Parution du 19ème numéro du Recueil de jurisprudence de la CCJA
Le 19ème numéro du Recueil semestriel de jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA vient de paraître.
Le Recueil contient le texte intégral, précédé du sommaire, de toutes les décisions (ordonnances et arrêts) rendues par la CCJA au cours du second semestre 2012, analysées et classées par types de décisions et par matières.
Le Comité de publication travaille à la production du 20ème numéro du Recueil, qui paraîtra en octobre 2014 et regroupera, en deux volumes, toutes les décisions rendues par la Cour en 2013. Par la suite, votre Recueil paraîtra avec ponctualité et régularité.
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Pour toute information complémentaire, merci de contacter :
Monsieur Bakary TRAORÉ
Documentaliste en Chef de la CCJA
Tél. : +225 20 30 33 91 / +225 03 18 30 21.
Email : traore.ccja@ohada.org