Compte rendu du séminaire sur le thème « La vie et la création des sociétés commerciales sous l'empire du droit de l'OHADA : maîtriser la réglementation et la pratique » / Session de Kinshasa - 22 au 25 juillet 2013

• 20/08/2013
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Nous sommes heureux de porter à la connaissance des amis de l'OHADA qu'en écho à la newsletter OHADA.com du 1er juillet 2013 et à la suite de celle du 31 juillet 2013 relative à la session de ce séminaire à Lubumbashi, la session de Kinshasa s'est déroulée comme annoncé du 22 au 25 juillet 2013 au Memling Hôtel et à Léon Hôtel.

Ont participé à ce séminaire des juristes de banques commerciales dont nous saluons la contribution aux échanges de qualité qui ont caractérisé ce séminaire, les juristes et agents de direction des entreprises publiques et privées œuvrant dans le secteur des infrastructures et de la pharmacie, les avocats venus de la province du Sud-Kivu (Bukavu) et des deux barreaux de Kinshasa, une magistrate du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe, des journalistes de la presse écrite et audio-visuelle et plusieurs juristes évoluant dans les domaines pétrolier et de la consultance. Ont également participé à cette formation des participants invités gracieusement.

Désireux de maîtriser le régime juridique de la mise en harmonie des statuts des sociétés constituées sous l'ancienne législation avec le droit de l'OHADA, les participants ont reçu des intervenants les outils et les réflexes pratiques nécessaires à l'appropriation heureuse de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés et du groupement d'intérêt économique.

Grâce à la méthodologie interactive et à l'accent mis sur les aspects pratiques, les participants à ce séminaire ont acquis les bases solides d'appropriation heureuse du droit des sociétés commerciales de l'OHADA. Ils ont surtout bénéficié de l'expérience pratique de l'intervenant principal, Monsieur le Professeur Grégoire JIOGUE, enseignant d'Université et gérant depuis une vingtaine d'années d'une entreprise de consultance constituée sous la forme de SARL de droit OHADA au Cameroun. Par ailleurs, Me Roger MULAMBA et Joseph KAMGA ont respectivement intervenu sur les thèmes « Maîtriser l'articulation entre les règles spéciales de droit interne non abrogées (en vertu de l'article 916 AUSCGIE) avec le droit des sociétés commerciales de l'OHADA » et « Les techniques et les stratégies de gestion des différends dans les sociétés commerciales » ainsi que les opérations de saisies sur les droit d'associés et les valeurs mobilières.

Les participants, qui ont tous exprimé leur grande satisfaction, ont surtout reçu les supports bien étayés des communications des différents intervenants aux séminaires de Kinshasa et de Lubumbashi. Ces supports ont été enrichis d'enseignements issus des échanges avec les participants pendant les deux séminaires.

Vous pouvez revivre certains moments forts et les témoignages de satisfaction des participants à ces deux sessions de formation (Lubumbashi et Kinshasa) à travers les liens suivants : Vidéo de la session de Lubumbashi, Vidéo de la session de Kinshasa.

Vous pouvez également vivre en images et vidéos, à travers sa page Facebook, les principaux moments forts des activités de l'Association pour l'Efficacité du Droit et de la Justice dans l'espace de l'OHADA, qui a bénéficié d'appuis de la CNO de la RDC et de UNIDA / OHADA.com : https://www.facebook.com/AEDJOHADA.

Les prochaines sessions de formation de l'AEDJ et de ses partenaires se dérouleront au 4ème trimestre 2013 et au premier trimestre 2014 sur des thèmes suivants :

• Droit et pratique des sûretés et garanties de financement dans le système juridique de l'OHADA (Lubumbashi et Kinshasa).
• Droit et pratique des voies d'exécution au service de l'entreprise : le recouvrement adapté des créances commerciales (Lubumbashi et Kinshasa).
• Maîtrisez le droit et la pratique des restructurations des sociétés commerciales (Fusion, scission, apport partiel d'actifs et dissolution sans liquidation) dans l'espace de l'OHADA (Yaoundé et Abidjan).
• La saisie immobilière entre la rédaction du cahier des charges et l'adjudication de l'immeuble : quelles réponses aux difficultés rencontrées en pratique ? (Yaoundé).
• Maîtrisez le cadre réglementaire et les évolutions du droit de l'énergie en Afrique subsaharienne (Yaoundé).
• Maîtriser les techniques et les stratégies d'optimisation du recouvrement des créances bancaires et ordinaires et la gestion du poste client dans l'espace de l'OHADA.

Les participants à ces futures formations recevront des modèles adaptés d'actes de procédure personnalisés en fonction de la matière concernée. Par exemple en voies d'exécution (assignation en mainlevée de saisie, Requête aux fins de saisie conservatoire sur biens meubles etc...) ; des formulaires appropriés à chaque type de sûretés (formulaire de constitution du gage, nantissement, cautionnement, hypothèque etc...).

Pour toute information supplémentaire sur ces formations, veuillez contacter :

• à Kinshasa : Me Roger MULAMBA, Tél. : +243 854200244 ; Email : cabinetroger46@gmail.com
• Lubumbashi : Me Fidèle KYOMBA, Tél. : +243 997028329 ; Email : fidelekyomba24@gmail.com
• Abidjan : Fidèle NDRAMAN, Tél. : +225 07100246 ; Email : fidele.ndraman@aedj.org
• Douala : Monique DJUIDJE, Tél. : +237 74736385 ; Email : monique.djuidje@aedj.org
• Yaoundé : Serge EKANI, Tél. : +237 96150952 ; Email : christian.ekani@aedj.org

AEDJ, Courriel : info@aedj.org