Nouvelles publications en droit de l'OHADA : « L'ETAT DE L'APPLICATION DU DROIT PENAL DES AFFAIRES OHADA DANS LES ETATS-PARTIES » et « REFLEXIONS SUR L'ESPACE JUDICIAIRE OHADA »

• 26/08/2013
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Nous sommes heureux de mettre à votre disposition deux importantes publications dont les auteurs ont voulu mettre dans le domaine public de l'OHADA. Avec une base d'articles de 694 titres disponibles, votre site www.ohada.com se veut la principale base de données juridique d'accès gratuit sur le droit africain des affaires et remercie celles et ceux des auteurs qui lui font la confiance en lui permettant la diffusion de leurs publication. C'est dans cette tradition que deux auteurs ont mis à votre disposition leurs contributions sur le droit OHADA. Ces contributions, qui portent sur des questions profondes comme le droit pénal des affaires et les relations entre le droit de l'OHADA et le droit judiciaire privé, sont d'importants outils de promotion de la sécurité juridique.

Nous vous prions donc de trouver en fichier attaché, l'étude rédigé sur « L'ETAT DE L'APPLICATION DU DROIT PENAL DES AFFAIRES OHADA DANS LES ETATS-PARTIES » par le Procureur Général près la Cour d'Appel de Brazzaville, Monsieur Corneille MOUKALA-MOUKOKO. (Voir fichier joint).

Vous trouverez également en fichier attaché l'étude rédigée avec pour thème « REFLEXIONS SUR L'ESPACE JUDICIAIRE OHADA » par Madame Véronique Carole NGONO, Assistante à la FSJP de l'université de Douala. (Voir fichier joint).

Nous vous en souhaitons bonne lecture et une large diffusion de ces contributions et invitons les auteurs à nous adresser leurs articles sur le droit de l'OHADA pour insertion et large diffusion. Nous informons également les promoteurs des revues de droit des affaires et de droit économique que la base de données de votre site www.ohada.com est disposée à collaborer avec eux pour une large accessibilité des articles publiés dans leurs revues.

Joseph KAMGA, joseph.kamga@aedj.fr