Colloque Investissement, financement et normalisation comptable dans l' espace OHADA - Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ? / 8 et 9 mai 2013 / Université du Québec à Montréal

• 08/05/2013
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Annonce de Monsieur Félix Zogning Nguimeya UQO - Université du Québec en Outaouais, Saidatou Dicko UQAM - Université du Québec à Montréal

Description

Après 20 ans d'application, ce colloque vise à faire le point sur plusieurs champs d'intervention de l'OHADA, alors qu'elle est présentée sur le continent comme l'une des expériences d'intégration financière et juridique les plus réussies des dernières décennies. Le colloque proposera donc une comparaison des perspectives OHADA et internationales en ce qui concerne les marchés financiers, le système bancaire, la normalisation comptable, la qualité de la divulgation corporative, la gouvernance d'entreprise, la responsabilité sociale et environnementale et l'encadrement de l'investissement étranger.

L'OHADA, Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires est un traité ratifié originellement en 1993 à Port-Louis, révisé en 2008 à Québec et qui est adopté aujourd'hui par les pays d'Afrique subsaharienne francophone (17), avec pour but de favoriser les échanges et les investissements, de garantir la sécurité juridique et judiciaire des entreprises. La portée de l'OHADA s'étend du droit commercial à la normalisation comptable, financière et bancaire; en passant par la gouvernance d'entreprise et l'encadrement des investissements.

Mercredi 8 Mai 2013

8h00 - 8h30

Ouverture du colloque

Communications orales

Bâtiment - Local : Pavillon Alexandre-Vachon - 2840

8h00

Félix Zogning Nguimeya UQO - Université du Québec en Outaouais

20 ans de traité OHADA

8h10

Jean-Louis Roy Université de Montréal

Traité de l'OHADA et la Francophonie économique

8h30 - 10h00

Banque - Marchés financiers

Communications orales

Présidence/animation : Guy DJONGOUE IRGO (Institut de recherche en gestion des organisations)

Bâtiment - Local : Pavillon Alexandre-Vachon - 2840

8h30

Bénédicte Francois Université François Rabelais Tours, Mariel Gansou Université Francois Rabelais

Les marchés financiers dans l'espace OHADA : un optimisme raisonné

Alors que l'espace OHADA célèbre son 20ème anniversaire, il importe de s'interroger sur la place et la régulation des marchés financiers de cette zone économique. Le durcissement de l'accès au crédit, avec notamment le renforcement des ratios prudentiels qui pèsent sur les banques (Bâle III), rend encore plus indispensable le financement de l'économie par le marché. En l'occurrence, on dénombre trois Bourses autour desquelles s'organise la négociation des titres : la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières, commune aux États de l'Union économique et monétaire Ouest Africaine, la Bourse de Douala et la Bourse des Valeurs Mobilières d'Afrique Centrale de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale. Comment le droit OHADA peut-il aider à faire évoluer favorablement ces marchés financiers à l'heure où, au niveau mondial, les Bourses se questionnent sur leur stratégie ? En premier lieu, notre papier s'efforcera de démontrer qu'une meilleure intégration des Bourses est souhaitable. Elle passe par des procédures efficaces de multicotation voire d'intercotation (routage des ordres par des bases de données consolidées.). En second lieu, il conviendra de rechercher comment améliorer la procédure de cotation elle-même tout en protégeant les investisseurs, notamment individuels, pour développer les marchés actions et faciliter l'accès à la cotation des petites et moyennes entreprises. Enfin, nous nous prononcerons sur l'intérêt d'un Acte Uniforme en la matière.

9h00

Mballo THIAM Université du Sud- Toulon var

Essai d'intégration d'une réglementation bancaire islamique dans l'espace OHADA

La finance conventionnelle est remise en cause depuis la crise économique de 2008. Cettedernière est en partie due par le mode de fonctionnement des banques dites classiques.Pratiquant à la fois, le mécanisme de l'intérêt et le principe de la spéculation, qui ont causérespectivement la crise des suprimes et l'affaire Jérôme Kerviel. Aujourd'hui un systèmenouveau dans son fonctionnement, fondé sur principes éthiques et sociaux a vu le jour. Cetteindustrie est plus connue sous le nom de finance islamique. Elle tire ses principes et sesfondements dans la charia (La loi musulmane), qui prohibe l'intérêt sous le nom de riba. Unebanque sans intérêt est-elle conforme avec la réglementation bancaire en vigueur dansl'espace OHADA ? Aucun des pays membre de cette organisation ne reconnait la chariacomme source de son droit positif. Et pourtant, une banque islamique fonctionne au Sénégaldepuis 1981. Ce caractère spécifique est dérogatoire du système bancaire islamique, nousconduit à s'interroger sur sa nature juridique et le régime juridique de ses produits bancaireislamique. Afin, d'examiner les aménagements juridiques et les frottements fiscaux pourl'intégration effective d'un droit bancaire islamique dans l'espace OHADA. Ce travaildébutera nécessairement par une présentation de cette finance, très peu connue, dans unpremier chapitre, avant d'examiner les réformes nécessaires dans un second chapitre.

9h30

Patricia Akiobe Université Laval

Les nouvelles perspectives de la règlementation bancaire dans l'espace OHADA

La règlementation bancaire s'est toujours retrouvée à l'opposé des ambitions des acteurs financiers. Ces derniers s'activent au quotidien pour écarter ces règles de leurs transactions. Seulement, au regard des frasques causées par la dérégulation des activités bancaires, une supervision de ces activités s'avère plus qu'une nécessité. L'économie de marché n'a jamais signfié espace de non-droit.La tendance actuelle est donc à la« mondialisation du droit ». Les règles juridiques doivent sans cesse s'adapter aux réalités économiques. En Afrique, l'on a commencé à parler de règlementation bancaire dans les années 1990 avec la création des instances communautaires de régulation bancaire à savoir l'UEMOA et la CEMAC. En effet, en Afrique la banque représente un pôle privilégié pour le financement de l'économie et l'investissement. C'est un secteur qui se doit donc d'être hautement supervisé. Ainsi, à côté des instances communautaires suscitées, on note également l'existence des règlementations domestiques propres à chaque pays. Cependant, malgré l'encadrement actuel, les difficultés de financement se font toujours ressentir; on note une inadaptation entre le besoin de financement et l'offre de services bancaires et financiers. Comment améliorer l'allocation des ressources dans l'espace Ohada par l'institution d'un nouveau paradigme de la régulation bancaire?

