Guide pratique de la saisine CCJA OHADA en matière contentieuse

• 03/09/2015
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Nous avons le plaisir de vous indiquer la disponibilité de l'ouvrage intitulé « La saisine de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA en matière contentieuse : guide pratique à la lumière de la jurisprudence et du Règlement de procédure du 18 avril 1996 tel que modifié et complété le 30 janvier 2014 ».

L'auteur : Jérémie WAMBO, est Avocat inscrit au Barreau du Cameroun et Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA à Abidjan.

Préface : Maître Thierry LAURIOL, Docteur d'Etat en Droit, Co-directeur du DU de Droit international économique en Afrique, Paris 2, Avocat au Barreau de Paris.

Avant-propos : Marcel SEREKOISSE SAMBA, Magistrat Hors Hiérarchie, Président de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA.

La Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est l'organe juridictionnel de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). A ce titre, elle a pour mission de veiller, à travers les Avis qu'elle émet et les recours en cassation qu'elle tranche, à l'application uniforme dans tous les Etats Parties de la législation harmonisée en toutes matières. Elle est une juridiction suprême de cassation dont les règles de saisine et de fonctionnement ne sont pas identiques à celles des juridictions suprêmes nationales. Elle est aussi une juridiction particulière en ce qu'elle est à la fois une juridiction de cassation parce qu'elle juge en droit, et une juridiction de fond parce qu'elle juge les faits dans le cadre de l'exercice de son pouvoir d'évocation.

Le 30 janvier 2014, le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté à Ouagadougou le Règlement n°001/2014/CM modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA adopté le 18 avril 1996, lequel était applicable depuis l'installation de la Cour le 04 avril 1997. Ce nouveau Règlement, s'il n'a pas modifié le cadre général du procès en cassation devant la CCJA, y a apporté néanmoins quelques correctifs, notamment entre autres l'introduction des cas d'ouverture à cassation, le choix de la langue de procédure, la liberté pour le plaideur d'élire ou non domicile au siège de la Cour à Abidjan etc. En outre, la jurisprudence établie par la Cour jusqu'ici, complète le Règlement de procédure qui, bien que modifié et complété, n'a pas tout régi.

Le présent guide qui en est à sa deuxième édition, outre le fait qu'il renseigne les plaideurs et les professionnels sur le déroulement devant la CCJA du procès en cassation, sur les sanctions attachées à l'inobservation des règles de procédure et fournit quelques annexes règlementaires et jurisprudentielles qui complètent le Règlement de procédure, il consacre quelques développements à la problématique des pourvois mixtes devant la Cour communautaire.

Prix de l'ouvrage : 20 000 FCFA / 35 euros

Date et lieu de parution : 18 août 2014 à Abidjan

Nombre de pages 300 - ISBN 978-295497040-0

Pour toute information complémentaire et toute acquisition, vous pouvez contacter :

En Côte d'Ivoire

Jérémie WAMBO : +225 57 62 24 43 : wambojt@yahoo.fr

Au Cameroun

A Douala : Gérard MBAMY : +237 677 55 03 46 : membamy_g@yahoo.fr

A Yaoundé : Mlle Ariane NKAYEU : +237 655 60 24 41 / 675 58 51 04

Au Tchad (N'Djamena)

Me Sylvanus BASSOUNDA : +235 66 28 42 67 : sylvanusbassounda@gmail.com

En RDC (Kinshasa)

Thomas DENGBA (CNO RDC) : +243 817 090 519; tdendga@gmail.com

En France (Paris)

LGDJ, 20 Rue Soufflot, 75005, Paris France : Tél. : +33 (0) 1 46 33 04 15 ; gilles.bastogy@lgdj.fr ou isabelle.chaffanjon@lgdj.fr.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

Jérémie WAMBO
Tél. : +225 57 62 24 43
Email : wambojt@yahoo.fr.