l'université de Bamenda (Cameroun).

Résumé

Des années durant, le législateur OHADA a entretenu le silence sur les modalités de rémunération des mandataires judiciaires. L'un des mérites du nouveau texte est d'avoir innové en la matière. Toutefois, l'œuvre reste perfectible au vu de larges pouvoirs accordés à certaines autorités.

Abstract

For many years, OHADA legislator has maintained the silence on the remuneration of judiciary's mandates. One of the merits of new legislation is the innovation on the matter. Nevertheless, the work done is not perfect because of large powers given to certain authorities.

Lire la suite sur www.institut-idef.org

Contact pour soumettre un article ou pour en savoir plus :

Arlette BOCCOVI, Secrétaire Générale de la RDAA
Courriel : arlette.boccovi@institut-idef.org
Portable : +33 (0)6 19 25 22 85

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11/01/2017 17h16 par Kablan Tanoé

J’apprécie vos commentaires et points de vue des questions juridiques et fiscales. puis-je avoir avoir des copies via mon mail: kablan.alfred@yahoo.fr.

merci