9h45

Patrick Norbert Demanou Kana Université de Douala - Faculté des Lettres et Sciences Humaines (Département de la Communication)

Gouvernance et pérennité des Établissements de microfinance (EMF) dans l'espace OHADA

Au Burkina-Faso, le PPPCR considéré comme une success story a fait faillite en 1999, moins de dix ans après son lancement, en raison des dysfonctionnements de la gouvernance. Au Cameroun, les difficultés conjoncturelles que connait le secteur de la microfinance se sont traduites récemment par la fermeture de certains EMF (COFINEST, FIFFA SA,...) ou la mise sous administration provisoire de quelques autres. Pour cause de mal gouvernance. La gouvernance des organisations, se réfère en effet au dispositif institutionnel et comportemental qui règle les relations entre dirigeants des organisations et toutes les parties prenantes.Gouvernance, viabilité et pérennité sont donc intimement liés. Puisque, s'il n'y a pas bonne gouvernance, il n'y a pas pérennité. C'est pourquoi, au Cameroun la COBAC et le Ministère des Finances veillent désormais sur les pratiques de bonne gouvernance au sein des EMF. L'adoption par l'OHADA de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives constitue dans ce sens, une remarquable avancée. Au final, quel modèle de gouvernance promouvoir dans l'espace OHADA pour asseoir la pérennité des EMF? A notre avis, un modèle adossé sur la « théorie des parties prenantes » (« stakeholder theory ») qui intègre l'ensemble des acteurs, nous semble adapté à la spécificité des EMF.

10h00

Pause

10h15 - 13h00

Comptabilité - Finance - Audit

Communications orales

Présidence/animation : Jules Roger FEUDJO UNIVERSITE DE NGAOUNDERE FSEG

Bâtiment - Local : Pavillon Alexandre-Vachon - 2840

10h15

Raymond MBADIFFO KOUAMO ISTAMA

Coût historique et contenu informatif des chiffres comptables sous l'OHADA

Cet article s'interroge sur l'utilité d'une mesure de la richesse et du revenu de l'entreprise fondée sur la convention d'évaluation au coût historique. Dans cette perspective la question majeure - l'évaluation au coût historique est-elle pertinente ?- peut s'analyser ainsi : les chiffres comptables élaborés selon le référentiel comptable OHADA donnent-ils une meilleure estimation de la richesse et du revenu l'entreprise ? Le Système Comptable OHADA fournit-il à ses utilisateurs une information répondant à leurs besoins ?

Nos analyses nous permettent de tirer les conclusions suivantes :- Loin d'être idéale, l'évaluation comptable au coût historique contribue de manière significative à l'élaboration d'une information comptable qui répond aux exigences de comparabilité, de transparence et de permanence grâce auxquelles les décisions de financement peuvent se fonder sur des données financières ;- La convention du coût historique joue un rôle fondamental dans la construction de la mesure comptable et permet au Système Comptable OHADA de fournir à l'ensemble des parties prenantes de l'entreprise une information comptable, fiable, fidèle à la réalité représentée, et, qui donne au « capital » son sens économique d'épargne investie sous risque de profit ou de perte.

10h45

Louis NDJETCHEU Université de Douala - Faculté des Sciences Economiques et de Gestion Appliquée - Cameroun

Responsabilité sociale et communication financière légale dans les entreprises africaines au sud du Sahara : regard sous l'angle du droit comptable OHADA

Dans un environnement marqué par des revendications de plus en plus grandissant en matière de responsabilité sociale de l'entreprise (RSE), les débats sur la gouvernance traduisent la nécessité de prendre en compte toutes les parties prenantes légitimes de l'entreprise dans le cadre de la communication financière légale ou volontaire (Dowling et Pfeffer, 1975; Lindblom, 1994 ; Gray et al.,1995). Face à ce constat, si la réglementation comptable, les lois et les règlements en Occident exigent aujourd'hui la prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes et les rapports annuels des sociétés (Loi NRE, Art 116, 2001), paradoxalement en Afrique, le droit comptable OHADA reste silencieux sur les problèmes de gestion générés par cette RSE. Ce désintérêt pour la RSE est-il justifié pour le droit comptable OHADA ? Est-ce à dire que la RSE est exclue de l'entreprise africaine ? En apparence, il semble que non. Car au-delà de la législation juridique, plusieurs entreprises africaines réclament aujourd'hui leur caractère citoyen. Est - ce à dire que dans l'espace OHADA les entreprises sont en avance par rapport à la législation comptable ? En d'autres termes, le droit comptable OHADA est-il encore pertinent pour jouer son rôle de régulateur macroéconomique ? Cette communication a pour objet de s'interroger sur les évaluations des impacts sociaux et environnementaux des activités des entreprises et de leur intégration dans les états de synthèse pour une image fidèle complète

11h15

Kadouamai SOULEYMANOU Université de Ngaoundere

Les prédispositions du passage des entreprises camerounaises du système comptable OHADA aux normes comptables internationales IFRS : enjeux et contenu

