OHADA / RD Congo / Dotation en Codes OHADA (700 exemplaires) et en ouvrages sur le droit OHADA révisé des sociétés (500 exemplaires) en faveur des magistrats
Nous avons le plaisir de porter à la connaissance des amis et praticiens du droit OHADA que l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA) a offert au bénéfice des magistrats de la RD Congo un stock de Codes OHADA (700 exemplaires) et un stock de 500 exemplaires de l'ouvrage « Régime juridique des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA » de M. Alioune DIÈYE.
Ces ouvrages et Codes OHADA dernière édition (code vert et code bleu) seront distribués à l'ensemble des magistrats de la RD Congo sous l'égide de la Commission Nationale OHADA. Pour appuyer les efforts d'accès au droit sur l'ensemble des 2.345.409 km2, l'UNIDA tient à privilégier la distribution de cette importante documentation en faveur des magistrats de l'intérieur du pays.
Cette dotation est une contribution significative de UNIDA / OHADA.com à l'amélioration du climat des affaires en RD Congo. Ce don est destiné à appuyer les efforts des autorités de la RD Congo en matière de l'accès du droit OHADA.
Compte tenu des besoins important en documentation professionnelle exprimés par les magistrats de ce très grand pays, UNIDA est consciente que ce stock de Codes et d'ouvrages, bien que hautement indispensables aux bénéficiaires, demeure insuffisant compte tenu du nombre des magistrats de RD Congo (4000 environ). L'Association lance un appel à toutes les personnes de bonne volonté, notamment les partenaires au développement économique de l'Afrique et de la RDC en particulier, de soutenir ces efforts de dotation des magistrats en documentation indispensable pour leur travail quotidien.
Garant de la sécurité juridique des acteurs économiques, les Codes et la documentation pratique sont les munitions incontournables du magistrat. Pour assurer la sécurité juridique des opérateurs économiques, le magistrat doit pouvoir assurer lui-même sa propre sécurité juridique. Seul l'accès au droit, à travers la documentation (textes et jurisprudence), permettent à tout magistrat d'être et de rester un juge compétent, garant de la sécurité juridique des acteurs économiques.
Les efforts de UNIDA / OHADA.com s'inscrivent dans la continuité de l'appui financier du Programme Aide au Commerce (Programme AIDCOM) en faveur de l'acquisition d'un important stock de 2595 ouvrages de droit et comptabilité OHADA en faveur de trois universités de Kinshasa et de la Commission Nationale OHADA de la RD Congo. (Voir la Lettre d'information du 28 juillet 2014).
En espérant que ces actions seront soutenues par d'autres acteurs au développement de la RD Congo, nous formulons le vœu que les appels lancés en vue de l'appui en acquisition des ouvrages en faveur des magistrats et bibliothèques des universités de la RDC soient entendus.