Journée juridique du Congo le 4 décembre 2015 à Pointe-Noire
Dans le cadre de la vulgarisation du droit OHADA en République du Congo, la Commission nationale OHADA organise une conférence débat le vendredi 4 décembre 2015 à Pointe-Noire.
Public cible :
Chefs d'entreprises, juristes d'entreprise, conseils juridiques, magistrats, avocats, notaires, auxiliaires de justice, étudiants et toutes personnes intéressées.
La participation à cette journée est gratuite.
Programme :
8H30 - 9H00 : Accueil des participants et Ouverture
Mot d'ouverture de M. Armand Claude Demba, Magistrat, Président de la chambre commerciale de la Cour d'Appel de Brazzaville, Président de la Commission Nationale OHADA, Formateur ERSUMA.
9H00 - 9H30 : THÈME N°1 : LE NOUVEL ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
- Animateur : M. Bienvenu BABELA, Magistrat, Premier Président de la Cour d'Appel d'Ouesso, Formateur ERSUMA.
- Modérateur : M. Armand Claude DEMBA, Magistrat, Président de la chambre commerciale de la Cour d'Appel de Brazzaville, Président de la Commission Nationale OHADA, Formateur ERSUMA.
9H30 - 10H20 : Echanges - Débats
10H20 - 11H00 : THÈME N°2 : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES AU CONGO
- Animateurs : Mme GOUADI-B.-KOUSSIAMA, Juriste d'entreprises et M. Freddy MANTSOUMA, Juriste MTN CONGO
- Modérateur : M. Montesquieu LOUKEBA, Juriste de Banque
11H00 - 11H40 : Echanges - Débats
11H40 - 12H10 : THÈME N°3 : LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2015 : CE QUI CHANGE POUR NOS ACTIVITÉS
- Animateur : M. Alpha ZINGA MOKO, Consultant Tax & Legal, Coordonnateur du Cercle de Réflexion sur le Droit (CERED)
- Modérateur : M. Davy FALLA BATSCHY, Juriste d'entreprise
12H10 - 12H50 : Echanges - Débats
12H50-14H00 : Pause Déjeuner
14H00-14H30 : THÈME N°4 : LE STATUT DE L'ENTREPRENANT
- Animateur : M. Jean de Dieu BATCHY, Magistrat, Conseiller à la Cour des Comptes et de discipline budgétaire
- Modérateur : Me Alide BOUANGUI, Avocat à la Cour, Barreau de Pointe-Noire
14H30 - 15H30 : Echanges - Débats
15H30 - 16H00 : THÈME N°5 : LA CAUTION JUDICATUM SOLVI
- Animateur : M. Patrick ITSOUA SOW DJOULD, Directeur Juridique, MTN CONGO
- Modérateur : M. ETOU MBAN, Magistrat, Président de la 5ème Chambre civile du Tribunal de grande instance de Brazzaville
16H00 - 17H00 : Echanges - Débats
17H00 - 17H30 : Synthèse des thèmes de la journée et clôture
17H30 : Apéritif
Pour toute information complémentaire, merci de contacter :
Commission nationale OHADA
MM. Armand Claude DEMBA / Triomphe Canhel MAKIEDI
Tél : (+242) 06 683 41 82 / 06 611 06 09
Email : armand_demba@yahoo.fr