Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_10.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
819 titres disponibles

Ohadata D-19-04

La hiérarchie entre les ordres communautaires OHADA et UEMOA et l’ordre constitutionnel étatique : une primauté acquise ?

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : LOBE Pierre Olivier.

www.ohada.com

Mots clés : OHADA - UEMOA - SUPRANATIONALITÉ DE L?ORDRE COMMUNAUTAIRE - ORDRE CONSTITUTIONNEL ÉTATIQUE
   

Ohadata D-19-03

La mise en place d'un Tribunal de commerce à Conakry

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : DRAME Hamidou.

www.guilex-avocats.com

Mots clés : GUINÉE - CONAKRY - TRIBUNAL DE COMMERCE - COMPÉTENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE - CODE DE PRO
   

Ohadata D-19-02

Prévention des difficultés en droit OHADA, entre transparence et confidentialité

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : OBA'A AKONO Rodrigue.

www.ohada.com

Mots clés :

TRANSPARENCE - CONFIDENTIALITÉ - PRÉVENTION - DIFFICULTÉS

Ohadata D-19-01

L'entrée en vigueur des actes uniformes de l'OHADA

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • TRAITÉ OHADA

Auteur : MAYELA Ismael.

https://www.village-justice.com/articles/entree-vigueur-des-actes-uniformes-ohada,29161.html

Mots clés :

ACTES UNIFORMES OHADA - DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR - TRAITÉ OHADA - TRAITÉ RÉVISÉ

Ohadata D-18-29

Les atteintes aux personnes publiques et privées vu sous le prisme des technologies de l'information et de la communication

Catégorie : DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

Auteur : DOURAM Victor.

www.ohada.com

Mots clés : TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION - TIC - SECRET DE CORRESPONDANCE - DONNÉES ÉLECTORALES - ACT
   

Ohadata D-18-28

La conciliation en procédure collective et son hostilité au principe d'égalité des créanciers

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteurs : SANGO KABONGA Emery, KABEYA MUKENDI Eric.

www.ohada.com

Mots clés : CONCILIATION - PROCÉDURE COLLECTIVE - PRINCIPE D'ÉGALITÉ DES CRÉANCIERS - AUPCAP RÉVISÉ -
   

Ohadata D-18-27

Monnaie électronique et blanchiment d'argent dans la CEMAC

Catégories : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA • DROIT BANCAIRE • DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

Auteur : DONCHI DONFACK Fauvin.

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Mots clés : MONNAIE ÉLECTRONIQUE - BLANCHIMENT D'ARGENT - CONVERSION D'UV - CRIMINALITÉ FINANCIÈRE - D
   

Ohadata D-18-26

Les régimes juridiques du mobile money et du mobile banking dans la CEMAC

Catégories : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA • DROIT BANCAIRE • DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

Auteur : DONCHI DONFACK Fauvin.

www.ohada.com

Mots clés : MOBILE MONEY - MOBILE BANKING - MONÉTIQUE - BANCARISATION - MOYENS DE PAIEMENT - SYSTÈME É