Cercle OHADA de Guinée / Compte-rendu de la journée de formation du 30 janvier 2016

• 04/02/2016
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Communiqué du Cercle OHADA de Guinée (COG).

Ce samedi 30 janvier 2016, le Cercle OHADA de Guinée (COG) a dans le cadre de la réalisation de ses activités de promotion du droit OHADA auprès des étudiants, organisé une formation portant sur le thème « Initiation au droit OHADA ».

Cette formation animée par M. Momoya Sylla, Juriste/Auteur, Président de l'AJAD/Club OHADA, s'est tenue à l'université Mahatma Gandhi et a regroupé 60 étudiants venus des universités de Conakry.

Elle visait à outiller ceux-ci des notions essentielles du droit OHADA en vue de leur permettre de connaître l'institution.

La formation a débuté par les mots de bienvenue de M. Magloire Théophile Kouadio, Président du Cercle OHADA de Guinée qui après avoir présenté l'association ainsi que les membres qui étaient présents, a mis en évidence l'intérêt de la formation qui selon lui, devra permettre aux uns et aux autres d'avoir des éléments de base en ce qui concerne le droit OHADA.

La parole fut ensuite donnée à M. Momoya Sylla qui a commencé son intervention par remercier les membres du Cercle OHADA de Guinée pour avoir organisé ladite formation. Aux étudiants présents, M. Sylla a indiqué que sa communication portera sur quatre axes à savoir : la genèse de l'OHADA, ses objectifs, ses institutions ainsi que les Actes uniformes adoptés depuis la signature du traité en 1993.

1. Genèse de l'OHADA : Il a indiqué à ce niveau que l'idée de la création de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique est partie d'un constat simple : le ralentissement des investissements provoqué par la fuite des investisseurs vers d'autres destinations que l'Afrique. M. Sylla a insisté sur le fait que la création de l'OHADA repose sur une volonté de restaurer la sécurité juridique et judiciaire dans les activités économiques.

2. Objectifs de l'OHADA : Le formateur a indiqué que les principaux objectifs de l'OHADA sont énoncés à l'article 1er du Traité au sens duquel l'Organisation OHADA vise l'harmonisation du droit des affaires dans les Etats parties par l'élaboration et l'adoption de règles communes simples, modernes et adaptées à la situation de leurs économies, par la mise en œuvre de procédures judiciaires appropriées, et par l'encouragement au recours aux modes de règlement amiable de conflits.

3. Institutions de l'OHADA : Faisant recours à l'article 3 du traité, M. Sylla a déclaré que l'organisation s'est dotée de cinq (5) institutions afin d'atteindre ses objectifs, à savoir : la Conférence des Chefs d'Etats et de Gouvernement, le Conseil des Ministres, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, le Secrétariat Permanent et l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature.

4. Actes uniformes adoptés : Sur ce dernier point, le formateur a indiqué que depuis la signature du traité OHADA, 9 Actes uniformes ont été adoptés, à savoir l'Acte uniforme sur les sûretés, l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage, l'Acte uniforme sur la comptabilité des entreprises, l'Acte uniforme sur les sociétés coopératives, l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route, l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, l'Acte uniforme sur le droit commercial général et l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif. Il a indiqué à cet effet que quatre Actes uniformes ont déjà fait l'objet de révision et que l'Acte uniforme sur l'organisation et l'harmonisation de la comptabilité des entreprises est en cours de révision.

Après cette communication, la parole a été donnée aux étudiants qui ont exposé leurs souhaits par rapport au droit OHADA.

Ces derniers ont exprimé le désir de voir se multiplier ce genre d'activités qui, selon eux, leur donnent les outils nécessaires sur le marché de l'emploi.

La cérémonie a été marquée par la visite de M. Pierre Lamah, Magistrat, Président de la Commission Nationale OHADA, qui après avoir répondu à certaines questions, a invité les étudiants à considérer le droit OHADA comme le droit interne en matière d'affaire et non pas comme un droit étranger et à s'intéresser aux actions de promotion et de vulgarisation.

Il a terminé ses propos en encourageant le Cercle OHADA de Guinée à continuer ses actions de promotion et de vulgarisation du droit OHADA auprès des professionnels et étudiants.

Après ces échanges le Président du Cercle OHADA de Guinée, M. Kouadio a repris la parole pour remercier le formateur et le Président de la CNO-Guinée, pour les efforts au service de l'OHADA en Guinée. Il a par ailleurs invité les participants à se préparer pour la mise en place des antennes du Cercle OHADA de Guinée au sein de leurs universités respectives.

A la fin de la formation, les organisateurs ont été reçus par le fondateur de l'Université Mahatma Gandhi, M. Savane, qui a assuré que les portes de son institution sont ouvertes pour toutes actions allant dans le sens de la formation des étudiants guinéens.

Pour toute information complémentaire merci de contacter :

M. Kaman Magloire KOUADIO
Président du Cercle Ohada de Guinée
Tél. : +224 666 95 99 52 / 620 52 37 14
Email : magloire90@gmail.com