OHADA / ABIDJAN / Le nouvel acte uniforme exposé aux experts du droit et opérateurs économiques
Un atelier de partage du nouvel acte uniforme de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), relatif au droit des sociétés commerciales et de groupements d'intérêt économique s'est ouvert, lundi 22 septembre 2014, à Abidjan.
Quatre mois après l'entrée en vigueur de l'acte uniforme révisé de l'OHADA, un atelier est organisé à l'attention des praticiens du droit et opérateurs économiques de l'espace. Il vise à leur faire connaître les innovations apportées audit acte. L'ouverture de cette rencontre de travail qui se tiendra du 22 au 23 septembre 2014, dans un espace de la capitale économique, s'est déroulée en présence du Garde des sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques, Gnenema Mamadou Coulibaly ; par ailleurs, vice-président du Conseil des ministres de l'OHADA.
Il a indiqué que « le droit OHADA s'est imposé aujourd'hui comme un véritable instrument de la politique » dans chacun des États membres. Ainsi, au regard de la politique économique et de développement de ces pays, il était impérieux de réviser l'acte uniforme en vue d'accompagner les réformes des gouvernements. Cette révision, « savamment murie par la volonté commune de modernisation de la législation applicable aux activités économique dans l'espace africain, constitue une très importante avancée qui contribuera assurément à l'essor des investissements dans la zone OHADA », a affirmé Gnenema Mamadou Coulibaly.
Le but est de permettre, quel que soit le pays membre de l'Organisation où se trouvera un opérateur économique, qu'il ne soit pas perdu. Le Garde des sceaux a partagé son rêve de voir un espace dans lequel « l'on n'aperçoit aucune variété normative afin que, partout dans l'espace OHADA, l'homme d'affaires ne soit pas dépaysé ». La promotion de l'entrepreneuriat jeune a été un des points clés de cet acte révisé.
Le ministre ivoirien de la Justice a relevé les importantes décisions qu'ils ont prises dans ce sens. « En décidant de réduire les conditions de création de sociétés par la non exigence du passage devant un notaire et par la non exigence d'un capital minimum, les ministres de l'OHADA ont entendu ainsi aider les jeunes, gage de notre futur commun, à entreprendre », a-t-il dit.
Le secrétaire permanent de l'OHADA, professeur Dorothé Sossa, a remercié les autorités ivoiriennes pour la tenue de la rencontre à Abidjan. Puis, il a expliqué que le nouvel acte uniforme, en vigueur depuis le 5 mai 2014, obéit à l'actualisation et la mondialisation du texte, car « le droit des affaires apparaît comme la clé de voûte de l'environnement des affaires de la zone ». Ainsi, son évolution et son application doivent être régulièrement évaluées et analysées, afin de mesurer les progrès réalisés, identifier les contraintes à relever et les améliorations à apporter, a-t-il argumenté.
« Il était vital que le droit ne soit pas figé », là où certains pays procèdent à l'actualisation constante de leur environnement des affaires », a fait savoir Pr Sossa. Le partage du nouvel acte uniforme est dévolu au professeur Mayatta Ndiaye Mbaye.
Par César DJEDJE MEL
Source : www.linfodrome.com