Séminaire sur le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, du 13 au 15 janvier 2016 à Abidjan (COTE D'IVOIRE)
- 21/12/2015
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Communiqué de INGEFIB CONSEIL.
Nous avons le plaisir de vous informer de la tenue d'un séminaire organisé par INGEFIB CONSEIL sur « Le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif : quels apports pour la sauvegarde des entreprises et la protection des créanciers », du 13 au 15 janvier 2016 à Abidjan.
Public cible :
Sont attendus à cette importante formation des participants suivants venant de tous les pays membres de l'OHADA, et d'ailleurs :
- Avocats
- Experts comptables et comptables agrées
- Juristes de banques, d'établissements financiers, d'Instituions de Microfinance et chargés de recouvrement
- Directeurs des risques/Banques
- Juristes d'affaires
- Huissiers
- Chefs et comptables d'entreprises
- Notaires
- Toute personne intéressée
Ce séminaire constituera pour les participants, un cadre privilégié d'échanges visant à :
- les informer sur les innovations du nouvel acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif.
- leur présenter les quatre (04) régimes d'apurement du passif, en relevant les changements par rapport à l'ancien acte uniforme : conciliation, règlement préventif, redressement judiciaire, liquidation des biens ;
- susciter un débat transdisciplinaire entre praticiens (avocats, experts-comptables, cadres de banques, juges, grands facturiers, etc.), en vue de proposer des solutions avisées permettant d'anticiper les éventuelles difficultés de mise en œuvre de l'acte uniforme.
Les ateliers qui seront organisés s'articuleront entre autres autour des thèmes suivants :
- l'élargissement du champ d'application de l'AUPC et l'institution de procédures simplifiées au bénéfice des « petites entreprises », notamment les micro-entrepreneurs ;
- l'institution d'une nouvelle procédure préventive de conciliation ;
- la mise en place d'un privilège de « new money » ou d'« argent frais » pour ceux qui font de nouveaux crédits à l'entreprise en difficulté pour faciliter son assainissement ou son redressement ;
- le raccourcissement des délais et de la durée des procédures collectives pour favoriser l'atteinte des objectifs poursuivis ;
- l'adoption d'un cadre juridique réglementant les activités des mandataires judiciaires que sont les experts au règlement préventif et les syndics ;
La formation sera assurée par des praticiens, experts en droit OHADA :
- Me Jérémie WAMBO, Avocat, Juriste référendaire à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) à Abidjan : formateur, ayant dispensé de nombreuses formations en Afrique et en Europe sur le Droit OHADA.
- M. Mathias NIAMBA, Magistrat, Conseiller à une Cour de cassation, ancien Président de Tribunal de Commerce, ayant rendu plusieurs décisions en matière de procédures collectives et contribué à la rédaction du nouvel acte uniforme.
- Madame Alice Marie Françoise BONANE, juriste, consultante, ancienne cadre de banque, en assurera la modération.
Pièces jointes :
Les inscriptions continuent à être reçues à INGEFIB CONSEIL, 10 BP 13207 Ouagadougou 10 situé à 50m de l'ENAREF, côté sud, face au marché de Dassassogho, Tel. : +226 78 93 63 95 / 70 24 84 90 ou par Email : ingefi.conseil@gmail.com / alicebonan@yahoo.fr.
22/12/2015 14h47 KAMGA TEKOGNO MARCEL
bonjour monsieur,
Je suis juriste de banque passionné du droit des affaires et particulièrement du droit OHADA. j’aimerai vivement avoir le kit de formation et les document annexe au séminaire de formation.
Dans l'attente d'une suite favorable , recevez monsieur mes sincères salutations.