OHADA : de nouvelles matières innovantes adoptées à Brazzaville

• 18/06/2016
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Article de l'Agence d'information d'Afrique Centrale.

L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) sera dotée des nouveaux actes uniformes liés à la coentreprise, à l'affacturage et au crédit-bail. La 41ème session du Conseil des ministres des États membres étant achevée le 17 juin dernier à Brazzaville, s'est aussi engagée à renouveler la commission du Plan comptable et à assainir le compte de gestion de l'Ohada.

Outres ces innovations, les ministres de la Justice et des Finances des dix-sept Etats membres de l'organisation ont approuvé les projets de création dans chaque Etat d'une Commission nationale Ohada, d'un fichier du Registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM), ainsi qu'un organe chargé de la tenue du RCCM ; de l'opérationnalisation d'un logiciel de l'organisation en ce qui concerne la réforme du droit et système comptables

La réaction des responsables et praticiens du droit des affaires Ohada ne s'est pas fait attendre. Pour le magistrat congolais, président de la commission nationale Ohada, Armand Claude Demba, les délibérations du Conseil des ministres vont permettre la bonne gouvernance des affaires et contribuer à résorber l'insécurité juridique et judiciaire au Congo et dans les autres Etats membres.

« Cela permet de sortir nos Etats de la misère et de les mener sur le chemin de l'émergence », a déclaré le magistrat Armand Claude Demba, appelant les décideurs et hommes d'affaires congolais à prendre à cœur les différentes recommandations afin, dit-il, d'améliorer l'environnement des affaires dans le pays.

En ce qui concerne l'arbitrage et la médiation commerciale, les délégués des Etats réunis dans la capitale congolaise ont décidé de confier l'étude des conditions de mise en œuvre des réformes à un cabinet qui devra rendre sa copie dans un bref délai.

Par ailleurs, « le Conseil des ministres a pris acte de l'engagement du gouvernement camerounais de conduire les études architecturales, en vue de la construction d'un nouvel immeuble de l'organisation (située à Yaoundé) », a indiqué la ministre malienne de la Justice, Sanogo Aminata Mallé, rapporteuse adjointe du Conseil des ministres. Le gouvernement ivoirien, a-t-elle ajouté, a pris le même engagement pour le projet d'extension du siège de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) installé à Abidjan.

L'objectif de ces multiples efforts visant la reforme de la CCJA et de la médiation commerciale, le Conseil des ministres, vise à pallier la lenteur dans la procédure et le traitement des litiges commerciaux.

La République du Congo qui assure la présidence 2016 de l'Ohada entend faire de Brazzaville l'aube d'un nouveau départ, la genèse de nouvelles mentalités pour faire fonctionner cette institution selon les normes fondatrices, a annoncé le président du Conseil des ministres, Pierre Mabiala.

« Je vous envoie tous, dans nos cabinets de travail et dans nos prétoires, à un haut standard de patriotisme juridique et professionnel. Le développement de nos pays, ainsi que leur fonctionnement dans le concert des nations émergentes, sont à ce prix », a conclu le ministre congolais de la justice Pierre Mabiala.

Fiacre Kombo
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