Compte rendu de la présentation publique et dédicace du Code bleu OHADA à Kinshasa - 19 août 2014
Annoncée par la newsletter ohada.com du 12 août 2014, la cérémonie de présentation publique, de débat et de dédicace du Code Bleu OHADA a tenu toutes ses promesses. Dans le cadre hospitalier du salon Congo du Grand Hôtel de Kinshasa, plus de 500 professionnels du droit et amis du droit OHADA se sont retrouvés le 19 août 2014, de 14h30 à 18h, pour découvrir les recettes que renferme le Code bleu OHADA, nouveau produit grand public dans l'univers de la documentation OHADA.
Sous la modération de Me Fidèle KYOMBA TAMBWE, avocat, membre du conseil de l'Ordre du barreau de Lubumbashi, représentant de l'AEDJ dans le Katanga et le Kasaï, la cérémonie a commencé par une allocution de bienvenue du Président de la Commission Nationale OHADA de la RDC, Monsieur le Professeur Roger MASAMBA. Dans son propos, il a tenu à saluer la présence massive des professionnels du droit de Kinshasa, il a remercié chaleureusement le Monsieur le Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA qui, en sa qualité de préfacier de l'ouvrage, a fait le déplacement d'Abidjan à Kinshasa pour cet événement scientifique. Il a invité, ce qui a été fait, la salle à souhaiter un accueil chaleureux au Président de la CCJA. S'agissant du Code bleu OHADA, Monsieur le Président de la Commission Nationale OHADA a salué et encouragé les auteurs de cet ouvrage pour la qualité de leur travail et a souligné l'utilité pratique de ce nouveau Code qui lui apparaît très facile d'utilisation et pratique pour les professionnels du droit, notamment à travers les illustrations jurisprudentielles à jour. Il a relevé que l'une des particularités du Code bleu est que cet ouvrage est, quant à son initiative, essentiellement africain, ce qui est à encourager.
La parole a été ensuite donnée aux auteurs du Code bleu OHADA. Monsieur Joseph KAMGA, coauteur et Président de l'Association pour l'Efficacité du Droit et de la Justice (AEDJ) dans l'espace OHADA, a remercié toutes les personnes qui, de loin ou de près, ont contribué au succès du Code bleu OHADA. Il a notamment remercié la CCJA dont la jurisprudence à jour jusqu'en décembre 2013 constitue la colonne vertébrale de l'ouvrage. Il a également remercié les différentes institutions de promotion du droit OHADA, notamment l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA / OHADA.com) qui ont fait confiance à ce nouvel ouvrage, les sociétés commerciales de la République Démocratique du Congo qui ont appuyé l'organisation de cette grande cérémonie, notamment la RAWBANK, Orange RDC et Africell RDC. Il a relevé que ce Code, qui rencontre un grand succès auprès des professionnels du droit africain des 17 Etats parties à l'OHADA, répond à une attente profonde de ces derniers qui est l'accès à une jurisprudence pertinente et à jour en matière de droit des affaires. Il a promis que les auteurs travailleront afin que les éditions à venir intègrent la jurisprudence des différents Etats parties, notamment celle de la RDC, ce qui s'inscrit dans la ligne éditoriale de l'éditeur de l'ouvrage, Juriafrica, qui est de valoriser la jurisprudence des Etats parties à l'OHADA.
Monsieur Dieudonné PIIH, coauteur de l'ouvrage, a relevé que le Code Bleu est un ouvrage important et innovant. Important car il prend en compte les aspirations des professionnels en mettant à leur disposition une jurisprudence pertinente et à jour, accompagné d'une courte annotation illustrative de l'intérêt pratique de la décision. Il a relevé que le Code bleu était un outil innovant grâce à sa double version (papier et numérique). Présentant la version numérique de l'ouvrage, il a initié le grand public venu participer à cet événement à l'installation et à l'utilisation de ce Code. Monsieur Dieudonné PIIH a également présenté aux participants l'éditeur du Code bleu OHADA, Juriafrica, ainsi que ses différents produits destinés à faciliter le travail des professionnels du droit des Etats parties au Traité OHADA. Monsieur Dieudonné PIIH a relevé que ce Code publié sous la coordination scientifique de Me Jean-Michel MBOCK BUIMLA, a bénéficié de deux grandes cautions scientifiques avant sa parution, celle de Monsieur Ivan VEROUGSTRAETE, Président honoraire de la Cour de cassation de Belgique, Professeur à l'Université de Liège, celle de Monsieur Marcel SEREKOISSE-SAMBA, président la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, président honoraire de la Cour suprême de la République Centrafricaine.
