Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_04.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
839 titres disponibles

Ohadata D-20-01

La variabilité du capital social en droit OHADA

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteurs : DIENG Mouhamadou Abdoulaye, SALL Abdoulaye Mamadou.

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Mots clés :

CAPITAL SOCIAL - ASSOCIÉS

Ohadata D-19-23

La mise en application des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution du droit OHADA par les juridictions civiles

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : TSHIBANGU Katabela.

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Mots clés :

SAISIE-CONSERVATOIRE, VOIES D'EXÉCUTION - SÛRETÉS

Ohadata D-19-22

Le principe de l'autonomie procédurale des systèmes judiciaires nationaux à l'aune du droit OHADA

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : M'VIBOUDOULOU Frazel Richet.

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Mots clés : INTÉGRATION - TRAITÉ OHADA - AUTONOMIE - JURIDICTION COMPÉTENTE - CCJA - OHADA TREATY - AU
   

Ohadata D-19-21

Note sous CCJA, 1ère Ch, Arrêt n°64/2019, du 14 mars 2019

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : Gilbert Coumakh FAYE.

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Mots clés :

MISE EN DEMEURE - LOCATAIRE - EXPULSION - L'IRRECEVABILITÉ

Ohadata D-19-20

L'apport du droit OHADA sur la sécurité juridique et judiciaire de ses Etats-membres

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : KOUASSI Kouassi Rodrigue.

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Mots clés :

SÉCURITÉ JURIDIQUE - SÉCURITÉ JUDICIAIRE

Ohadata D-19-19

La responsabilité pénale des personnes morales dans l'espace OHADA et au sein de l'Union européenne : entre mutations et absence persistante de consécration normative générale

Catégorie : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

Auteur : MBALA Sébastien Legrand.

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Mots clés : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES COMPARÉ - DROIT PÉNAL OHADA - RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES
   

Ohadata D-19-18

La mise en œuvre de la responsabilité du tiers saisi dans la procédure de saisie-attribution de créances

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : MOMA MUBENGU Barack.

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Mots clés : TIERS SAISI - SAISIE-ATTRIBUTION - DÉBITEUR SAISI - CRÉANCIER SAISISSANT - CAUSE DE LA SAI
   

Ohadata D-19-17

La résolution des différends États-investisseurs dans le contexte des États membres de l'OHADA : entre recherche d'équilibre et appropriation du contentieux par le juge communautaire

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : IRIRIRA NGANGA Dan.

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Mots clés : INVESTISSEMENT - TRAITEMENT - GARANTIE - PROTECTION - TRAITÉ BILATÉRAL ET MULTILATÉRAL - C