Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_13.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Doctrine

 
881 titres disponibles

Ohadata D-20-43

Analyse du régime ambivalent de la saisie des rémunérations en droit de l'OHADA : entre l'autorisation et l'interdiction

Catégories : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION • DROIT DU TRAVAIL

Auteur : MBOKOLO ELIMA Edmond.

www.ohada.com

Mots clés :

RÉMUNÉRATION - SALAIRE - SAISIE CONSERVATOIRE - SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS

Ohadata D-20-42

Privilèges dans le recouvrement force des créances fiscales, non fiscales, douanières et des sommes dues aux travailleurs (salaires) à l'aune du droit de l'OHADA

Catégories : SÛRETÉS • CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : MBOKOLO ELIMA Edmond.

www.ohada.com. Étude pratique de la fermeture provisoire de la FBNBANK par la DGRAD/Équateur

Mots clés : PRIVILÈGES - RECOUVREMENT DE CRÉANCE - CRÉANCES FISCALES - FISCALITÉ - RECETTES - AVIS À T
   

Ohadata D-20-41

Suprématie et primauté : la rencontre des titans, dialogue entre Cour constitutionnelle et CCJA-OHADA

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : Rock Gnahoui DAVID.

www.ohada.com

Mots clés : CCJA - COUR CONSTITUTIONNELLE - JURIDICTIONS SUPRÊMES - DIALOGUE - SUPRÉMATIE - PRIMAUTÉ -
   

Ohadata D-20-40

La réception de la responsabilité sociale des entreprises en droit OHADA : un vecteur de protection des consommateurs

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • DROIT DE L'ENVIRONNEMENT • DROIT DE LA CONSOMMATION

Auteur : OUSMANE Aliou.

www.ohada.com

Mots clés :

RSE - DROIT OHADA - CONSOMMATEURS - RÉCEPTION - OHADA LAW - CONSUMERS - RECEPTION

Ohadata D-20-39

La contribution des compagnies minières au fonds minier de développement local et la garantie de stabilité fiscale

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : MAIGA Ahamadou Mohamed.

www.ohada.com

Mots clés :

CLAUSE DE STABILITÉ FISCALE - FONDS MINIER DE DÉVELOPPEMENT LOCAL - COMPAGNIES MINIÈRES

Ohadata D-20-38

L'opposabilité de la convention d'arbitrage aux tiers

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : MOUZOU Bidjaréou Hodabalo.

www.ohada.com

Mots clés : CLAUSE COMPROMISSOIRE - EXTENSION - TRANSMISSION - GROUPE DE CONTRATS - GROUPES DE SOCIÉTÉ
   

Ohadata D-20-37

La réforme comptable OHADA et les défis de fiabilisation de l'information comptable publiée par les entreprises en République Démocratique du Congo

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • DROIT COMPTABLE

Auteur : NGOY MAWAZO Damas.

www.ohada.com

Mots clés : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO - RDC - COMPTABILITÉ - NORMALISATION COMPTABLE - FIABILIT
   

Ohadata D-20-36

Les activités des petites et moyennes entreprises face aux enjeux socio-économiques en République Démocratique du Congo

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : NGOY MAWAZO Damas.

www.ohada.com

Mots clés : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO - RDC - PME - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - ARTISANAT