Compte-rendu des 5èmes Journées OHADA Bordeaux - 16 et 18 juin 2016

• 30/06/2016
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Les 5èmes Journées OHADA BORDEAUX coorganisées par le Club OHADA BORDEAUX présidé par Me Jacques-Brice MOMNOUGUI, et l'Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) de l'Université de Bordeaux, représenté par M. Denis POHE-TOPKA, Maître de Conférences à l'Université de Bordeaux se sont déroulées à Bordeaux du 16 au 18 juin 2016 dans les salons du Best Western Grand Hôtel Français***.

Parmi une assistance nombreuse, le Club OHADA BORDEAUX et l'IRDAP ont eu le plaisir d'accueillir des personnalités de premier plan :

Mme Anne RAPIN-ROVINI, représentante du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI) / Direction de la Mondialisation, de la Culture, de l'Enseignement et du Développement international (DGM), Me Pascal EYDOUX, Président du Conseil National des Barreaux, Me Jacques HORRENBERGER, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Bordeaux, Me Dominique MILLAS-CONTESTIN, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Libourne, Mme Aïcha SANGARE, Directrice de l'Ecole Professionnelle de la Médiation et de la Négociation (EPMN) et M. Narcisse KAMAYENWODE, Conseiller départemental de la Gironde en charge de la coopération décentralisée à l'International.

ACTE I. DISCOURS

M. Jacques HORRENBERGER, a rappelé l'implication du Barreau de Bordeaux pour le succès des journées OHADA BORDEAUX et rappelé la relation de confiance existante avec le Club OHADA BORDEAUX. Il a également annoncé que l'organisation des 6èmes journées OHADA BORDEAUX se dérouleront en 2017, lorsque les Barreaux de Bordeaux et de Libourne accueilleront la Convention Nationale des Avocats.

Lui emboîtant le pas, Mme Dominique MILLAS-CONTESTIN a rappelé le partenariat noué entre les Barreaux de Libourne et de Bordeaux, d' une part, et l'Ecole Nationale de la Magistrature du Cameroun, d'autre part. Elle a également indiqué que les travaux des Avocats Internationaux, notamment en provenance des Etats-membres de l'OHADA, entrant dans le cadre de la Convention Nationale des Avocats 2017, se tiendront à Libourne.

M. Denis POHE-TOPKA a souligné le partenariat scientifique entre le Club OHADA BORDEAUX et l'IRDAP dès les premières journées OHADA BORDEAUX. Il a également annoncé la création, par l'IRDAP, d'un Diplôme Universitaire sur l'OHADA à l'Université de Bordeaux et a invité les différents acteurs sur place à soutenir cette initiative. Il convient de souligner que l'IRDAP a fait soutenir plusieurs thèses en droit OHADA et a déjà obtenu le financement des thèses sur l'OHADA.

Dans son discours introductif, après avoir remercié le Barreau de Bordeaux, le Conseil National des Barreaux et l'Université de Bordeaux, Mme Anne RAPIN-ROVINI a tout d'abord indiqué ce qui suit : « Je tiens également à saluer le travail constant du Club OHADA de Bordeaux depuis sa création et en particulier, depuis 2012, à travers l'organisation de ces Journées, qui pour mieux faire connaître auprès de la communauté universitaire, des avocats et des entreprises les atouts offerts par la diffusion d'un droit des affaires moderne, transparent et uniforme à l'échelle d'une zone en plein essor de quelque 225 millions d'habitants ; ».

Par suite, elle a brillamment rappelé les actions majeures de la France en vue du développement de l'OHADA, dont nous reproduisons ci-après quelques extraits :

• (...) la France s'investie ainsi, depuis de nombreuses années, dans le soutien aux actions de formation et de diffusion du droit OHADA auprès des acteurs du monde judiciaire (plus de 80 000 codes et manuels diffusés dans le cadre de son Fonds de solidarité prioritaire entre 2006 et 2012) mais aussi, de plus en plus, auprès des opérateurs économiques, afin de favoriser l'appropriation et l'effectivité du droit OHADA ;
• La coopération française a ainsi financé des sessions de formation au droit des sociétés commerciales révisé au profit des femmes entrepreneures et commerçantes, en particulier du secteur informel, en RDC et en Côte d'Ivoire avec l'Association pour l'Efficacité du droit et de la justice dans la zone OHADA (l'AEDJ), en vue de favoriser leur intégration au secteur formel et leur accès aux avantages fiscaux et bancaires qu'il comporte ;
• Avec son partenaire Juriscope, l'unité mixte CNRS-Université de Poitiers ici présent, la coopération française a financé la réalisation et mutualisation au profit de ses 17 Etats membres d'outils pratiques d'application des dispositions sur les procédures collectives et le droit des sociétés commerciales révisé (dont le Cdrom vous est proposé dans votre dossier et qui est librement duplicable) ;
• Dans le cadre d'un volet du Programme de renforcement des capacités commerciales (PRCC) de 500 000 euros, mis en œuvre par l'Agence française pour le Développement (AFD), la France a choisi également d'appuyer la formation des opérateurs économiques de la République démocratique du Congo (RDC), le dernier Etat à avoir adhéré à l'OHADA qui compte, à lui seul, autant de professionnels du droit et de la justice que les seize autres Etats membres réunis ;
• (...) la coopération française apporte, depuis le milieu des années 2000, son appui à la généralisation de l'informatisation des RCCM, (...);
• Elle a ainsi financé l'acquisition par l'OHADA d'une solution logicielle d'informatisation d'un fichier régional devant répertorier toutes les informations des entreprises des pays de l'espace OHADA, lesquelles sont amenées à être collectées dans les fichiers nationaux RCCM de chaque pays ;
• Dans le cadre du PRCC, elle appuie (à hauteur de 800 000 euros) le Cameroun dans son projet pilote d'informatisation des RCCM sur la base de la solution logicielle d'informatisation d'un fichier national acquise en propriété par l'OHADA ; (...)
• Enfin, il est également nécessaire que les acteurs économiques puissent bénéficier des meilleures pratiques internationales en matière d'arbitrage et de médiation, ainsi qu'une meilleure prise en compte des réalités « locales » en la matière. A ce titre, l'Acte Uniforme relatif au droit de l'Arbitrage est en cours de révision et la France appuie la coopération dans ce cadre avec la Commission des Nations unies pour le Droit commercial international (CNUDCI) (...) »

