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Conférence RIJA sur les procédures de recouvrement de créances en Afrique le 27 novembre 2015 à Paris

24/11/2015 08h54 • Lu 3654 foisImprimer

rijaL'Association RIJA, Réseau International des Juristes Africanistes, organise à l'auditorium du Centre Malher de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, au 9 rue Malher, 75004 Paris, une conférence sur le thème : L'efficacité des procédures de recouvrement de créances en Afrique : étude de cas.

PRESENTATION DE LA CONFERENCE

L'objet de cette conférence est de dessiner les grandes lignes gouvernant les procédures de recouvrement de créances en Afrique et d'avoir une réflexion sur l'efficacité de ces règles.

Malgré l'arsenal des dispositions relatives aux procédures de recouvrement de créances en Afrique, leur pertinence et leur effectivité constituent des problématiques actuelles, lesquelles sont bien souvent ignorées.

Ce constat nous amène aux questions suivantes : quelle vision les acteurs économiques ont-ils de ces procédures ? Sont-elles en adéquation avec leurs attentes en matière de sécurité juridique ? Les difficultés de recouvrement sont-elles un frein au développement des relations économiques avec les entités en Afrique ?

Dans son étude Difficultés de recouvrement des créances dans l'espace UEMOA : cas du Bénin, Burkina-Faso, Mali et Sénégal, le Professeur Moussa Samb mettait en lumière l'idée selon laquelle « les personnes enquêtées soulignaient le formalisme très lourd, l'absence de célérité, la complexité des procédures et les dilatoires qui se traduisent, en fait, par une protection des débiteurs indélicats en face de créanciers presque désarmés et peu confiants à l'égard du système judiciaire ».

Quelles sont alors les mécanismes qui peuvent être mis en œuvre pour éviter les difficultés liées au recouvrement de créances et ainsi inspirer une plus grande confiance tant aux acteurs économiques qu'aux particuliers ?

Le recouvrement de créances est une phase délicate pour les parties. Toutefois, certains mécanismes, tel que la constitution de garanties, peuvent permettre une diminution des difficultés de recouvrement.

PROGRAMME DE LA CONFERENCE

Accueil des participants : 17h30

Première Partie : 18h - 19h20 - Interventions des conférenciers

Allocution de bienvenue

  • Les procédures de recouvrement de créances : définitions et enjeux - Liliane MUSELIER, juriste et responsable du pôle droits financiers du RIJA
  • L'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE) et les principales règles en matière de recouvrement de créances - Charles Hubert NDONGO, huissier de justice à Mbalmayo au Cameroun
  • Les procédures de saisies impliquant le banquier en qualité de tiers saisi dans l'espace de l'OHADA - Manuel Roland TCHEUMALIEU FANSI, enseignant à l'Université du Luxembourg
  • L'appréhension des acteurs économiques sur les procédures de recouvrement de créances en Afrique - Mays MOUISSI, économiste

Deuxième Partie : 19h20 - 20h00 - Débat avec la salle

Le débat sera modéré par Madame Liliane Muselier

Par ailleurs, le dernier événement du RIJA de l'année 2015 aura lieu le mercredi 16 décembre 2015 : Table-ronde sur le thème : « Le référendum en Afrique, outil d'expression de la souveraineté populaire ou outil d'instrumentalisation de la Constitution ? »

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

Association Réseau International des Juristes Africanistes (RIJA)
Tél. : +33 (0)6 25 45 73 15
Email : contact@rija.fr

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06/06/2017 13h58 par Danmbaye Djatto Viviane

Bonjour ! Je suis enchantée de vous lire. Bref, Je suis étudiante en droit des affaires et fiscalité. Je prépare mon mémoire sur le thème :la réalisation des sûretés personnelles en droit ohada.
J'aimerais bien que vous m'orientiez dans les recherches si vous avez des documents y relatifs. Merci

16/12/2015 10h51 par Ines Pascale Yoba

Bonjour, je suis étudiante en licence professionnelle option (carrières judiciaires et cadre administratif). Mon thème porte sur les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, précisément sur le recouvrement de créance entre les mains du débiteur de mauvaise foi. S'il plait vous j'aimerais que vous puissiez m'aider sur la recherche de ma documentation, quels ouvrages utiliser, et la méthodologie à suivre. Merci vous et bonne journée.

09/12/2015 19h07 par Geli Ankou Eli

Serait-il possible que vous nous envoyé le compte rendu de la conférence?

Merci

28/11/2015 15h10 par Nicolas Nzaly

Bonjour, je suis un étudiant en Master 2 en Juriste et conseil d'entreprises et d'affaires à l'université Cheikh Anta Diop de Dakar. Je suis très intéressé par la matière des procédures simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution. Je vous serai gré alors de m'envoyer si possible le rapport final de cette conférence que j'aurai tant voulu assister. Merci d'avance.

27/11/2015 17h40 par Laouali Ismail

Bonsoir, je salut les efforts fournis par cette équipe pour l'organisation de cette conférence très intéressante. Moi en ma qualité d'huissier de justice et diplômé d'un Master 2 en droit des affaires je pense que l'acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution est trop complexe et qu'il est temps de le réviser.

27/11/2015 17h09 par Mariko

Je remercie infiniment les responsables de l'OHADA pour cette initiative et je profite l'occasion pour leur demander de faire de telle sorte que les juristes en formation des pays membres puissent bénéficier la même qualité de formation juridique.
Je vous remercie....

26/11/2015 21h20 par Lega Ibrahim

De telles conférences ne feront que forger notre esprit pour l'amélioration de notre système juridique et judiciaire. Le Tchad est un pays dans lequel l'exécution des décisions de justice est un problème sérieux. Non seulement nos agents d'exécution ne maitrisent pas tellement l'AUPSRVE, mais encore ces derniers, pour le peu qu'ils connaissent, sont confrontés à la violence des débiteurs.Je croie qu'un thème sur cette question de violence sur les agents d'exécution serait vraiment le bienvenu. De toute façon merci pour cette belle initiative.

25/11/2015 12h10 par Jerome Safari

Il est vrai que la garantie est un élément nécessaire sur lequel on peut se fier dans le recouvrement. Cependant dans un environnement ou le pouvoir d'achat (crise économique généralisée) est médiocre, on manque même de preneurs (de la garantie) et la procédure reste suspendue. Et l'institution créancière continue à constituer des provisions sur créances douteuses, lesquelles amaigrissent le résultat.

24/11/2015 20h17 par Ismaila Abdoulaye

Bon thème j'aimerai participer mais...

24/11/2015 19h08 par Roland Hermann

Comment faites vous pour que les non initiés du droit participent également à cette conférence.

24/11/2015 17h38 par Georges Fernandez

Nous apprécierions l'organisation d'une conférence sur le même thème dans une capitale africaine des quatre pays cités, Bénin, Burkina-Faso, Mali et Sénégal.

24/11/2015 05h53 par Henock Ntunda

Multiplier ce genre de conférence permettra aux praticiens du droit de bien se retrouver dans l'espace économique.

23/11/2015 22h05 par Baba Youssoufa

J'aimerais assister à cet important débat mais là je ne pourrai pas vu que moi je suis étudiant à l'université de Ngaoundéré mais je suis de tout cœur avec le réseau.