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Actualité

Soutenance d'une thèse de Doctorat OHADA « Essai d'analyse sur le système de répression de la violation des Actes Uniformes de l'OHADA »

Nous avons le plaisir d'annoncer à la communauté scientifique OHADA que Monsieur Daphtone Jospin LEKEBE OMOUALI a soutenu sa thèse de doctorat unique en droit privé à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar le mercredi 28 août 2013 sur le sujet suivant : « Essai d'analyse sur le système de répression de la violation des Actes Uniformes de l'OHADA ». Après examen des travaux, le jury a décerné la mention Très honorable.

Jury

Président : M. Isacc Yankhoba NDIAYE, Professeur Titulaire des Universités, Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Vice-Président du Conseil constitutionnel du Sénégal ;

Membres :

  • M. Dieunedort NZOUABETH, Agrégé de droit privé, Maître de conférences à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar ;
  • M. Mbissane NGOM, Agrégé de droit privé, Maître de conférences à l'UFR de Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Gaston Berger de Saint-Louis ;
  • M. Alassane KANTE, Maître de conférences à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar ;
  • M. Amadou Faye, Maître Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar ;
  • M. Mounetaga DIOUF, Magistrat, Secrétaire Exécutif de la Commission nationale OHADA du Sénégal.

Résumé

Le droit pénal ne peut plus demeurer étranger à des mouvements juridiques profonds qui se renforcent et s'accélèrent en transcendant les frontières étatiques. Cette diversification des sources du droit ne saurait être sans incidence sur le droit pénal qui, seul, resterait anachroniquement centré sur la seule loi nationale. La communautarisation des incriminations dans le système juridique de l'OHADA marque une imposition progressive des sources extra-étatiques dans un domaine considéré jusque là comme intimement lié la souveraineté des États. Toutefois, il faut se garder d'affirmer très tôt l'existence d'une compétence pénale communautaire au plan de l'OHADA car, un maillon essentiel de la chaine répressive-la peine-résiste encore au vent de la communautarisation du droit pénal à la faveur de la réforme du droit des affaires en Afrique. Cet éclatement de l'incrimination et de sa sanction bouleverse doublement la conception traditionnelle du principe de la légalité criminelle. D'une part, cette diversification des sources du droit pénal conduit à l'inefficacité du système répressif de l'OHADA. D'autre part, elle entraîne, à cause de la technique de la pénalité par référence utilisée par le législateur communautaire, une dégradation de la qualité de la loi pénale OHADA. Ainsi, analysée aussi bien du côté de l'auteur de la norme pénale que de celui de son destinataire, le système répressif de l'OHADA soulève d'évidentes difficultés dont la résolution passe inévitablement par la révision de l'option de politique pénale choisie par le législateur de l'OHADA.

Mots clés : système répressif, OHADA, légalité criminelle, souveraineté pénale, qualité de la loi pénale.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Monsieur Daphtone Jospin LEKEBE OMOUALI
Email daphtone@yahoo.fr

Commentaires

  • 13/12/2022 23h45 BADINGA DEPARDIEU

    Bonjour Professeur Daphtone LEKEBE.
    Par cette occasion je voulais vous remercier pour toute la fierté que vous apportez à notre patrie et au aussi à l'intérêt que vous accordez aux sciences juridiques.
    J'ai lu votre résumé de thèse de Doctorat et je souhaite savoir s'il y'a un lieu pour le télécharger.
    Merci beaucoup et que Dieu vous bénisse Professeur.

  • 18/12/2015 10h46 FRANCK AKONDZO

    Tous les espaces communautaires se sont consolidés au moyen notamment des sanctions contre les Etats qui manqueraient aux obligations mises à leur charge par les dispositifs communautaires. L'espace OHADA ne peut en effet pas échapper à cette logique d'uniformisation et d'harmonisation dont l'efficacité requiert de la contrainte.
    Il serait par conséquent illusoire de poursuivre un objectif d'harmonisation en édictant des règles dans divers domaines afférent au monde des affaires sans que le droit pénal n'y apporte la force coercitive de ses sanctions.

  • 11/09/2013 11h26 SAMBOU LANDRY

    L'analyse du résumé de cette thèse de soutenance de Doctorat, appelle de notre part à une réflexion centrée sur deux points.
    Le premier concerne la résistance des Etats parties à converger vers une communautarisation du système répressif ainsi que des textes y relatifs. Bien entendu, certains manquements aux textes communautaires font l'objet d'une assise règlementaire pouvant aboutir au pénal, mais pas directement. Là , il y a matière à réfléchir tel dans le sens du soutenant.
    Cependant, s'agissant du deuxième point, il situe la difficulté d'une règlementation de la matière pénale comme c'est le cas pour les autres matières dont l'Ohada apporte une harmonisation des plus élogieuse, car il reste la considération du fait que cette matière caractérise la souveraineté de chaque état dans son particularisme comme le soulignais le concepteur de cette thèse. Dans l'ensemble, un travail assez complexe et suscitant un intérêt fort considérable comme cadre d'étude et de réflexion. Pour finir, nous déplorons seulement le fait de ne pas l'avoir lu en intégralité, cela aurait été fort instructif.

  • 09/09/2013 10h05 WALLA PALAKIYEM

    Félicitation monsieur! Que la nature vous ouvre les portes du succès et que les autorités de l'espace OHADA considèrent votre suggestion. je voudrais profiter de cette occasion pour vous demander le document de l'acte uniforme de l'OHADA en droit commercial. Merci d'avance.

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