Au cours des six dernières années, de nombreuses études ont analysé la question du passage des pays développés et des pays émergents, de leurs normes comptables nationales vers les normes IFRS. Cependant, peu d'études ont été publiées à propos de l'aptitude d'arrimage des pays en développement aux normes IFRS. L'objet de cet article est de faire un bilan des prédispositions des entreprises d'un pays en développement à passer du système OHADA aux normes IFRS, qui tendent à s'imposer aujourd'hui à travers le monde. Plus spécifiquement, après une revue de littérature, nous l'illustrons grâce à un entretien semi-directif dans quatre entreprises camerounaises, dont deux cotées sur un marché financier (DSX) et deux autres non cotées qui, toutes tiennent leur comptabilité selon l'OHADA. Nous montrons que les prédispositions de transition OHADA-IFRS peuvent s'intégrer dans deux facteurs : la flexibilité du système OHADA et le contexte du marché financier, agissant respectivement comme opportunité en aval et entrave en amont. D'une part, à travers la flexibilité de l'OHADA les entreprises des pays membres en général, et principalement les entreprises camerounaises tiennent leur comptabilité et fonctionnent sur des constitutions ethniques de type familial. D'autre part, au-delà des conditions d'entrée drastiques, le repli identitaire ethnique constitue la toile de fond du deuxième facteur. Ainsi, leur transition effective dépend du réajustement de l'OHADA ou de la décision de l'État.

11h30

Patrick Hermann ZANGUE revue camerounaise de l'arbitrage

La qualité de l'information financière sous l'OHADA

L'harmonisation dans le cadre du droit OHADA des obligations comptables et financières des entreprises avait pour objectif, non seulement de mettre fin à l'insécurité juridique découlant de la trop grande diversité des référentiels comptables en vigueur, mais également, de doter les Etats membres de l'OHADA de règles simples et modernes offrant toutes les garanties de transparence et reflétant l'image fidèle ou plus exactement la situation économique réelle des entreprises opérant dans l'espace OHADA. Ce souci de transparence est perceptible dans un certain nombre d'actes uniformes, dont notamment ceux relatifs aux sociétés commerciales, au droit commercial ou encore au droit comptable. Dès lors, la présente étude se propose de répondre à la question de savoir si l'information financière sous l'OHADA constitue un outil efficace de gouvernance des entreprises et d'attractivité des investissements tant locaux qu'étrangers. La réponse à une telle question nécessite que l'on se place dans une perspective à la fois endogène et exogène. Dans la perspective endogène, il s'agit de considérer le référentiel comptable OHADA comme un système autonome établissant ses propres critères qualitatifs et vérifier que l'information financière diffusée par les entreprises est conforme audit référentiel OHADA. Dans la perspective exogène la question est celle de savoir si le référentiel OHADA est encore pertinent, eu égard à l'adoption, au niveau international, des normes IASB/IFRS.

11h45

Guy DJONGOUE IRGO (Institut de recherche en gestion des organisations)

Qualité perçue des chiffres comptables OHADA en matière de prise de décision de prêts bancaires

Les informations comptables sont supposées contribuer à la prise de décisions par les parties prenantes. Pour remplir cette mission, les parties prenantes doivent percevoir leur qualité. Cette communication vise à évaluer auprès des analystes bancaires, dans le cadre de leurs activités de prise de décision d'octroi de crédit, leur perception de la qualité de l'information comptable produite dans le contexte OHADA.La qualité perçue de l'information comptable sera opérationnalisée à l'aide des entretiens associés à la méthode qualitative, dont le but est de dégager les grandes tendances exprimées par les intervenants invités à faire part de leur perception de la qualité de l'information comptable. Notre étude envisage mettre en lumière les besoins informationnels des banquiers et la qualité perçue des informations comptables.

12h15

Abderrahim FARACHA Université Hassan II - Aïn Chock de Casablanca

Qualité de l'Information financière et Criminalité financière : réflexion sur l'émergence d'un Audit financier criminel

Ce papier a pour objet de présenter un cadre d'analyse permettant l'élaboration d'une méthodologie pour développer l'émergence d'un audit financier criminel. Après la présentation des principes de base de l'audit financier criminel et les indicateurs de criminalité financière, nous proposerons une démarche pour mener à bien une mission d'audit financier criminel.

Dans un monde frappé par le virus de la criminalité financière, il n'est plus facile de traiter des affaires avec une entreprise uniquement par référence à ses comptes financiers. En effet, l'idée d'états financiers reflétant fidèlement l'image de la situation et de la performance financières d'une 'entreprise, telle qu'elle résulte de l'application des principes comptables généralement admis, est, de plus en plus et complètement, dénuée de sens.

C'est dans le monde des affaires que la criminalité financière s'installe sûrement et progressivement, développant ainsi une véritable ingénierie de blanchiment d'argent sur la base d'un réel respect des normes et règles comptables. Partant de cette ingénierie, l'information financière produite par l'entreprise dispose d'une grande qualité, surtout que la criminalité financière internationale maîtrise, parfaitement, les tenants et les aboutissants des normes et règles comptables et financières.

D'où la nécessité d'un véritable audit financier criminel qui demeure la seule possibilité pour avoir une image exacte des états financiers et comptables de l'entreprise.

12h30

Charles Elad University of Westminster, UK, christelle lydie ntsamo University of Westminster, UK

Le rôle du commissaire aux comptes dans la gouvernance de l'entreprise dans l'espace OHADA

Le document présente ensuite une étude de cas sur la société Crédit Foncier du Cameroun qui illustre les obstacles socio-politiques et culturels à l'exécution des réformes inspirées des normes d'audit françaises. Cette étude de cas montre aussi comment les réformes OHADA ont provoqué des désaccords inter-professionnels entre comptables et avocats, sur l'interprétation correcte du droit comptable, résultant en l'arrestation et l'incarcération de deux associés de PricewaterhouseCoopers pour des soupçons de pratiques illégales.

Ce document analyse le rôle du commissaire aux comptes dans la gouvernance de l'entreprise dans l'espace OHADA. Il commence par examiner les différences entre lesdispositions de l'acte uniforme OHADA sur la mission du commissaire aux comptes et les normes d'audit anglo-saxonnes dans le contexte des débats actuels concernant « l'audit expectation gap » (c'est-à-dire l'écart entre ce que le public attend du commissaire aux comptes et ce qu'est réellement sa mission), la pression de la Banque Mondiale et du FMI pour la transparence et la bonne gouvernance.

