Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_14.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
829 titres disponibles

Ohadata D-19-14

Un brin de rigidité dans le régime juridique de la société par actions simplifiée de l'OHADA

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : TCHOTCHOU PETCHE K. Camille.

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Mots clés : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE - STATUTS - SAS - AUSCGIE - COMMISSAIRE AUX COMPTES - CAC -
   

Ohadata D-19-13

L'anticipation dans la transmission des droits sociaux en cas de décès d'un associé

Catégories : DROIT DES TRANSPORTS • DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • INSTITUTIONS de L'OHADA • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : SORO Pogniré Logozanni.

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Mots clés : AUCTMR - TRANSPORT DES MARCHANDISES PAR ROUTE - RÈGLES DE DROIT PUBLIC - INSTITUTIONS DE L
   

Ohadata D-19-12

Circonstances de nature à menacer le recouvrement d'une créance : condition essentielle à la validité d'une saisie conservatoire

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : NKULU MUKUBU LUNDA Johnny.

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Mots clés :

AUPSRVE - SAISIE CONSERVATOIRE DES CRÉANCES - CARACTÈRE PERMANENT

Ohadata D-19-11

Repenser la juridiction présidentielle de l'article 49 de l'AUVE à la lumière de la circulaire n°002 du 6 Juin 2019 du Premier Président de la Cour de Cassation de la RDC

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : YEMBA OLELA Yannick.

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Mots clés :

JURIDICTION PRÉSIDENTIELLE - COUR DE CASSATION DE LA RDC - ARTICLE 49 DE L'AUPRVE - CCJA

Ohadata D-19-10

La fraude comptable des entreprises : quel est le rôle du juge congolais et la responsabilité des professionnels du chiffre ?

Catégories : TRAITÉ OHADA • DROIT COMPTABLE • DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

Auteurs : SANGO KABONGA Emery, KABEYA MUKENDI Eric.

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Mots clés :

FRAUDE COMPTABLE - RÔLE JUGE CONGOLAIS - RESPONSABILITÉ - PROFESSIONNELS DU CHIFFRE

Ohadata D-19-09

La médiation ou le blivet du droit OHADA

Catégorie : MÉDIATION

Auteur : KOÏTA Yacouba-Sylla.

www.ohada.com, Prix du meilleur article OHADA (PMA-OHADA) 2019, à l'initiative du Club OHADA Reflet de l'Université de Dschang

Mots clés :

MÉDIATION OHADA - BLIVET - ACTE UNIFORME RELATIF À LA MÉDIATION - AUM

Ohadata D-19-08

Les contradictions en droit répressif des changes CEMAC : approche contradictoire de certains principes du droit pénal à l'aune de la réglementation des changes

Catégories : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA • DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

Auteur : TCHEOMBE Haiwa Wairou.

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Mots clés :

CEMAC - RÉGLEMENTATION DES CHANGES - PRINCIPE DE DROIT PÉNAL

Ohadata D-19-07

Les législations environnementales des pays de l'espace OHADA et la protection des employés : l'exemple du bruit dans l'entreprise

Catégorie : DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Auteur : BOLLA Narcisse.

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Mots clés :

LÉGISLATIONS ENVIRONNEMENTALES - ESPACE OHADA - ENTREPRISE - EMPLOYÉ