Nouvelles publications en droit OHADA
Vous trouverez ci-dessous la liste des nouvelles publications en droit OHADA.
• Arbitrage commercial international et développement - Etude du cas de l'OHADA et du Mercosur.
Auteur : Franck Nicéphore Yougoné, préface Michel Bélanger, Editions L'Harmattan. Prix : 49,00 Euros.
L'OHADA et le Mercosur sont deux organisations régionales qui ont été créées afin d'accentuer l'intégration et de favoriser la sécurité judiciaire et juridique pour les opérateurs du commerce international. En d'autres mots, leur objectif est d'aider au développement économique des pays membres. Dès le fonctionnement de ces deux organisations, le recours à l'arbitrage a été privilégié comme mode de règlement des différends liés au commerce international. Partant de là, il nous est apparu envisageable d'établir un lien entre la notion de développement et celle arbitrage commercial international. Presque vingt ans après la création de l'OHADA et du Mercosur, cette étude se propose d'évaluer les liens entre l'arbitrage et le développement. Cette évaluation se base sur l'observation de l'influence de l'arbitrage sur le processus d'intégration et sur l'apport de cette technique aux efforts d'amélioration de la sécurité judiciaire et juridique dans le milieu du commerce international.
Franck Nicéphore Yougoné, est enseignant-chercheur à l'Université Peleforo Gon Coulibaly (UPGC), Korhogo, Côte d'ivoire. Il enseigne le Droit de l'environnement, le Droit international et le Droit communautaire.
Plus d'information à l'adresse suivante : http://www.lgdj.fr/arbitrage-commercial-international-et-developpement-9782343072937.html
• Financer l'entreprise dans l'espace OHADA - quelques idées pour le développement des Etats africains.
Auteur : Claude Garrier, Editions L'Harmattan. Prix : 23,49 Euros.
Le développement économique est d'abord le fait des entreprises de transformation et des producteurs agricoles.
Financer l'entreprise dans l'espace OHADA propose de repenser l'environnement juridique dans lequel elles opèrent, d'y introduire une libre concurrence que nul monopole ne vient fausser, qu'aucun règlement ne vient entraver, à l'exception de ceux qui protègent les salariés, la santé publique et l'environnement naturel.
Se fondant sur ce qu'écrivait Claude-Henri de Saint-Simon au XIXe siècle, « Dans les idées industrielles, c'est là, et là seulement que nous devons chercher notre salut, et la fin de la Révolution », l'ouvrage propose que l'OHADA institue de nouveaux montages favorisant le financement des entreprises par les opérateurs privés, et que soient modifiées profondément les institutions publiques pour donner au peuple et aux entrepreneurs une plus large place, une plus grande responsabilité dans leur fonctionnement, et donc accroître la marge d'initiative juridique laissée aux entreprises privées.
Le sous-titre, Quelques idées pour le développement des États africains, souligne la nécessité de dépasser les considérations financières et d'offrir aux entreprises un environnement qui favorise leur croissance. C'est ainsi que l'ouvrage propose de repenser les structures constitutionnelles pour que les citoyens y prennent une part active et s'y sentent à l'aise, en lui donnant la forme fédérale, solution qui rendrait presque impossibles les troubles qui déchirent l'Afrique subsaharienne depuis quarante ans.
Préface du Professeur agrégé Kassia Bi Oula Joachim.
Claude Garrier est expert-comptable et docteur en Droit. Il vit depuis trente-cinq ans dans des pays de l'espace OHADA. Il est consultant international, formateur ; il enseigne le droit de l'ingénierie financière à l'Université Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan, et la géostratégie des entreprises à des étudiants préparant « master II » ou « Master of Science » dans l'enseignement privé.
Plus d'information à l'adresse suivante : http://www.lgdj.fr/financer-l-entreprise-dans-l-espace-ohada-9782343095905.html
• The Transformation of Arbitration in Africa - The Role of Arbitral Institutions
Auteur : Emilia Oneyma, Editions Kluwer Law International. Prix : 134,00 Euros.
Given the dynamic growth of African economies and the expansion of cross-border trade and commerce, the need for readily accessible African arbitral institutions has become increasingty urgent. Accordingly, this book not onty offers an in-depth analysis of the rote arbitration centres based in African cities currently play throughout the continent but also defines and recommends ways in which they can emerge as a major and indispensable factor in the growth and development of commerce in Africa.
Administrators of arbitration institutions from a variety of African countries offer insightful appraisals and suggestions directed to promoting the development and delivery of efficient, effective arbitration services to users across the continent. Among the issues and topics covered are the following:
- types of arbitration institutions available in Africa;
- viability and sustainability of these institutions;
- institutions' relationship with government;
- quality of service;
- performance of arbitration institutions in their respective countries and regions;
- national laws that regulate arbitration in Africa's fifty-four states;
- extent of collaboration with foreign institutions;
- provision of functional facilities, transcription services, hearing rooms, document handling, and managerial and translation services;
- marketing activities and strategies;
- mending the disconnect between Francophone and Anglophone countries;
- rote of the Common Court of Justice and Arbitration (CCJA);
- and necessity of overcoming foreign negative perceptions and bias.
The book was inspired by an arbitration conference hosted by the African Union Commission at its headquarters in Addis Ababa in July 2015.
As a contribution to the discussion of the rote arbitration and arbitration institutions can play in transforming the legal landscape in African countries for the resolution of commercial disputes - indeed, the entire discourse on legal efficiency and access to justice in African countries - this book will prove invaluable to practitioners and academics in international commercial arbitration within and beyond the continent. Its emphasis on the creation of a facilitative, supportive, and conducive cultural and infrastructural environment as a mechanism for commercial dispute resolution in Africa and for the practice of arbitration in Africa will appeal to in-house counsel, externat legal advisors, consultants, arbitral institutions, arbitrators, and government policymakers.
Plus d'information à l'adresse suivante : http://www.lgdj.fr/the-transformation-of-arbitration-in-africa-9789041167293.html
• Dossiers pratiques de Fiscalité.
Auteur : Sèdéhou Carlos Houndeffo, préface de Jean-Luc Pierre, Editions Jurifiscom, Cotonou-Bénin. Prix : 26,00 euros.
Cet ouvrage est le complément indispensable du livre « fiscalité des entreprises et des particuliers » dont il révèle les aspects pratiques. L'ouvrage est un condensé de problématiques traitées lors de travaux de contrôle fiscal, d'audit fiscal, de consultation fiscale, et enfin de suivi fiscal des personnes physiques et morales.
L'ouvrage est destiné à tous ceux - praticiens, contribuables, enseignants et étudiants - pour lesquels la maîtrise du droit fiscal est soit un impératif soit un instrument de formation civique.
Sèdéhou Carlos Houndeffo est titulaire d'un baccalauréat littéraire et d'une licence professionnelle en « Administration des impôts » de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (Bénin).
Il est également détenteur d'un master 1 en « Droit de l'entreprise » et d'un master 2 en « Droit et ingénierie fiscale » de la faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon Ill (France).
Plus d'information à l'adresse suivante : http://www.lgdj.fr/dossiers-pratiques-de-fiscalite-9789991915067.html