Les 5èmes Journées OHADA BORDEAUX ont été conclues par le président du CNB, Me Pascal EYDOUX. Celui-ci a rappelé que « les efforts entrepris par OHADA en termes de sécurité juridique et de sécurisation de l'investissement, afin de faciliter les échanges et les investissements et de faire de l'Afrique un « pôle de développement », méritent en effet d'être mieux connus des entreprises, notamment des petites et moyennes entreprises, et des avocats ». Il a de même indiqué qu' « en organisant ces 5èmes journées du Club OHADA Bordeaux, qui ont allié formation et outils pratiques puisque vous avez présenté le 1er kit juridique de l'investissement dans la zone OHADA, vous avez su vous en saisir et apporter une réponse au défi que représente la diffusion du droit OHADA ».

La version intégrale du discours du Président du CNB est disponible à l'adresse suivante : http://cnb.avocat.fr/5e-journees-de-l-OHADA-Bordeaux-Discours-du-president-Pascal-Eydoux_a2678.html

Les 5èmes Journées OHADA BORDEAUX furent également propices à de nombreux échanges entre les formateurs et les participants mettant ainsi en exergue les préoccupations et les attentes des professionnels quant aux problématiques de la création d'entreprise dans l'espace OHADA.

ACTE II. TRAVAUX

Le thème de cette année fut « La création d'entreprise dans l'espace OHADA : Présentation du 1er kit juridique de l'investissement » décliné au travers de quatre modules de formation. Rassemblant de nombreux professionnels (avocats, conseillers juridiques, chefs d'entreprise, etc.) de France comme de l'étranger ainsi que des étudiants, la conférence s'est voulue un lieu de dialogues et de réflexions.

• Module 1 : La création initiale d'entreprises dans l'espace OHADA (par M. Désiré AHOUA, Docteur en droit)
• Module 2 : La création par acquisition ou fusion d'entreprises dans l'espace OHADA (par M. Denis POHE-TOPKA, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux, Membre de l'IRDAP)
• Module 3 : La création en cours de procédure collective par cession d'entreprise durant la liquidation des biens dans l'espace OHADA (par M. Aymar TOH, Docteur en droit)
• Module 4 : Le statut de l'entreprenant dans l'espace OHADA (par M. Bernard SAINTOURENS, Professeur à l'Université de Bordeaux, Membre de l'IRDAP)

De manière générale, les débats se sont focalisés sur l'effectivité de l'application droit OHADA tant en Afrique que par les juridictions des Etats tiers. Il a été convenu qu'il n'appartient pas seulement au législateur ou aux Etats-parties de se saisir de cette question, mais aussi aux acteurs juridiques et judiciaires de veiller à l'effectivité de son application. L'inadaptation de certaines normes OHADA aux cultures africaines a également été perçue comme pouvant freiner la mise en œuvre effective du droit OHADA.

Au demeurant, tous les développements relatifs au contenu de ces intervention feront l'objet de l'édition du Kit juridique de l'Investissement actuellement en cours d'élaboration.

ACTE III. REMISE DU PRIX MADIBA DE L'EXCELLENCE AFRICAINE 2016 LORS DE LA SOIREE DE GALA des 5emes JOURNEES OHADA BORDEAUX

Une soirée de gala a été organisée en l'honneur du regretté artiste congolais (RDC) Jules Shungu Wembadio, dit PAPA WEMBA, à qui le prix MADIBA de l'excellence africaine 2016 a été remis à titre posthume. Artiste de renommée internationale, il a été l'ambassadeur de la musique africaine pendant plus de 40 années. Afin de recevoir ce prix, l'orchestre VIVA LA MUSICA dont il fut le créateur et ses musiciens se sont déplacés à Bordeaux.

Cette soirée de gala fut également l'occasion de discuter autour du thème de la sécurité juridique des investissements dans l'espace OHADA et le rôle de la médiation dans le règlement des conflits. A cet effet, M. Narcisse KAMAYENWODE et Mme Aïcha SANGARE ont présenté le rôle des acteurs de la médiation et des politiques dans le règlement des conflits en Afrique.

La parole a également été donnée à M. Lassina DIABATE, ancien footballeur international ivoirien et des Girondins de Bordeaux, Fondateur du Réseau Prémium, dont le soutien pour l'organisation de la soirée a été précieux.

Cette soirée a également été l'occasion de déguster le menu personnalisé préparé par le Chef Gervais NGOSSA dont le talent a séduit, surpris et ravi les convives.

ACTE IV. VISITE DEGUSTATIVE DU CHATEAU CARTEAU PIN DES FLEURS A ST EMILION

Les 5èmes journées OHADA BORDEAUX se sont conclues par la visite du Château Carteau PIN DES FLEURS à ST EMILION (A proximité de Libourne).

Télécharger le compte rendu détaillé

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :

Jacques-Brice MOMNOUGUI
Avocat à la Cour, Président du Club OHADA BORDEAUX
Email : clubohadabordeaux2005@gmail.com