Conclusions du Colloque sur les mesures fiscales d'incitation à l'investissement, organisé le 15 avril 2015, à Brazzaville (Congo), par la Revue Congolaise de droit et des affaires et l'Agence pour la promotion des investissements

• 21/04/2015
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Il s'est tenu à Brazzaville, à l'auditorium du ministère des affaires étrangères, un colloque sur les mesures fiscales d'incitation à l'investissement, organisé par l'Agence pour la promotion des investissements du Congo (API) et la Revue Congolaise de droit et des affaires. L'objectif principal du colloque était de présenter, d'échanger et de mesurer l'impact de ces mesures, avec un accent particulier sur les dispositions relatives aux zones économiques spéciales, aux zones industrielles et commerciales et à aux zones franches de santé, issues de la loi de finances 2014.

La présentation des enjeux du Colloque a été faite par Inès Féviliyé, Directrice de la Revue Congolaise de droit et des affaires, celle de l'Agence pour la promotion des investissements (API) par Martin Galissan, Directeur Etudes et recherches de l'API, et les travaux du Colloque ont été ouverts solennellement par Annick Mongo, Directrice Générale de l'API.

SEM Alain Ackouala Atipault, Ministre à la Présidence chargé des zones économiques spéciales (ZES) a fait une description exhaustive des quatre ZES de Ouesso, Oyo-Ollombo, Brazzaville et Pointe-Noire, de leur localisation, aux activités retenues, en passant par le nombre d'emplois à créer, ainsi que l'impact sur le produit intérieur brut (PIB) du Congo à l'horizon 2032.

Wilfrid Obili, Conseiller juridique à la société Asperbras-Congo a présenté la zone industrielle et commerciale (ZIC) de Maloukou, première réalisation de la zone économique spéciale de Brazzaville, qu'elle intégrera. Elle comprend à ce jour 16 entreprises sur les 70 envisagées, et ces entreprises produisent des matériaux de construction.

Crespin Simedo, Directeur juridique et fiscal, Associé, du Cabinet E&Y, a présenté les mesures fiscales d'incitation à l'investissement issues de la Charte des investissements de 2003 et du Code général des impôts. Il en ressort que les dispositions de la Charte des investissements sont à présent dépassées, au vu de l'évolution de la fiscalité depuis la promulgation de la Charte en 2003. En effet, depuis 2004, de nombreuses mesures d'exonération à la création d'entreprises dans de nombreux secteurs ont été prises. Sans oublier les mesures fiscales de faveur pour les ZES, les ZIC et les zones franches de santé, les conventions fiscales conclues avec la France, l'Italie, l'Ile Maurice et celle de la Communauté monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC).

Recommandations :

1. Développer le contenu local dans la mise en place des zones économiques et spéciales (ZES), les zones industrielles et commerciales (ZIC) et les zones franches de santé (ZFS), en donnant la priorité à la main d'œuvre locale, à l'utilisation des entreprises locales et des matières premières locales, tel qu'exigé par la Charte des investissements ;
2. Développer la formation professionnelle et technique en vue de la mise en place des ZES, ZIC et ZFS ;
3. Prendre les textes législatifs et réglementaires relatifs aux ZES, ZIC et ZFS ;
4. Requalifier les bases industrielles actuelles à Brazzaville et à Pointe-Noire en zones industrielles, en vu de leur aménagement ;
5. Réformer le Code général des impôts pour en faire un code incitatif ;
6. Réformer la Charte des investissements et les conditions d'octroi des agréments.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

Madame Inès Féviliyé
Email : feviliyeines@yahoo.fr