13h00

Déjeuner

14h00 - 15h00

Séance plénière - Table ronde - Évolution de la normalisation et de la profession comptable en Afrique francophone

Table ronde/atelier

Présidence/animation : Félix Zogning Nguimeya UQO - Université du Québec en Outaouais

Participant(s): Pascal Bayl Balata GREDA (Groupe de Recherche en Economie de la Diaspora Africaine), Charles Elad University of Westminster, UK, Jules Roger FEUDJO UNIVERSITE DE NGAOUNDERE FSEG, François-Xavier MAYEGLE, Abdourhamane TOURÉ T3A SARL

Bâtiment - Local : Pavillon Alexandre-Vachon - 2840

15h00 - 18h00

Banque - Marchés financiers

Communications orales

Présidence/animation : Pascal Bayl Balata GREDA (Groupe de Recherche en Economie de la Diaspora Africaine)

Bâtiment - Local : Pavillon Alexandre-Vachon - 2840

15h00

Mohamed Lamine Mbengue Université Gaston Berger de Saint-Louis

Aspects institutionnels et prime de risque sur le marché des Bons du Trésor de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

Cet article présente dans un premier temps le fonctionnement du marché primaire des Bons du Trésor (BT) de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) où plus de la moitié des BT sont des titres ivoiriens. Le marché secondaire reste sous développé. La surliquidité bancaire et l'écart des taux d'intérêt entre les opérations de refinancement auprès de la Banque centrale et les titres souverains ont tendance à inciter les banques à acheter et à détenir les titres jusqu'à l'échéance. Dans un second temps, nous présentons une étude empirique pour la détermination de la prime de risque (spread). L'échantillon regroupe la quasi-totalité des BT. Nos résultats montrent, pour la période 2002-2008, que les primes de risque sont anormalement faibles (surliquidité bancaire, inefficience informationnelle) par contre pour la période 2009-2012 on constate des effets de contagion sur le niveau général de la prime de risque.

15h30

Ganza Karhahunga Groupe de réflexion sur l'économie et le droit dans la région des garands lacs d'afrique, Charlotte Verdebout Groupe de réflexion sur l'économie et le droit dans la Région des Grands Lacs d'Afrique

L'OHADA comme vecteur de la bancarisation : le cas de la République Démocratique du Congo

Les banques collectent l'épargne du public et l'injectent dans l'économie sous forme de prêts aux entreprises. Dans plusieurs Etats africains et en République Démocratique du Congo en particulier, la sous-bancarisation constitue un frein à l'activité économique.

La bancarisation désigne la part de la population ayant accès au service bancaire. Le corollaire d'une faible bancarisation est une forte thésaurisation. La masse monétaire stockée par les particuliers en dehors du circuit bancaire prive les entreprises de fonds pour soutenir leur activité. Le crédit devient une ressource rare.

A nouveau, le droit issu de l'OHADA peut jouer un rôle central dans le développement économique des Etats parties. Toute notre interrogation portera sur les raisons et la faisabilité d'une bancarisation tournée vers le développement des Etats-parties grâce à l'OHADA. Il s'agira d'établir un pourquoi et un comment afin d'appuyer la croissance économique des Etats-parties.

Nous nous proposons donc d'étudier la manière dont les Etats pourraient favoriser leur accès à l'épargne des ménages et nous argumenterons sur la nécessaire emprise du droit OHADA sur l'activité bancaire.

16h00

Françoise OKAH-EFOGO Université de Yaoundé II, Crescence Marie-France OKAH-ATENGA Université de Yaoundé II

L'INTEGRATION DU SYSTEME FINANCIER EN ZONE CEMAC : L'APPORT DE LA REGLEMENTATION OHADA

Selon Balassa (1961) l'intégration régionale est à la fois un processus, qui suppose la mise en place de mesures visant l'élimination des discriminations entre les différentes unités économiques appartenant aux différents Etats, et un état d'absence effective de discrimination entre les économies nationales. L'approche d'intégration par les règles d'harmonisation met l'emphase sur les normes que doivent suivre les pays afin que le groupement bénéficie des gains de l'expansion du marché. C'est dans ce cadre que le traité pour l'organisation et l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est ratifié en septembre 1995. Cette étude a pour objectif d'analyser, sur les plans théoriques et statistiques, les effets d'intégration de la mise en ouvre du traité OHADA dans le système bancaire de la zone CEMAC. Pour cela trois principaux axes ont été retenus pour chaque pays de la zone à savoir : (1) l'entrée sur le marché bancaire étranger, (2) l'octroi de crédit aux ressortissants étrangers et (3) la convergence des prix des services bancaires. Les résultats montrent que l'avènement du traité OHADA a consacré l'effectivité de l'intégration en tant que processus. Par ailleurs, l'analyse statistique - à partir des données de la COBAC et des indicateurs d'intégration bancaire - révèle que l'intégration bancaire, comme état, n'est pas encore effective dans la zone CEMAC. Toutefois, on note une nette amélioration lorsque l'on compare la période pré-OHADA à la période post-OHADA.

