DECISION N°019 / 2012 / OHADA / ERSUMA / DG Portant Nomination d'Enseignants Vacataires à l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature des Etats Membres de l'OHADA (ERSUMA)

• 03/06/2013
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LE DIRECTEUR GENERAL,

Président du Conseil d'Etablissement de l'ERSUMA,

Vu le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé à Port Louis le 17 octobre 1993, tel que révisé à Québec le 17 octobre 2008 ;

Vu le Règlement n°0013/2011/CM/OHADA portant modification du Règlement n°004/2009/CM/OHADA du 19 Décembre 2009 portant Statut révisé de l'ERSUMA ;

Vu l'appel à manifestation d'intérêt du 12 février 2013 ;

Vu l'avis du Conseil de Direction en date du 23 mai 2013 ;

DECIDE

Article 1er : Sont pour compter de la date de signature de la présente décision, nommés Enseignants Vacataires de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) des Etats membres de l'OHADA pour le compte de l'Etat de la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO les seize (16) candidats ci-après, sélectionnés sur les seize (16) candidatures reçues :

I - CORPS PROFESSIONNEL DES MAGISTRATS

1. Mme KITETE LOSAMBA Marie, Magistrat, Juge au Tribunal de Commerce de Kinshasa Gombe, Vice Présidente de l'Association des Femmes Magistrats,
Domaines : Acte uniforme sur l'Organisation des sûretés, Acte uniforme portant Organisation des Procédures simplifiées de recouvrement et Voies d'exécution, Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif ;

2. M. BOY-LUNDU Willy, Magistrat, Enseignant Chargé de cours à l'Université de Kinshasa,
Domaine : Droit des affaires ;

3. M. KAYEMBE KASANDA Ignace, Magistrat, Président du TRIBUNAL DE Grande Instance,
Domaines : Droit communautaire des affaires, Droit de l'arbitrage, Droit commercial général, Procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution ;

4. M. MUNDELE Makonko Magloire, Magistrat, Juge au Tribunal de Grande Instance de Kalumu, Ville de Kinshasa,
Domaine : Droit pénal des Affaires OHADA ;

5. M. TONDUANGU KONGOLO Gilbert, Magistrat, Juge au Tribunal de Grande Instance de Mbanza-ngungu,
Domaines : Introduction générale au Droit OHADA / Mécanismes institutionnels et Droit matériel des Actes uniformes, Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, Acte uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage ;

II - CORPS PROFESSIONNEL DES ENSEIGNANTS

6. M. SATY Edouard, Professeur de droit,
Domaines : Droit des sociétés commerciales, Droit commercial général, Procédures simplifiées ou droit des sûretés ;

7. M. NGOMA-YA-NZUZI Daniel, Professeur à l'Université de Kinshasa, Vice-présidente de la Commission Nationale OHADA, Conseiller économique au Ministère des Finances et chargé du dossier OHADA ; Superviseur du Comité de Pilotage pour la vulgarisation du Système comptable OHADA en RDC
Domaine : Droit comptable OHADA ;

8. M. KWAMBAMBA BALA Toussaint, Professeur d'Universités, Avocat au Barreau de Kinshasa Matete,
Domaines : Acte uniforme relatif au Droit commercial général ; Acte uniforme portant Organisation des Procédures simplifiées de recouvrement et Voies d'exécution, Acte uniforme relatif aux Contrats de transport des marchandises par route ;

III - CORPS PROFESSIONNEL DES AVOCATS

9. Me MUYEMBE Faustin, Avocat au Barreau de Mbandaka, Enseignant à l'Université de Portsmouth (Royaume Uni),
Domaines : Droit de l'Homme ; la responsabilité des multinationales dans les Droits de l'Homme ;

10. BAMUANGAYI KALUKUIMBI Ghislain, Avocat au Barreau de Kinshasa,
Domaines : Pratique et contentieux des Actes uniformes OHADA, le droit pénal des affaires OHADA, Droit de l'Homme et mise en œuvre du Droit OHADA ;

11. Me KIZUNGU LOOCHI M. Louison, Avocat, Conseiller juridique et administratif du Gouverneur de Province du Sud Kivu ;
Domaines : Droit de l'arbitrage, Droit des sociétés commerciales et du GIE, Organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution ;

12. Me MBAKI SILUZAKU Jean Claude, Avocat, Formateur et Expert en Droit OHADA, Mandataire en propriété industrielle,
Domaines : Introduction générale au Droit OHADA : mécanismes institutionnels et droit matériel des Actes uniformes, Pratique et contentieux des Actes uniformes OHADA, Droit pénal des affaires OHADA ;

13. Me KAJINGULU MAKENGA Jules, Avocat au Barreau de Kinshasa Gombe, Juriste, diplômé en droit,
Domaines : Droit de l'arbitrage, Droit des sociétés commerciales et GIE, Organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution ;

IV - CORPS PROFESSIONNEL DES EXPERTS COMPTABLES

14. M. KABAMBA MBAYA Liévin, Expert comptable,
Domaines : Droit comptable OHADA, Droit commercial général, Droit des sociétés et GIE ;

15. M. AKA LUNDEMVUKILA Augustin, Expert comptable,
Domaines : Commissaire aux comptes et spécialiste en gestion comptable ;

V - CORPS PROFESSIONNEL DES FISCALISTES

16. M. KABEYA KABAMBA Hyppolite Dieudonné, Science Politiques et administratives, Chef de Cellule de contentieux fiscal au Centre des Impôts de Lubumbashi/Katanga,
Domaines : Pratique et contentieux des actes uniformes OHADA, Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution, Droit communautaire CEMAC.

Article 2 : Les intéressés nommés pour une période de trois ans (2013-2016) bénéficieront progressivement des stages de recyclage des formateurs de l'ERSUMA en fonction des programmes de formation et du budget adoptés par le Conseil des Ministres de l'OHADA.

Article 3 : La présente décision sera publiée au Journal Officiel de l'OHADA et partout où besoin sera.

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