Compte-rendu de l'Atelier de partage d'expériences sur le Statut de l'Entreprenant (Cotonou, 27 et 28 janvier 2016)
Promouvoir davantage le statut de l'entreprenant pour favoriser la formalisation des micro et petites entreprises dans l'espace OHADA.
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et le Gouvernement du Bénin, en collaboration avec le Groupe de la Banque mondiale et l'Organisation Internationale de la Francophonie ont organisé les 27 et 28 janvier 2016 à Cotonou (Bénin), un atelier régional de partage d'expériences sur la mise en œuvre du statut de l'entreprenant dans l'espace OHADA.
Outre les Présidents et Vice-Présidents des Commissions Nationales OHADA, représentant les Ministères de la Justice et des Finances, l'atelier regroupait les responsables des différentes autres administrations nationales impliquées dans l'opérationnalisation du statut de l'entreprenant : impôts, centres de formalités des entreprises et caisses de sécurité sociales. L'objectif visé consistait en un partage d'expériences à partir de l'exemple du Bénin, premier pays à avoir généralisé l'application du statut de l'entreprenant, mais aussi des expériences en préparation ou en cours dans d'autres Etats membres de l'OHADA.
Il convient de rappeler que le statut de l'entreprenant a été institué par l'Acte uniforme du 15 décembre 2010 portant sur le droit commercial général, en vue de favoriser la migration des acteurs économiques du secteur informel vers l'économie formelle. Fondé sur l'idée de simplicité et de gratuité de la déclaration d'activité des acteurs économiques visés, le statut de l'entreprenant est ouvert à toute personne physique qui exerce une activité civile, commerciale, artisanale ou agricole, lorsque le chiffre d'affaires réalisé n'excède pas, sur deux années consécutive, les seuils d'éligibilité fixés. La formalisation ainsi encouragée vise à renforcer la sécurité juridique des acteurs économiques et leur ouvrir l'accès aux services bancaires, financiers et sociaux, afin de permettre aux entreprises ainsi formalisées de se développer, de créer plus d'emplois et de contribuer de façon substantielle à la création de la richesse et à la réduction de la pauvreté.
Ouverts par S.E.M. Lionel ZINSOU, Premier Ministre de la République du Bénin et placés sous la présidence de S.E.M. Tertius ZONGO, ancien Premier Ministre du Burkina Faso, les travaux de l'atelier ont permis aux participants de confronter leurs expériences, mais aussi d'échanger avec des chercheurs. Le témoignage d'entreprenants ayant franchi le cap de la formalisation et une visite de terrain effectuée au Guichet Unique de Formalisation des Entreprises et au Centre de Gestion Agréé de Cotonou ont enrichi les travaux.
Exprimant sa satisfaction à l'issue de l'atelier, le Professeur Dorothé C. SOSSA, Secrétaire Permanent de l'OHADA, a vivement encouragé les Délégués des Etats à tirer le meilleur parti des travaux afin d'impulser, dans leurs Etats respectifs, l'opérationnalisation du statut de l'entreprenant. Il a indiqué que la mise en œuvre effective de ce statut doit devenir un pilier des politiques publiques dans la mesure où le secteur informel représente, à lui seul, entre 75 et 90% du tissu économique des États membres de l'OHADA.
Les travaux se sont achevés le 28 janvier 2016 sur une note de satisfaction des participants, des organisateurs et des Partenaires Techniques et Financiers présents, qui à l'occasion ont réaffirmé leur entier soutien aux actions de l'OHADA.