16h30

Pause

16h45

Konan Anderson SENY KAN Université de Toulouse, SERGE AGBODJO Université Toulouse I - Capitole

TRANSPARENCE DU MARCHE FINANCIER DE L'UEMOA : LA BRVM D'ABIDJAN

La Bourse des Valeurs Mobilières (BRVM) d'Abidjan a été créée dans le but de mobiliser l'épargne des résidents de la zone UEMOA et d'attirer des capitaux étrangers pour le financement des sociétés. A ce titre, le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) précise que « le public et les intervenants du marché doivent avoir pleinement confiance en l'émetteur. La divulgation d'informations permet au public et aux participants du marché d'accéder d'une manière équitable à l'information concernant le marché ». Toutefois, l'équité informationnelle semble être compromise en raison des modalités de mise à disposition de l'information au public par la BRVM, ce qui génère, dans la pratique, une forte asymétrie informationnelle. En effet, la BRVM propose trois sources d'informations : une base de données payante (à un coût prohibitif), une documentation papier (consultable uniquement à Abidjan, donc peu pratique) et une divulgation d'informations au public via son site internet (la forme de diffusion équitable). Les deux premières sources d'informations proposées par la BRVM étant assorties de coûts, nous nous intéressons à la seule information disponible au public (les publications sur le site internet). Cette étude vise donc à identifier ces informations et en examiner le contenu informationnel. Pour ce faire, nous analysons l'ensemble des publications des sociétés cotées sur la BRVM de 2008 à 2012.

17h15

Pamela MOKO DEFO Université de Montréal

Equity Home Bias Puzzle : La mesure du biais dans l'espace OHADA et l'impact des échanges bilatéraux

Le but de cet article est de déterminer l'impact des échanges bilatéraux Nord-Sud sur le biais lié à la composition du portefeuille d'actions étrangères dans l'espace OHADA.

Jeudi 9 Mai 2013

8h30 - 10h00

Gouvernance publique

Communications orales

Présidence/animation : Charles Elad University of Westminster, UK

Bâtiment - Local : Pavillon Alexandre-Vachon - 2840

8h30

Augustin TCHAMENI Université Lyon 3

Carence préjudiciable d'une clause démocratique et de bonne gouvernance dans le traité instituant l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)

Sans aucun doute, l'OHADA reste un instrument attractif pour les investissements en Afrique. Mais le risque assez élevé des instabilités politiques sur le continent demeure un stimulant pour la réticence voire la fuite des investisseurs. En la focalisant sur le droit des affaires, ses concepteurs l'ont rendue originale. Sauf qu'à ce jour, l'attractivité projetée demeure toujours mitigée et quelques éléments concrets peuvent l'attester. La création d'une entreprise dans l'espace OHADA s'avère encore plus complexe que dans le reste du monde. Avec un classement moyen de 166, c'est la région où il est le plus difficile de faire des affaires. Elle est classée après le Moyen Orient et l'Afrique du nord (93) et loin derrière les pays de l'OCDE (à revenu élevé), dont le classement moyen est de 30. Aussi, il persiste des disparités entre les membres nonobstant la volonté d'harmonisation proclamée. L'exécution des contrats par les tribunaux pris généralement, n'est ni bon marché ni rapide. Ce faible rendement peut être directement ou indirectement corrélé par l'absence d'une clause démocratique ou plus généralement d'un modèle de gouvernance. Le fait que depuis sa création en 1993, la moitié de ses membres ait déjà connu des coups d'Etat ou autres changements anticonstitutionnels de gouvernement, démontre l'omission regrettable d'une question à la fois préalable et fondamentale dans la quête d'un environnement des affaires prospère.

9h00

Dodit Tshibamba buabua Chercheur indépendant

L'intégration effective dans la gestion de la chose publique

L'Ohada a pour rôle d'implanter l'intégration économique de ces pays, imposait la mise en place d'un droit des affaires harmonisé, simple, moderne et adapté, afin de faciliter l'activité des entreprises. Comme nous le savions tous que la plupart des États membres de l'Ohada sont caractérisés par une instabilité politique. L'inexistence de l'État comme personne morale et l'inapplication des règles établies par ce dernier sur la politique économique et financière. La corruption établie en règle pour tout contrat et affaire économique. Les entreprises arrivent à créer leurs propres règles de jeu que lesquelles règles fléchissent les Etats en vue de sauvegarder sa survie. Les règles comptables de l'Ohada et de l'IFRS ne sont pas souvent prises en compte.Eu égard à tous ces observations, le modèle proposais dans notre travail est L'intégration effective dans la gestion de la chose publique. Un modèle qui permettra une implication de toutes les classes sociales dans la gestion de l'État à un niveau ou à un autre. La participation, la transparence et la responsabilité qui constituent le fondement de ce modèle permettent d'établir un état-nation fort et solide, érigé sur des règles humaines de la dignité. Qui créera à son tour un environnement digne de confiance pour le pays dans ses rapports avec d'autres pays et avec les Organisations Internationales.

9h30

Mamoudou IDRISSA Etat du Niger

La cessation des paiements en droit OHADA : une notion pluriforme ?

Critère essentiel des procédures collectives, la cessation des paiements est une notion juridique aux contours flous. Elle est définie par l'article 25 de l'Acte Uniforme portant organisation des Procédures Collectives d'Apurement du Passif comme la situation « d'un débiteur qui est dans l'impossibilité faire face à son passif exigible avec son actif disponible....»L'objectif de sécurité des investisseurs, de prospérité et d'attractivité économique recherchée ne pourrait qu'être un vou pieu dans le contexte législatif actuel. Par conséquent, une réforme des procédures collectives s'impose dès à présent ne serait-ce que sur leur critère de base qu'est la cessation des paiements. Ceci pour éviter de soumettre aux procédures collectives des entreprises saines d'une part et, d'autre part, ne pas permettre à la cessation des paiements de se consolider et traduire une situation d'insolvabilité en donnant raison au professeur Filiga MICHEL SAWADOGO qui écrivait : « des entreprises en difficulté, on en trouve, un peu partout en Afrique ; des entreprises en difficultés qui se redressent, on en cherchent » L'étude résumée ici est exclusivement axée autour de la cessation des paiements : sa définition, ses modalités, ses éléments constitutifs, la preuve, la fixation de sa date, l'intérêt de cette fixation et son caractère provisoire ; en fin s'agit il d'une notion juridique, économique, financière ou comptable ?

