Soutenance d'une thèse de Doctorat en Droit de la consommation

• 28/02/2014
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M. Alhousseini DIABATE a soutenu le 20 février 2014 à la Salle du conseil (358) de la faculté de droit et des sciences politiques de l'Université de Nantes une thèse de Doctorat en Droit portant sur le thème : « La protection juridique du consommateur d'aliments à l'épreuve du libéralisme économique dans un pays en développement : L'exemple du Mali ».

À l'issue de cette soutenance, le jury, après avoir reconnu la très bonne qualité de la thèse, a élevé le candidat au grade de docteur en droit avec la mention très honorable, les félicitations du jury à l'unanimité et les recommandations de publier la thèse.

Le jury était composé de :

• Mme Marine FRIANT-PERROT, Maître de conférences - HDR à l'Université de Nantes (Directrice de thèse).
• M. Francis KERNALEGUEN, Professeur à l'Université de Rennes I (rapporteur).
• M. Denis ROCHARD, Maître de conférences - HDR à l'Université de Poitiers (rapporteur).
• M. Moussa SAMB, Maître de conférences agrégé à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar.
• M. François COLLART DUTILLEUL, Professeur à l'Université de Nantes.
• M. Éric MONDIELLI, Professeur à l'Université de Nantes.
• Mme Catherine DEL CONT, Maître de conférences - HDR à l'Université de Nantes.

Résumé de la thèse

À l'instar de nombreux pays en développement, le Mali a entamé, aux débuts de la décennie 1980, un large processus de libéralisation et de privatisation de son secteur économique. Ce processus de libéralisation, qui constitue, en fait, la mise en œuvre des recommandations des bailleurs de fonds notamment le FMI et la Banque mondiale, s'est accéléré avec l'intégration du pays dans deux organisations sous-régionales économiquement intégrées que sont la CEDEAO et l'UEMOA. Avec son adhésion à l'OMC en 1994, le pays insère un marché mondialisé, résolument gouverné par les règles du libéralisme économique.

À l'égard du consommateur d'aliments, le postulat est que la libéralisation des ressources agricoles et des marchés alimentaires, ainsi que l'ouverture du pays aux échanges sous-régionaux et mondiaux, permettent d'accroitre la production alimentaire, de diversifier et de garantir la disponibilité des denrées alimentaires. De plus, le libre jeu de la concurrence qu'instaure la libéralisation du marché permet d'engendrer une compétition entre opérateurs économiques qui conduit à l'augmentation de la qualité des denrées alimentaires et à une diminution de leurs prix au profit des consommateurs. Pourtant, le constat aujourd'hui est celui d'une difficulté des consommateurs des pays en développement à accéder à l'aliment. À la source de cette difficulté se trouvent le droit du commerce international et les choix de la mondialisation, plus orientés vers le développement du libre-échange et la protection des intérêts économiques et financiers des acteurs de la mondialisation que vers l'accès des consommateurs à l'aliment. Ainsi, la construction d'espaces juridiques, à l'échelle régionale et mondiale, dominés par la loi du marché, participe-t-elle à l'affaiblissement du rôle de l'État dans la détermination des politiques agricoles et alimentaires pour préserver l'accès des consommateurs à l'aliment.

De nouvelles voies doivent être envisagées afin que le droit du libéralisme économique participe à ce qui doit être la fonction première du droit, à savoir la protection des valeurs essentielles à l'existence humaine, au premier rang desquelles se trouve l'accès à une alimentation saine et suffisante.

Abstract

Like many developing countries, Mali began, in the early 80s, a broad process of liberalization and privatization of its economic sector. This process, which is, in fact, the implementation of the recommendations of donors including the IMF and the World Bank, has accelerated with the integration of the country into two economically integrated subregional organizations, ECOWAS and UEMOA. With its accession to the WTO in 1994, the country now places itself into a globalized market, strongly governed by the rules of economic liberalism.

With regard to the food consumer, the assumption is that the liberalization of agricultural and food markets, as well as the country's openness to subregional and international trade, allows to increase and diversify food production and ensure its availability. In addition, the free competition introduced by the liberalization of markets allows competition between the economic operators which leads to increased food quality and reduced prices for consumers. However, the situation today is the difficulty of consumers from developing countries to access food. The source of this difficulty lies in international trade law and the choice of a system of globalization more oriented towards the development of free trade and the protection of the economic and financial interests of the actors of this globalization rather than the objective of access to food for the consumers. Moreover, the construction of legal jurisdictions, regionally and globally, which are dominated by the law of the market, contributes to the weakening of the role of the state in the determination of agricultural and food policies in order to preserve the consumers' access to food.

New ways must be considered so that the right of economic liberalism is involved in what should be the primary function of law, namely the protection of the essential values of human existence, the first of which being the access to safe and sufficient food.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Dr. Alhousseini DIABATE
Email : diab0100@yahoo.fr