A la suite des auteurs de l'ouvrage, la parole a été donnée à un utilisateur du Code bleu OHADA, Monsieur Robert SAFARI ZIHALIRWA, Président du Tribunal de commerce de Kinshasa / Gombe. Livrant son témoignage d'utilisateur, ce dernier relève que le Code bleu présente beaucoup d'avantages. Il est d'une utilisation facile par le fait que le Code met en évidence toutes les grandes décisions de la CCJA, il est à jour des textes et de la jurisprudence, ce qui évite aux juges et aux avocats d'utiliser des dispositions des textes déjà abrogés, le Code bleu met également en évidence la jurisprudence la plus récente et la plus pertinente de la CCJA, notamment la jurisprudence de cette Cour sur l'injonction de payer, sur la qualité et les obligations du tiers saisi. Après avoir relevé toutes les qualités et la pertinence méthodologique du Code bleu, le Président SAFARI a sollicité des auteurs du Code bleu d'intégrer les décisions rendues par les juridictions de la RD Congo en matière d'application et d'interprétation des Actes uniformes OHADA. Il a terminé son propos en relevant que le Code bleu est un outil incontournable pour une meilleure et uniforme interprétation des Actes uniformes de l'OHADA.
Après les différentes présentations, la parole a été donnée aux professionnels du droit de Kinshasa, notamment au représentant de Monsieur le Premier Président de la Cour Suprême de Justice de RDC, aux conseillers à la Cour Suprême de Justice et à la Cour d'appel de Kinshasa, aux magistrats des tribunaux de commerce de Kinshasa, aux magistrats des tribunaux de grande instance de Kinshasa, à Monsieur le Bâtonnier national de la RDC, à Monsieur le Bâtonnier de Kinshasa Matete ainsi qu'aux avocats, enseignants d'universités et responsables juridiques des sociétés commerciales de Kinshasa et de Brazzaville venus participer à l'événement. Les différentes interventions des professionnels du droit ci-dessus cités ont fait l'objet de débat avec les auteurs du Code bleu et le président de la CCJA.
A l'issue des débats, le Président de la CCJA a été invité, en sa qualité de préfacier de l'ouvrage, à dédicacer les exemplaires des professionnels présents. Monsieur Marcel SEREKOISSE-SAMBA a indiqué que le Code bleu est dédié à « tous les professionnels, tous les entrepreneurs, tous les opérateurs économiques, tous les chercheurs, tous les étudiants, tous ceux qui de loin ou de près s'intéressent aux investissements dans l'espace OHADA et en Afrique en général ».
Pour vivre en direct quelques moments forts de l'événement veuillez visualiser les liens suivants :
- Vidéo dédicace code bleu : https://www.youtube.com/watch?v=hRZajGO13hc
- Vidéo dédicace Code bleu : https://www.youtube.com/watch?v=ln5vUR32vGw
Les éditions Juriafrica et l'Association pour l'Efficacité du Droit et de la Justice (AEDJ) dans l'espace OHADA remercient tous les participants à cette session d'échange autour du Code bleu OHADA et remercient tout particulièrement la Commission Nationale OHADA, le Conseil national de l'ordre des avocats de la RDC, les Barreaux de Kinshasa Gombe et de Kinshasa Matete pour leur accompagnement, les entreprises RAWBANK SA, ORANGE RDC SA, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA / OHADA.COM) et AFRICELL RDC SA pour leur appui significatif à la réussite de cette session de dédicace.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :
Maitre Roger MULAMBA
Tel : +243 854200244
Email : roger.mulamba@aedj.org