10h00

Pause

10h15 - 10h45

Macroéconomie

Communications orales

Présidence/animation: Charles Elad University of Westminster, UK

Bâtiment - Local : Pavillon Alexandre-Vachon - 2840

10h15

Ahmadou Aly mbaye université de Dakar, FATOU GUEYE Université Cheikh Anta Diop, Nancy Benjamin Banque Mondiale

Le secteur informel en Afrique de l'Ouest : poids dans l'économie nationale et effets sur le bien-être

A partir de cette base de données, mais aussi des comptes nationaux, les statistiques fiscales et des données qualitatives collectées à travers des interviews, nous donnons un aperçu de l'importance et des effets économiques du secteur informel dans les trois pays. Après une brève description des trois économies en question, nous montrerons que la contribution du secteur informel aux recettes fiscales est bien en deçà de sa part dans le PIB. Nous analyserons également les effets de l'informalité sur le bien-être social en comparant les indicateurs de niveau de vie des ménages engagés dans des activités informelles à ceux des ménages engagés dans des activités plus formelles.

Cette étude porte sur le secteur informeldans troispays de l'espace OHADA :Bénin, Burkina Fasoet Sénégal.Nous utilisonscestroispays, parce qu'ilssonttout à fait caractéristiquesdu restede l'Afrique francophone.Ils sont petits,avec des populationsallant de 8 à 14 millions de personnesen 2008,des revenus par habitantet des indicateursde développement humain très faibles et généralement, de mauvaisclassementspourles indicateurs standardsdu climat des investissementstels queceluidu Forum Economique Mondialet le Doing Business de la Banque Mondiale.Commela plupart des paysafricains,l'économie formelledans ces pays, se réduit àdes secteurs dépendant de quelques produits primaires,alors que le plus gros du PIB et de l'emploi provient du secteur informel.

10h45 - 12h45

Investissements

Communications orales

Présidence/animation : Emmanuel Darankoum Université de Montréal

Bâtiment - Local : Pavillon Alexandre-Vachon - 2840

10h45

Christian GAMALEU KAMENI Université d'Angers (France)

Réflexions sur la règlementation de l'investissement privé étranger dans l'espace de l'OHADA

La réponse à cette question pourrait être de prime à bord affirmative. En effet, l'investissement est appréhendé par plusieurs Actes uniformes de l'OHADA. Bien plus, chaque Etat partie au Traité de l'OHADA définit clairement le cadre des investissements en général et celui de l'investissement privé en particulier. Toutefois, après une analyse approfondie des dispositions de tous les Actes uniformes, il apparaît que la réglementation de l'investissement privé étranger dans l'espace juridique de l'OHADA n'est pas parfaite. Afin de combler cette imperfection, il serait opportun soit d'élaborer un Acte uniforme de l'OHADA en matière d'investissement, soit d'harmoniser les chartes d'investissement applicables dans les communautés économiques d'Afrique de l'Ouest et de l'Afrique du Centre.

La lecture minutieuse du préambule du Traité instituant l'OHADA en 1993 en Ile Maurice et révisé en 2008 au Canada laisse présager que l'investissement est grandement favorisé dans cet espace juridique. Peut-on par conséquent souscrire à la thèse suivant laquelle l'investissement privé étranger est parfaitement réglementé dans l'espace juridique de l'OHADA ?

11h15

Khadija EL ISSAOUI Université Mohammed V Rabat-Agdal, Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales

Les déterminants du capital étranger investi au Maroc

L'attractivité du Maroc pour les entreprises étrangères manufacturières n'a pas, dans l'état actuel de nos connaissances, suscité une littérature économétrique significative. La grande majorité des études ont eu principalement pour objectif d'identifier l'impact des investissements direct étrangers (IDE) sur la performance économique du Maroc (Haddad et Harrison, 1993 ; Bouoiyour et Toufik, 2002). Nous renverserons ici la causalité pour nous intéresser à l'analyse des facteurs d'attractivité du Maroc pour les investisseurs étrangers dans les branches industrielles, à l'image des travaux de Froot et Stein (1991) qui analysent l'effet du taux de change sur les flux d'IDE entrants dans 30 branches d'industrie manufacturière des USA ou encore ceux de Wheeler et Mody (1992) qui discutent les déterminants des IDE des firmes multinationales américaines dans l'industrie manufacturière de 42 pays dont le Maroc ne faisait pas partie. Ainsi, afin de mieux rendre compte rigoureusement de la trajectoire de l'attractivité du Maroc pour le capital étranger, nous choisissons de nous placer sur une période assez longue (de 1990 à 2010) pour observer la situation de 20 branches manufacturières. Nous disposons donc d'un panel, où toutes les variables sont décrites selon la dimension sectorielle et temporelle, à partir duquel nous allons pouvoir inférer les liens dynamiques qui existent entre le capital étranger et une batterie d'indicateurs.

11h45

Aboubakar MFOPAIN université de Ngaoundéré- Cameroun, Faculté des Sciences Economiques et de Gestion

Incitations fiscales et comportements d'investissements dans l'espace OHADA : une étude de l'expérience camerounaise et tchadienne

Notre démarche n'est pas bâtie sur la construction et la vérification d'hypothèses. Elle se base sur l'observation et fait recours à une méthodologie inductive qui évite le test prématuré d'hypothèses et s'appuie sur une synthèse de deux approches complémentaires, l'une analytique et l'autre basée sur une étude clinique menée à partir d'un entretien semi-directif avec les responsables dirigeants ou financiers des entreprises concernées.

