Soutenance de thèse de doctorat : L'implication du créancier dans les procédures collectives, étude comparée du droit français et du droit de l'OHADA

• 13/06/2013
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• Aix-en-ProvenceDoctoratSoutenanceThèse

Nous avons le plaisir de vous informer que M. Christian GAMALEU KAMENI a soutenu le vendredi 17 mai 2013 à 9h30 à la faculté de droit et de science politique de l'université d'Aix-Marseille, salle du conseil Numéro 1 une thèse de doctorat en droit. La thèse traite du sujet suivant : « L'implication du créancier dans les procédures collectives, étude comparée du droit français et du droit de l'OHADA ».

A l'issue de cette soutenance, le jury a élevé M. Christian GAMALEU KAMENI au grade de docteur en droit avec la mention très honorable et les félicitations du jury, la proposition pour un prix de thèse et l'autorisation de publier la thèse en l'état.

Le jury était ainsi composé :

• Gérard BLANC, Professeur à la faculté de droit et de science politique de l'Université d'Aix-Marseille, directeur de la recherche.
• Jacques MESTRE, Professeur à la faculté de droit et de science politique de l'Université d'Aix-Marseille, directeur du Centre de droit économique, doyen honoraire.
• Robert NEMEDEU, Professeur à l'Université de Yaoundé II-Soa, rapporteur.
• Philippe ROUSSEL GALLE, Professeur à l'Université Paris-Descartes, rapporteur.

Resumé

L'étude de l'implication du créancier dans les procédures collectives met en exergue un problème central : celui du rôle du créancier dans le déroulement des différentes procédures de traitement des difficultés de l'entreprise instituées aussi bien en droit français qu'en droit de l'OHADA. Dans ces deux systèmes juridiques, l'octroi de nombreuses prérogatives, de diverses actions et de quelques privilèges à ce protagoniste dans la marche de toutes les procédures favorise sa participation au rétablissement de son débiteur personne physique - personne morale défaillant.

Sur un tout autre plan, si la réalité de cette implication est indéniable, il est toutefois nécessaire de rappeler que cette implication du créancier est assortie de deux principales contraintes : une contrainte relative à l'organisation collective des procédures et une contrainte relative aux impératifs économiques. En tout état de cause, l'enjeu de cette étude de nature comparative est d'inviter le législateur communautaire africain à s'inspirer des institutions (ou solutions) édictées par son homologue français et vice-versa dans la perspective de faire du créancier, dans chaque système juridique, un acteur incontournable pour le traitement des difficultés d'une entreprise.

Mots-clés : Créancier - Débiteur - Failli - Droit - Droit d'action - Implication - Obligation - Pouvoir - Prérogatives - Restriction - Implication - Procédures collectives.

Summary

The research on the involvement of the creditor in bankruptcy procedures reveals a main problem: the role of the creditor in various procedures of treatment of the difficulties of company created by French system and OHADA system. In these two legal systems, different actions, rights and some favour given to the creditor during the bankruptcy procedures supports its intervention for the safeguard of its debtor in crisis.

The involvement of the creditor is evident, however the involvement of the creditor is supplied by two principal constraints: constraints focus on the collective organization of the procedures and constraints focus on economic necessities.

The stake of this comparative research is to invite African lawmaker to observe the solutions enacted by the French lawmaker and vice versa in order to make the creditor an important actor for the resolution of the difficulties of company in each legal system.

Keywords: Creditor - Debtor - Action - Involvement - Obligation - Bankruptcy Procedures - Capacity - Restriction.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

M. Christian GAMALEU KAMENI
Email : bino20fr@yahoo.fr.