Compte rendu du colloque AEDJ - IRJS organisé en Sorbonne le 20 juin 2013 sur « Le système juridique de l'OHADA et l'attractivité économique des Etats parties 20 ans après : bilan et défis à relever »

• 26/06/2013
• 7338
• 2 commentaires

L'Association pour l'Efficacité du Droit et de la Justice dans l'espace de l'OHADA (AEDJ) et l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS) de l'Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne ont le plaisir de vous rendre compte du bon déroulement du colloque annoncé dans la newsletter du 10 juin écoulé. Ce colloque qui avait pour cadre le prestigieux amphithéâtre Liard, mis à la disposition des organisateurs par la chancellerie de Paris, a vu la participation des juristes africains venant des quatre coins de l'espace de l'OHADA (République Démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Cameroun, Bénin, Guinée - Conakry, Mali, Burkina Faso, Congo - Brazzaville et Sénégal), de France, de Luxembourg et de Belgique.

La journée a commencé par les allocutions d'ouverture respectivement prononcées par Madame le Professeur Martine BEHAR-TOUCHAIS, Directrice de l'IRJS, Monsieur Marc TROUYET, Sous-directeur de la Gouvernance démocratique au Ministère français des affaires étrangères et Monsieur le Professeur Dorothé Cossi SOSSA, Secrétaire Permanent de l'OHADA. Ces moments solennels ont laissé la place aux propos introductifs de Monsieur le professeur Bernard REMICHE, Premier vice-président de l'INEADEC, qui a souligné l'indéniable intérêt de ce colloque et du thème retenu.

Avant les exposés et les débats au fond de la première partie de la journée, Monsieur Protais AYANGMA AMANG, Président du Patronat des PME camerounaises et de la Fédération des sociétés d'Assurances de droit national africain, a livré aux participants les sentiments de la majorité des acteurs économiques à propos du droit de l'OHADA. De ses propos, l'on retient que l'OHADA est un outil très nécessaire pour l'entreprise et l'amélioration du climat des affaires, mais que cet outil doit encore, pour être plus efficace, bénéficier d'une attention accrue des pouvoirs publics pour ce qui est des actions de formation, de promotion et d'approfondissement de son application dans l'intérêt de l'activité économique.

La séance de la matinée, divisée en deux tables rondes respectivement consacrées à l'état de la perception de la sécurité juridique dans l'espace de l'OHADA et à l'état de la perception de la sécurité juridictionnelle dans les pays membres a été présidée par Monsieur le Recteur Michel Filiga SAWADOGO. Dans la première table ronde, Madame le professeur Yvette Rachel KALIEU ELONGO a exposé sur la perception de la sécurité juridique dans la pratique de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, Maître Véronique GONCALVES a pour sa part exposé sur la perception de la sécurité juridique à travers l'application de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution. Me Raphaël KAMINSKY, en remplacement de Me Benoît Le BARS, a présenté la communication sur la perception de sécurité juridique procurée par l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage.

Dans sa seconde articulation, la séance de la matinée a vu intervenir le Docteur François KOMOIN, Président du Tribunal de commerce d'Abidjan, qui a exposé sur la perception de la sécurité juridictionnelle devant les juridictions de fond dans l'espace de l'OHADA. L'intervenant a relevé que même si certains efforts sont faits par certaines juridictions en vue d'assurer la sécurité juridictionnelle aux plaideurs, beaucoup d'efforts restent à accomplir par les juridictions de fond pour que les institutions juridictionnelles des Etats parties à l'OHADA parviennent à contribuer, comme le veut le Traité institutif, à faire des Etats membres un véritable «  pôle de développement ». Puisant aux sources des modes de règlement des différends propres à l'Afrique, Monsieur le professeur Philippe DELEBECQUE a intervenu sur la perception de perception de la sécurité juridictionnelle à travers la mise en œuvre des techniques de conciliation et de médiation. Il en résulte que contrairement à l'Europe où ces modes de règlement de différends sont amplement réglementés et peu usités, dans l'espace de l'OHADA, si la conciliation, régie par les Codes de procédure civile des différents Etats parties, n'est pas obligatoire pour le juge, sauf disposition contraire (voir texte fondateur des tribunaux de commerce en Côte d'ivoire notamment), la médiation n'a fait l'objet d'aucune règlementation par le législateur OHADA alors qu'elle est matériellement et amplement mise en œuvre pour le règlement de divers contentieux et fonctionne plutôt bien.

La séance de l'après-midi, présidée par Monsieur le professeur Loïc CADIET, Membre de l'Institut Universitaire de France et président de l'Association internationale de droit processuel, s'est articulée en deux temps. La première table ronde a servi de cadre au pertinent exposé de Monsieur le Professeur Joseph DJOGBENOU sur le thème « L'informel et le règlement des litiges par application du droit OHADA ». Maître Patrick De WOLF, avocat au Barreau de Bruxelles, a mis en évidence les leviers juridiques de l'attractivité économique de l'espace de l'OHADA à travers la mise en œuvre effective du droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique. Toujours sur le même registre, Maître Romain BATTAJON a présenté les leviers de l'attractivité économique de l'espace de l'OHADA à travers l'usage des Codes des investissements généraux et sectoriels.

Le second temps de la table ronde s'est articulé autour de deux profondes interventions à la coloration prospectives. Monsieur le Professeur Roger MASAMBA, Président de la Commission Nationale OHADA de la RDC a exposé sur les pistes de réflexion pour une meilleure application substantielle du droit de l'OHADA. Monsieur Marcel SEREKOISSE-SAMBA, Premier vice-Président de la CCJA a pour sa part intervenu sur les pistes de réflexion pour une meilleure application processuelle du droit de l'OHADA.

Les réflexions se sont achevées sur les propos conclusifs de Maître Frédérique CHIFFLOT-BOURGEOIS, responsable de section Afrique du Barreau de Paris.

En clôture des travaux, Monsieur le Professeur Loïc CADIET, en sa qualité de coordonnateur scientifique du colloque a salué la qualité des interventions et la profondeur des réflexions. Il a également salué et encouragé l'initiative courageuse que l'Association pour l'Efficacité du Droit et de la Justice dans l'espace de l'OHADA a eu d'organiser ce grand colloque en association avec l'IRJS.

Les Actes du colloque feront l'objet d'une publication aux éditions de l'IRJS (IRJS Editions) dès septembre 2013. Les personnes intéressées par l'ouvrage sont priées de contacter l'AEDJ pour les modalités pratiques.

Ce colloque a bénéficié d'un soutien du Ministère des Affaires Etrangères et des Affaires Européennes, du Cabinet LAZAREFF LE BARS, de la Commission Nationale OHADA de la RDC, de l'Université Paris 1, de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne, de l'Association UNIDA / OHADA.COM et a été rendu possible grâce à l'impressionnant investissement logistique des équipes de l'IRJS et de l'AEDJ.

Voir la vidéo du reportage du colloque par la chaîne panafricaine Africa 24.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter M. Boubou KEITA, Email : info@aedj.org ; Site web : http://www.aedj.org