Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_07.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
834 titres disponibles

Ohadata D-19-19

La responsabilité pénale des personnes morales dans l'espace OHADA et au sein de l'Union européenne : entre mutations et absence persistante de consécration normative générale

Catégorie : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

Auteur : MBALA Sébastien Legrand.

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Mots clés : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES COMPARÉ - DROIT PÉNAL OHADA - RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES
   

Ohadata D-19-18

La mise en œuvre de la responsabilité du tiers saisi dans la procédure de saisie-attribution de créances

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : MOMA MUBENGU Barack.

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Mots clés : TIERS SAISI - SAISIE-ATTRIBUTION - DÉBITEUR SAISI - CRÉANCIER SAISISSANT - CAUSE DE LA SAI
   

Ohadata D-19-17

La résolution des différends États-investisseurs dans le contexte des États membres de l'OHADA : entre recherche d'équilibre et appropriation du contentieux par le juge communautaire

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : IRIRIRA NGANGA Dan.

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Mots clés : INVESTISSEMENT - TRAITEMENT - GARANTIE - PROTECTION - TRAITÉ BILATÉRAL ET MULTILATÉRAL - C
   

Ohadata D-19-16

La convention d'arbitrage dans l'espace du droit OHADA

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : LUPETU SIDIBE Cheick.

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Mots clés :

CONVENTION D'ARBITRAGE - CLAUSE COMPROMISSOIRE - COMPROMIS D'ARBITRAGE

Ohadata D-19-15

Le clair-obscur dans l'appréciation de l'extranéité dans le régime de la succursale en droit OHADA

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : FAYE Fodé David.

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Mots clés : AUSCGIE - SOCIÉTÉS COMMERCIALES - SUCCURSALE - FILIALE- FILIALISATION DE SUCCURSALE - RÉGI
   

Ohadata D-19-14

Un brin de rigidité dans le régime juridique de la société par actions simplifiée de l'OHADA

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : TCHOTCHOU PETCHE K. Camille.

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Mots clés : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE - STATUTS - SAS - AUSCGIE - COMMISSAIRE AUX COMPTES - CAC -
   

Ohadata D-19-13

L'anticipation dans la transmission des droits sociaux en cas de décès d'un associé

Catégories : DROIT DES TRANSPORTS • DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • INSTITUTIONS de L'OHADA • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : SORO Pogniré Logozanni.

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Mots clés : AUCTMR - TRANSPORT DES MARCHANDISES PAR ROUTE - RÈGLES DE DROIT PUBLIC - INSTITUTIONS DE L
   

Ohadata D-19-12

Circonstances de nature à menacer le recouvrement d'une créance : condition essentielle à la validité d'une saisie conservatoire

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : NKULU MUKUBU LUNDA Johnny.

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Mots clés :

AUPSRVE - SAISIE CONSERVATOIRE DES CRÉANCES - CARACTÈRE PERMANENT