Remise de Codes OHADA de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) aux magistrats de la République du Congo

• 12/05/2016
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Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance les temps forts de la cérémonie de réception, par le Ministère de la Justice de la République du Congo, de 200 Codes OHADA destinés aux magistrats de la République du Congo. La cérémonie s'est déroulée le lundi 02 mai 2016 au Cabinet de Monsieur le Ministre de la Justice et des droits humains de la République du Congo, Garde des Sceaux, Président en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA.

Cet événement a mobilisé les personnalités de premier rang au Ministère de la Justice de la République du Congo ainsi que certains acteurs de la société civile promouvant le droit et la comptabilité OHADA.

Empêché, le Ministre d'Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a été représenté par son Directeur de Cabinet, Monsieur Alphonse Dinard Mobanga Mokondji. L'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), était représentée pour la circonstance par Monsieur Joseph Kamga. Ont également assisté à la cérémonie, Monsieur Armand Demba, Président de la Commission Nationale OHADA (CNO) de la République du Congo, accompagné de ses proches collaborateurs, membres de la CNO. Monsieur Franck Kouassi, membre de l'AEDJ et promoteur de la comptabilité OHADA.

Au cours de cette cérémonie, Monsieur le Directeur de Cabinet du Ministre de la Justice a présenté les remerciements les plus profonds du Gouvernement de la République du Congo à l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique, et à son Président, le Juge Seydou Ba, pour sa contribution hautement significative à l'affermissement de l'Etat de droit économique dans l'espace OHADA et plus particulièrement en République du Congo. Il a relevé que la documentation, les codes et ouvrages OHADA, sont des outils de premier rang permettant aux magistrats de server l'Etat de droit économique.

Prenant la parole, le représentant de l'UNIDA a remercié, au nom du juge Seydou Ba, Président de l'UNIDA, le Gouvernement de la République du Congo et plus particulièrement le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, pour l'attention particulière qu'ils attachent à la question de l'Etat de droit, de la documentation juridique en faveur des acteurs de la Justice et à l'amélioration du climat des affaires. Il a précisé que ces 200 Codes OHADA, à jour des dernières réformes et de la jurisprudence, permettront aux magistrats de la République du Congo de se mettre à jour des réformes récentes dans le système OHADA.

Le Président de la Commission Nationale OHADA a relevé que cette dotation, contribution de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique aux actions du Gouvernement de la République du Congo en faveur de l'Etat de droit économique et d'amélioration du climat des affaires, fera l'objet d'une juste et équitable répartition en faveur des magistrats du Congo. Invité à cet effet par Monsieur le Directeur de Cabinet, il a ensuite accusé réception du stock de 200 Codes OHADA offerts par UNIDA/www.ohada.com. Ce stock de 200 Codes était constitué de Codes bleus OHADA. Il a assuré UNIDA de la bonne volonté des autorités de la République du Congo à l'accompagner dans les actions destinées à la recherche des moyens d'actions en faveur de l'Etat de droit dans l'espace OHADA.

Cette action s'inscrit dans la continuité d'une action similaire menée par UNIDA en juin 2014 en faveur des magistrats de la République Démocratique du Congo. 500 Codes verts OHADA et 500 ouvrages de droit des sociétés à jour de la réforme du 30 janvier 2014 avaient été offerts par UNIDA au Magistrats congolais à travers la Commission Nationale OHADA. Des actions similaires d'ampleur ont été menées en GUINEE (Conakry), au MALI, en RCA, au CAMEROUN, au TOGO et au BENIN. L'UNIDA a également doté en Codes et ouvrages OHADA les clubs OHADA et les ENAM au NIGER et au TCHAD.

Les magistrats de la République du Congo, bénéficiaires de ces Codes, seront désormais outillés afin de rendre des décisions sur le fondement des textes OHADA et de la jurisprudence CCJA à jour.

L'UNIDA/www.ohada.com a pour ambition de conduire, seule ou en partenariat avec ceux des bailleurs de fonds sincèrement attachés au développement économique et humain ayant pour socle l'Etat de droit et l'unité juridique, des actions similaires dans l'ensemble des Etats de la communauté de droit OHADA, l'objectif étant que le plus grand nombre possible de magistrats de l'espace juridique unifié OHADA dispose de codes OHADA, outils indispensables pour le prononcé des décisions de droit économique dans les meilleures conditions.