Parution du Code général des impôts 2014 de la République Démocratique du Congo

• 11/03/2014
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Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution du Code général des impôts 2014 de la République Démocratique du Congo.

Réalisé grâce au concours du Pr. Mapapa Mbangala, cet ouvrage reprend de manière exhaustive l’ensemble des textes fiscaux applicables en RDC, mis à jour des importantes réformes fiscales intervenues en 2013, selon le plan suivant : impôts sur le revenu, impôts sur le patrimoine, imposition des transactions (TVA), régimes fiscaux particuliers (notamment miniers et pétroliers), procédures fiscales et conventions fiscales internationales.

Nous rappelons que la fiscalité congolaise repose désormais sur la comptabilité OHADA, applicable depuis le 1er janvier 2014 à toutes les entreprises qui devront rendre en 2015 leurs états financiers selon les modèles fixés par l'Acte Uniforme comptable.

Présentation par l'éditeur

Le Code général des impôts de la République Démocratique du Congo est une compilation de plus de 200 textes légaux et réglementaires, exclusivement de nature fiscale, en vigueur au 1er janvier 2014 et complétés d'une importante doctrine administrative.

L'éditeur propose une vision moderne de la fiscalité congolaise en opérant un regroupement thématique des textes : imposition des revenus et profits, imposition du patrimoine (impôt réel), imposition des transactions (TVA), régimes fiscaux particuliers (notamment fiscalité minière, régime des PME/PMI, incitations aux investissements), procédures fiscales et fiscalité internationale.

Point de vente à Kinshasa :

• Librairie Sim des Grands Lacs, Boulevard du 30 juin, +243 974 08 10 25
• Institut Supérieur de Commerce de Kinshasa, avenue de la Libération, +243 818 10 96 34

Point de vente à Paris :

• Librairie LGDJ, 20 rue Soufflot, 75005 Paris

Vente en ligne : http://www.lgdj.fr/ouvrage233812272/

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :

M. Gregoire HEBER-SUFFRIN
Email : contact@droit-afrique.com