Petit-déjeuner débat CCI - White and Case sur le sujet de l'arbitrage en Afrique
La Cour Internationale d'arbitrage de Paris et le Cabinet White and Case ont organisé, le 29 juin 2016, un petit-déjeuner débat sur l'avenir de l'arbitrage en Afrique Francophone, anglophone et lusophone sur le thème : « Le Futur de l'arbitrage sur le Continent : Regards extérieurs ».
L'Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique était conviée à cet évènement et était représentée par Me Julius NKAFU, Avocat à Londres (Great James Street) et Membre de l'APAA.
L'événement a été un véritable succès. Il a connu la participation d'environ 100 personnes et était animé par :
- Julius NKAFU de l'APAA. Il a parlé de l'influence positive de l'OHADA sur le développement de l'arbitrage en Afrique. Abordant la question des défis et perspectives de l'arbitrage en Afrique, il a évoqué la Convention de Partenariat signée récemment entre la Cour Internationale d'Arbitrage et l'OHADA, Convention qui apparaît comme une avancée positive pour le développement de l'arbitrage dans les Etats parties à l'OHADA. Julius NKAFU a fait état de l'affaire Getma c/ République de Guinée en soutenant que même si les motifs sur lesquels la Cour s'est appuyée pour annuler la sentence pouvaient être discutés, il n'en demeure pas moins que la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA (CCJA OHADA) a eu raison d'annuler la sentence, car la décision sur les frais d'arbitrage de la CCJA OHADA interdit aux arbitres de négocier les honoraires aves les parties. Il a également présenté les actions menées par l'APAA en faveur de la promotion de l'arbitrage en Afrique.
- Tunde OUNSEITAN, Conseiller à la Cour internationale d'Arbitrage a présenté les derniers statistiques CCI dans les affaires impliquant les parties africaines, les sièges et arbitres africains généralement choisis dans les arbitrages mettant en lice les parties africaines. Il a présenté les procédures de la CCI en relation avec l'Afrique et a contribué au débat sur l'affaire Getma c/ République de Guinée en soutenant que la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage OHADA (CCJA OHADA) avait eu raison d'annuler la sentence, les honoraires des arbitres ne pouvant être négociés avec les parties et devant impérativement obéir aux barèmes fixés par la CCJA.
- Olasupo SHASORE, Ancien Procureur Général et Commissaire à la justice dans l'Etat de Lagos a fait part de son expérience de praticien dans l'utilisation des règles de la CCI et de l'IBA, notamment l'application des règles sur la preuve dans les arbitrages en Afrique. Il a également contribué au débat sur l'affaire Getma et a adopté la même position que ses co-panélistes, approuvant la décision de la CCJA OHADA sur cette affaire.
Les trois panélistes ont dressé un panorama sur les tendances futures des différends en Afrique et salué encore une fois les mérites de la réformes OHADA sur ce sujet particulier de l’arbitrage en Afrique.
Pour toute information complémentaire contacter : apaa.afrique@yahoo.fr