Appel à communications / Conférence sur le droit des procédures judiciaires : perspectives comparative et transnationale / 28 au 29 juillet 2016 à Dakar (SENEGAL)

• 06/05/2016
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La faculté de droit de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Sénégal) a le plaisir d'informer qu'elle organisera du 28 au 29 juillet 2016, en collaboration avec le Centre d'études en droit économique (CEDE) de la faculté de droit de l'Université Laval de Québec au Canada, une conférence portant sur le droit des procédures judiciaires : perspectives comparative et transnationale. Par la présente, elle sollicite la communauté des chercheurs et praticiens à soumettre leurs propositions de communication pour participer à cet événement scientifique.

1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

La procédure a communément trait aux voies ou modes par lesquels le droit matériel ou substantiel est mis en œuvre et appliqué devant une instance étatique ou privée. Elle comporte autant des aspects institutionnels relatifs aux organes ou institutions chargés d'appliquer le droit matériel que des attributs formels liés aux actes à poser par les parties aux litiges. La procédure touche donc à la forme par laquelle le droit substantiel est réalisé. D'abord conçu, à l'origine, comme un droit accessoire, le droit de la procédure a acquis, au fil du temps, une importance considérable dans toutes les matières juridiques qu'elles soient civile, pénale, criminelle, administrative, économique ou sociale. Elle est perçue aujourd'hui comme un droit réalisateur et non plus accessoire ou secondaire comme en témoignent les différentes vagues de réformes qu'elle a connue dans plusieurs ordres juridiques infra-étatiques (Québec), étatiques (Sénégal, France, Luxembourg) ou régionaux (Ohada ; UE). En effet, l'interconnexion des droits rejaillit autant sur la procédure que sur le droit substantiel. Elle conduit de manière progressive à une convergence processuelle comme l'illustre l'adoption par l'UNIDROIT de principes de procédure civile transnationale.

Cette conférence sera ainsi l'occasion d'entreprendre une réflexion approfondie sur les perspectives comparative et transnationale du droit de la procédure judiciaire, entendu dans ce cadre comme les normes encadrant la mise en œuvre du droit substantiel devant une instance publique ou privée.

2. OBJECTIFS ET THEMATIQUES

En tant que droit réalisateur, la procédure judiciaire renseigne sur l'effectivité du droit. Le droit est considéré, dans ce cadre, au sens Wébérien comme l'ensemble des normes susceptibles d'être mises en œuvre par une instance spécialisée (pas seulement l'Etat) dotée de pouvoirs de contrainte (physique, économique, psychique) et perçues comme « légitimes » par au moins une partie des personnes visées. La procédure judiciaire concourt ainsi à déterminer si les droits reconnus aux personnes ou protégés par consensus par la société sont effectifs, c'est à dire appliqués.

Le Colloque sera un cadre d'échanges et réflexions entre universitaires et professionnels du droit (avocats, magistrats etc). Les thématiques envisagées à titre indicatif tournent autour des problématiques suivantes :

• l'évolution du droit de la procédure judiciaire qui est passé d'un paradigme d'affrontement lors d'un procès à une philosophie de dialogue dans le cadre des moyens de prévention et de règlement des différends (PRD) ;
• les questions relatives aux litiges transnationaux ;
• la finalité du droit des procédures judiciaires qui vise à trouver une solution adéquate à un litige opposant deux ou plusieurs parties ;
• le cycle de vie de la procédure judiciaire allant de la naissance du litige à sa résolution par voie contentieuse ou amiable ;
• la nature de l'action en justice et de l'activité du juge étatique ou privé ;
• L'incitation des particuliers à agir en groupe sur le fondement de l'action collective réparatrice de leurs droits diffus.

À cet effet, une conférence de deux jours, prévue les 28 et 29 juillet 2016, sera organisée à la faculté de droit de l'Université de Dakar, avec la collaboration du Centre d'études en droit économique de la faculté de droit de l'université Laval à Québec au Canada. Il est également prévu la publication des actes du Colloque dans un ouvrage collectif à paraître à l'automne 2017 afin de faire bénéficier à la communauté des chercheurs, professionnels et des citoyens les fruits de réflexion issus des travaux.

3. SOUMISSION DES COMMUNICATIONS

Format de la communication :

Les communications seront d'une durée de 20 minutes en français, suivies d'une période de discussion et de questions. Les personnes, chercheurs et praticiens intéressés sont invités à soumettre leur projet de communication.

Format du projet de communication :

Les chercheurs intéressés sont invités à rédiger une proposition de communication contenant les éléments suivants :

• Titre du projet et résumé de 500 mots au plus (obligatoire) et un plan provisoire
• Sur une page séparée, veuillez indiquer une brève notice biographique de 150 mots précisant les coordonnées et un CV complet répertoriant les principales publications.
• Faites parvenir ces informations au plus tard le vendredi 10 juin 2016 aux adresses électroniques suivantes en copie conforme (cc) :
• Pr Karounga Diawara : karounga.diawara@fd.ulaval.ca
• Pr Patrice S.A. Badji : aristidebadji@gmail.com

La réponse du Comité scientifique sera notifiée aux contributeurs le vendredi 17 juin 2016.

4. FRAIS DE VOYAGE ET DE SEJOUR

Les personnes retenues doivent s'assurer de pouvoir assumer les frais de déplacement et de séjour liés à cette activité scientifique. Sauf exceptions, le Comité ne prendra en charge aucun frais à cet effet.

5. COMITE SCIENTIFIQUE

• Pr Ndiaw Diouf
• Pr Yaya Bodian
• Pr Papa Talla Fall
• Pr Isaac Y. Ndiaye
• Pr Moussa Samb
• Pr Karounga Diawara
• Pr Sylvette Guillemard
• Pr Ndeye Coumba Madeleine Ndiaye
• Pr Ndieunedort Nzouabeth
• Pr Mayatta N. Mbaye
• Pr Abdoulaye Sakho
• Pr Patrice S.A. Badji

5. COMITE D'ORGANISATION

• Dr Moussa Gueye
• Dr Philippe K. Bassène
• Mme Francine Thibault
• Dr Diélya Yaya Wane
• M. Thierno A. Ndiogou
• M. Sérigne Ndiagna Sow

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :

Karounga Diawara
Email : karounga.diawara@fd.ulaval.ca

Ou

M. Patrice Badji
Email : aristidebadji@gmail.com