Réunion spéciale du Comité des Experts des Etats membres de l'OHADA (Dakar, 19 - 24 août 2013)

• 04/09/2013
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Sur financement IDA/Banque Mondiale, une réunion spéciale du Comité des Experts des Etats membres de l'OHADA s'est tenue du 19 au 24 août 2013 à Dakar (Sénégal), Hôtel NOVOTEL.

Cette importante réunion a connu la participation des délégués de tous les 17 Etats membres de l'Organisation. Etaient également présents, les Responsables des Institutions de l'OHADA, accompagnés de leurs proches collaborateurs. La Banque Mondiale, la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest, la Banque des Etats de l'Afrique Centrale, la Banque Centrale du Congo (RDC) et la Banque Centrale de Guinée ont, en outre, pris part à la réunion, en qualité d'observateurs.

Trois allocutions ont marqué la cérémonie d'ouverture :

• l'allocution de bienvenue du Dr Mounetaga DIOUF, Secrétaire Exécutif de la Commission Nationale OHADA (CNO) du Sénégal, qui a notamment saisi l'occasion pour rappeler l'historique, les attributions de la CNO et l'appui dont celle-ci bénéficie grâce à l'engagement personnel du Garde des Sceaux ;
• l'allocution introductive du Pr Dorothé Cossi SOSSA, Secrétaire Permanent de l'OHADA, qui a renouvelé la gratitude de l'Organisation à l'endroit du Gouvernement et du peuple sénégalais, et rappelé le contexte de la réunion ;
• le discours d'ouverture de Mme Aminata TOURE, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux du Sénégal, qui a évoqué le rôle historique de la République sénégalaise dans le processus d'harmonisation du droit africain des affaires, salué le choix porté sur la ville de Dakar pour abriter la réunion du Comité des Experts, et souligné l'importance particulière des points inscrits à l'ordre du jour.

Conduits en comités restreints, puis en plénière, les travaux proprement dits portaient sur deux importants projets de textes :

• (i) la mise en cohérence du projet d'Acte uniforme révisé portant droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, au regard de la rédaction consensuelle des articles 10 et 311 retenue par le Conseil des Ministres en sa session de juin 2013 ;
• (ii) l'examen, en présence des représentants de la CCJA, du projet de Règlement de procédure révisé de ladite Cour.

Le projet d'Acte uniforme révisé portant droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique a été ainsi revisité, dans la perspective d'identifier et d'ajuster les dispositions appelant une mise en cohérence avec les versions consensuelles des articles 10 et 311 du projet. Par la même occasion, l'on a tiré les conséquences de l'abandon de la proposition du projet visant à instaurer la distribution anticipée de dividendes. Le travail de mise en cohérence s'est, enfin, accompagné d'un effort de stabilisation de la numérotation.

Les propositions de modification du projet de Règlement de procédure révisé de la CCJA, formulées par le comité restreint des représentants de ladite Cour, ont par ailleurs été discutées et amendées en plénière.

Les deux projets de textes ainsi consolidés seront soumis pour adoption au Conseil des Ministres, en sa session de décembre 2013.

Plus d'information sur : www.ohada.org