Réunion plénière des Commissions Nationales OHADA sur le projet de révision de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, Abidjan les 30 et 31 mars 2015
Les 30 et 31 mars 2015 s'est tenue à Abidjan (République de Côte d'Ivoire), une réunion plénière des Commissions Nationales OHADA (CNO). Financée par le Fonds Investment Climate Facility for Africa (ICF), cette réunion, qui a connu la participation des délégations de tous les dix-sept Etats membres de l'OHADA, a été spécialement convoquée par le Secrétaire Permanent à l'effet d'examiner le projet d'Acte uniforme révisé portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPC).
La cérémonie d'ouverture, présidée par Son Excellence Monsieur Gnénéma Mamadou COULIBALY, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques de la République de Côte d'Ivoire et Président en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA, a été marquée par trois interventions.
Dans son mot de bienvenue, Monsieur Noël Kouadio TOTO, Président de la Commission Nationale OHADA de la République de Côte d'Ivoire, a souhaité l'Akwaba aux délégations présentes et s'est félicité du choix de la ville d'Abidjan pour abriter les travaux.
Dans son allocution introductive, le Professeur Dorothé C. SOSSA, Secrétaire Permanent, a exprimé la gratitude des Institutions de l'OHADA à l'endroit du pays hôte, et remercié aussi bien les Experts que les Partenaires Techniques et Financiers qui accompagnent l'Organisation dans la réalisation de ses activités. Il a ensuite rappelé le contexte et les enjeux de la révision en cours de l'AUPC, en indiquant les grandes orientations de la réforme proposée : renforcer la protection et le contrôle des différents acteurs des procédures collectives, assurer une plus grande efficacité des procédures tant en termes de sauvegarde des entreprises viables que de liquidation rapide des entreprises insolvables et, en définitive, sécuriser le marché pour promouvoir la stabilité et la croissance économiques.
Dans son discours d'ouverture, le Président du Conseil des Ministres de l'OHADA a souhaité la bienvenue à toutes les délégations et personnalités présentes, en saluant spécialement la présence de Monsieur le Ministre Filiga Michel SAWADOGO et du Professeur Philippe ROUSSEL-GALLE, qui ont travaillé sur le projet de révision depuis son origine. Il a souligné que les travaux de révision de l'AUPC constituent le prolongement nécessaire de l'œuvre déjà entreprise d'actualisation des textes de l'OHADA. Ces travaux doivent aboutir, a-t-il précisé, à une amélioration substantielle du cadre juridique pour promouvoir l'accès aux financements, réduire le coût de ceux-ci, stimuler le marché du crédit, soutenir la croissance et améliorer le bien-être des populations grâce à des outils juridiques clairs, efficaces et adaptés au traitement de l'insolvabilité. Le Président du Conseil des Ministres a, enfin, remercié les Experts rédacteurs du projet d'AUPC révisé, ainsi que les Partenaires Techniques et Financiers de l'OHADA, avant de déclarer ouverte la réunion plénière des Commissions Nationales OHADA.
Une suspension de séance a été observée après ces trois allocutions. Les travaux ont ensuite repris par la mise en place du bureau et l'examen, article par article, du projet d'AUPC révisé, à l'aune des observations faites par les Etats.
A l'issue de ces travaux, l'assemblée plénière des CNO a amendé le projet et formulé des recommandations à prendre en compte en vue de l'adoption prochaine de l'AUPC révisé.
Les travaux se sont achevés le 31 mars 2015 à 20 heures 30 minutes.