Le contexte africain en général, camerounais et tchadien en particulier, est marqué durant la dernière décennie par une mutation des codes des investissements vers les chartes d'investissements. Sur un plan interne, il s'agit de mettre en place un arsenal de mesures politiques, économiques et sociales visant à promouvoir la compétitivité des entreprises locales et/ ou de celles qui s'y implanteront. Du point de vue comptable et fiscal, de nombreuses mesures incitatives encadrées par les normes et principes OHADA ont vu le jour. Le code général des impôts de chacun de ces pays a également prévu des techniques incitatives à cet effet. Toutes deux, constituées de mécanismes exceptionnels, d'exonérations, de réductions d'impôts, ont une contrepartie en termes d'objectifs précis à atteindre et visent à travers des mécanismes qui leur sont précisés à modifier l'allocation des ressources par l'accumulation du capital lorsque les investissements sont détaxés ou lorsque l'autofinancement est favorisé (Heckly, 1987).

12h15

Ibii Otto IBII OTTO Université de Sherbrooke

La règlementation des investissements étrangers sous l'OHADA : une initiative inachevée du législateur communautaire

De notre étude, il ressort que le législateur OHADA fait montre d'un certain anachronisme car il encourage l'investissement mais ne le règlemente pas. Bien plus tous les pays signataires disposent chacun de sa législation et chose curieuse la quasi-totalité a été adoptée ou modifiée entre 1998 (date d'entrée en vigueur des premiers actes uniformes OHADA) et 2012. Au plan judiciaire de nombreux pays continuent à être membres d'institutions diverses (CIRDI, MIGA.) fragilisant ainsi celles prévues par l'OHADA qu'ils auraient pourtant pu renforcer en dénonçant les conventions relatives aux premières. Face à cela on est tenté d'abonder dans le même sens que le Rapport Doing Business dans les États membres de l'OHADA 2012 pour qui cet espace avec un classement régional de 166, loin derrière le Moyen Orient et l'Afrique du Nord demeure « la région du monde où il est le plus difficile de faire des affaires » d'où l'absence de développement économique et ce vingt ans après la signature du Traité.Nous pensons alors qu'il est nécessaire à défaut d'harmoniser les matières relatives aux investissements contenues dans les législations nationales et de les codifier dans un acte uniforme, d'élaborer et de mettre en ouvre des instruments multiformes tels que les accords de protection des investissements étrangers (APIE) si chers au Canada ou même un accord de libre-échange tel que l'ALENA.

12h45 - 14h00

Séance plénière - Table ronde

Table ronde/atelier

Présidence/animation : Emmanuel Darankoum Université de Montréal

Participant(s): Karounga Diawara Université Laval, Christian GAMALEU KAMENI Université d'Angers (France), Edouard Onguene Onana Université Laval, Hervé AGBODJAN PRINCE Université de Montréal

Bâtiment - Local : Pavillon Alexandre-Vachon - 2840

14h00 - 17h15

Gouvernance d'entreprise

Communications orales

Présidence/animation : Ahmadou Aly mbaye université de dakar

Bâtiment - Local : Pavillon Alexandre-Vachon - 2840

14h00

Jules Roger FEUDJO UNIVERSITE DE NGAOUNDERE FSEG, GEORGES KRIYOSS MFOUAPON Faculté des Sciences Economiques et de Gestion, Université de Ngaoundéré (Cameroun)

L'état des lieux de la gouvernance des entreprises dans l'espace OHADA : une étude empirique en contexte camerounais

Avant la ratification et l'application de l'Acte Uniforme OHADA par la plupart des pays d'Afrique subsaharienne francophone, c'est le code de commerce qui servait de boussole en matière de gouvernance des entreprises. Bien que ce référentiel prévoyait les organes de gouvernance qu'une entreprise pouvait se doter, il était caractérisé par une carence notable au sujet de la composition et du fonctionnement de ces mécanismes de contrôle en général, et du conseil d'administration en particulier. Fort heureusement, le législateur de l'OHADA a pris des dispositions pour corriger ces insuffisances et adapter les textes aux réalités africaines. Après environ quinze ans d'application de ce nouveau référentiel, il est apparu opportun de faire le point sur la composition, le fonctionnement et les tâches effectivement réalisées par les conseils d'administration des entreprises au Cameroun. L'objectif ultime étant de comparer les pratiques observées aux textes et de prévoir si ces textes devraient s'adapter aux pratiques du terrain ou alors si ces pratiques s'arriment déjà aux normes OHADA. À partir des données collectées auprès de 64 entreprises, les résultats obtenus indiquent que la composition et le fonctionnement des conseils d'administration ne dérogent pas totalement aux prescriptions de l'OHADA et ne se réfèrent à un système particulier de gouvernance. Cependant, les missions effectivement accomplies par ces conseils sont évolutifs et plus complexes que ceux prévus par le législateur.

14h30

Georges Kriyoss MFOUAPON Faculté des Sciences Economiques et de Gestion, Université de Ngaoundéré (Cameroun), JULES ROGER FEUDJO UNIVERSITE DE NGAOUNDERE FSEG

L'administrateur externe dans l'espace OHADA : devons-nous en parler autant ?

Dans l'espace OHADA, Le bénéfice du recrutement des administrateurs non actionnaires dans les conseils d'administration des sociétés est de moins en moins perçu tant par nombre d'actionnaires que par la majorité des dirigeants. A partir d'un échantillon de 64 sociétés anonymes avec conseil d'administration, nous nous sommes fixés trois objectifs. D'abord, de distinguer les entreprises ayant recruté au moins un administrateur externe de celles qui n'en comptent pas. Ensuite, d'identifier les tâches accomplies par ces administrateurs dans le cadre de leur fonction. En fin, d'analyser l'impact du recrutement des administrateurs externes sur l'efficacité du conseil d'administration. Aux termes des différentes analyses, les résultats obtenus ont révélé que parmi les 64 sociétés anonymes de notre échantillon d'étude, 62,50% n'ont recruté aucun administrateur externe pour les besoins de leur conseil. Dans les conseils qui en comptent, leur effectif varie entre un et quatre, alors qu'ils ont joué des rôles déterminants sur le contrôle des états financiers, des sources d'incertitude dont dépend la profitabilité de l'entreprise, qu'en matière de conseils à l'équipe dirigeante. Plus intéressant encore, les résultats indiquent que 21,6% de la variance de l'efficacité du CA ne s'expliquent significativement que par la taille des administrateurs externes. A partir de ces trouvailles, une définition de l'administrateur externe est proposée et l'intérêt de son recrutement mis en exergue.

