La 41ème session du Conseil des ministres de l'OHADA s'ouvre ce jeudi 16 juin 2016 à Brazzaville

• 16/06/2016
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Article de l'Agence d'information d'Afrique Centrale.

Les ministres de la Justice et des Finances des 17 Etats membres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), vont tenter à Brazzaville d'harmoniser leurs vues sur l'application du droit Ohada dans les Etats, les Actes uniformes en cours et les nouveaux projets, ainsi que l'édification d'un nouvel immeuble pour le siège de l'organisation.

En prélude à cette grand-messe des dirigeants du continent, des experts, universitaires et praticiens de droit des affaires venus des Etats membres de l'organisation ont déjà planché sur ces sujets du 13 au 15 juin dans la capitale congolaise. Les délibérations des experts africains seront soumises aux dirigeants lors des assises qui pourront s'achever vendredi.

A l'issue des travaux, les ministres pourraient décider de l'effectivité du Registre de commerce et du crédit mobilier et du fichier national ; ainsi que la mise en œuvre du registre des sociétés coopératives et la désignation de l'Autorité de tutelle pour ce type de société.

Lors de la cérémonie d'ouverture des travaux des experts, le président du Conseil des ministres, le ministre congolais de la Justice, Pierre Mabiala avait exhorté les participants à ces assises de traduire en actes concrets la vision de la Conférence des chefs d'Etat dévoilée à l'occasion du vingtième anniversaire de l'organisation.

Il a, à cet effet, loué les efforts accomplis par l'Ohada ayant permis, selon lui, au Congo et aux autres Etats membres de l'espace d'enregistrer des progrès économiques salutaires, « notamment l'amélioration des indicateurs de création d'entreprises ; l'évolution positive des crédits à l'économie et l'importante progression du niveau des investissements directs étrangers ».

Quant au secrétaire permanent de l'Ohada, le professeur Dorothé Cossi Sossa, les délégués des Etats membres doivent soutenir les projets en vue de la réforme de l'organisation communautaire. L'Ohada mérite d'être accompagnée dans son évolution, afin de pouvoir atteindre les objectifs assignés par ses pères fondateurs, c'est-à-dire l'intégration et la croissance en Afrique, a renchéri le professeur Dorothé Cossi Sossa.

L'Ohada se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président. Elle a pour mission d'adopter des actes uniformes, d'élire les membres de la Cour commune de justice et d'arbitrage, de nommer le secrétaire permanent et le directeur de l'école régionale de la magistrature, d'adopter les budgets annuels du secrétariat permanent de la Cour commune de justice et d'arbitrage.

Notons que la présence des ministres de la Justice à ses assises est un gage du respect des normes juridiques pour l'élaboration des actes. alors que la présence du ministre des Finances est un gage de respect des engagements économiques et financiers pris par les Etats membres dans le cadre de leur intégration, le tout constituant un ensemble cohérent.

Instituée par un Traité signé le 17 octobre 1993, l'Ohada regroupe 17 Etats parties : le Benin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, les Comores, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Gabon, la Guinée, la Guinée Bissau, la Guinée Equatoriale, le Mali, le Niger, la RD. Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo.

Fiacre Kombo
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