15h00

Maurice Fouda ongodo Université de Douala

L'OHADA et la protection des investisseurs : une lecture à partir des théories et des modèles de gouvernance

Le traité OHADA a pour ambition de garantir un climat de confiance et faire de l'Afrique un pôle de développement. Or aujourd'hui les IDE étrangers jouent un rôle primordial dans tout processus de développement et la garantie d'un climat de confiance appelle à se doter d'un cadre garantissant la protection des investisseurs et de leurs droits. Aussi, si les nations prospèrent c'est en raison du fait qu'elles ont su définir et ont pu mettre en place des conditions pour une bonne application du droit de propriété. Selon l'OCDE (2004) le degré de respect par les sociétés de certains principes fondamentaux de bon gouvernement des entreprises jouent un rôle grandissant pour les décisions d'investissement. L'importance ainsi accordée à la protection des droits de propriété et à la gouvernance appellent à répondre à quelques questions dans le contexte de l'OHADA Comment dans le traité et les actes uniformes OHADA prévoit-on la protection des investisseurs? Quelles sont les mesures préconisées dans le cadre de l'OHADA pour la promotion d'une bonne gouvernances des entreprises? Quelles lecture peut-on faire des ces dispositions à la lumières des théories et modèles de gouvernance qui visent la promotion des principes libéraux de l'économie? La réponse à ces interrogations vise à mesurer l'influence des modèles occidentaux de gouvernance dans les actes uniformes OHADA et à envisager une meilleure adaptation de ces actes au contexte institutionnel, économique et social des Etats membres.

15h30

Pause

15h45

Olivia BETOE BI EVIE Université d'Aix Marseille

La gouvernance d'entreprises dans l'environnement OHADA : entre état des lieux et évolutions souhaitées

Le terme général de gouvernance renvoie à la manière dont les droits et les responsabilités sont partagées au sein d'une entreprise. Afin de répondre au besoin de sécurité juridique recherché d'une part par les pères fondateurs de l'OHADA, d'autre part par les investisseurs étrangers, l'harmonisation du droit des affaires dans les pays de l'Afrique francophone s'est faite à la lumière des expériences internationales sur la notion de gouvernance d'entreprise. Cependant, il existe deux modes de gouvernance distincts, le modèle « shareholder » et le modèle « stakeholder ». Alors que le premier, modèle anglo-saxon, privilégie la valeur actionnariale, le second met l'accent sur la valeur partenariale fondée sur l'idée selon laquelle l'entreprise doit prendre en compte les autres parties prenantes qui interagissent au sein de l'entreprise (les employés, les sous-traitants, les clients, l'environnement proche de l'entreprise etc.). Certains pays comme l'Allemagne ont déjà une tradition de gouvernance partenariale. La question de savoir de quel modèle s'est inspiré le législateur OHADA se pose avec acuité dans la mesure où l'heure est non seulement au bilan, mais aussi aux réformes visant à ce que le Traité réponde aux standards internationaux. A l'analyse, l'on s'aperçoit de la prédominance du modèle anglo-saxon, modèle de l'économie dominante. Toutefois, l'OHADA n'est pas resté étranger au modèle « stakeholder », bien que des efforts considérables soient à faire dans ce sens.

16h15

Sandrine MESSOMO BEYENE Université Jean Monnet Saint-Étienne

Le développement durable dans la sphère marchande de l'OHADA : de l'exigence légale d'information à la responsabilité juridique des entreprises sur la base d'obligations morales

Il est plus qu'évident aujourd'hui que l'OHADA, dans sa stratégie d'attractivité économique à travers une sécurité juridique, doit nécessairement tenir compte de la protection des valeurs non-marchandes que sont les droits de l'homme et l'environnement. En tant que développement qui permet aux générations présentes de satisfaire leurs besoins sans remettre en cause la capacité des générations futures à satisfaire les leurs, le développement durable a pénétré la sphère marchande et commande dorénavant aux entreprises d'agir en tenant compte des impacts sociaux et environnementaux de leurs activités. Un nouveau concept a vu le jour celui de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). La principale caractéristique de la RSE se traduit par la volonté de l'entreprise à assumer la responsabilité des impacts que ses activités et ses décisions induisent sur la société et l'environnement, et à en rendre compte, dans un comportement à la fois transparent et éthique. La pertinence de la problématique repose sur la nature de cette forme de responsabilité au sein du droit OHADA qui se veut un pôle de développement. Partant de l'affaire Kiobel v Royal Dutch petroleum, il peut paraitre opportun pour le droit OHADA de dépasser le caractère actuel de la RSE, qui se limite à la simple obligation d'information dans les rapports annuels par les entreprises, et d'intégrer des contraintes et des sanctions aboutissant à une responsabilité juridique sur la base d'obligations morales.

16h45

Willy TADJUDJE Université du Luxembourg

Le développement durable dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire : quelles leçons pour les sociétés commerciales dans l'espace OHADA?

Historiquement, les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) sont intervenues à un moment donné comme une réponse aux ravages du capitalisme afin d'apporter une touche d'humanisme à l'activité économique et sociale. Dans l'espace OHADA, il n'existe pas pour l'heure un statut juridique homogène de l'ESS mais des règles existent ça et là pour régir l'ensemble des structures membres, que ce soit en droit supranational ou en droit interne. Classiquement, on distingue les coopératives, les mutuelles, les associations et les fondations

17h15

Mot de clôture

Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter :

Monsieur Félix Zogning Nguimeya UQO - Université du Québec en Outaouais, Saidatou Dicko UQAM - Université du Québec à Montréal

Email : ohada.acfas@gmail.com