Compte rendu des activités de novembre 2012 du Club OHADA du Caire

• 21/12/2012
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Le Club OHADA du Caire a organisé, les 7 et 20 novembre 2012, deux conférences sur l'OHADA à l'Institut de Droit des Affaires Internationales du Caire.

La première, qui s'est tenue le 7 novembre 2012, a été animée par le Docteur Guillaume Vieillard sur le thème « l'harmonisation du droit des affaires en Afrique  exemple de l'OHADA », devant un auditoire composé de d'étudiants, de professeurs et du personnel administratif de l'Institut de Droit des Affaires Internationales (IDAI).

Le conférencier a indiqué que l'idée d'harmonisation du droit des affaires en Afrique était ancienne et bien lointaine à 1993, date de création de l'OHADA. Ce fut aussi l'occasion pour le conférencier d'expliquer les séances de travail qu'il a eu avec l'OHADA en tant que fonctionnaire de la CNUCI.

Le Docteur Guillaume Vieillard n'a pas manqué de dresser, à l'aube du 20eme anniversaire de l'organisation, un bilan qu'il juge positif avant de souligner qu'il serait peut-être temps que l'OHADA diversifie ses sources, en s'intéressant, à côté des Actes Uniformes, par exemple aux loi-type.

La seconde conférence s'est tenue le 20 novembre 2012, avec l'intervention du Docteur David Martel, Maître de Conférences à l'Université de la réunion, sur le thème « Les attraits de l'arbitrage institutionnel de l'OHADA ».

Ce fut l'occasion pour le conférencier de se détacher de la critique selon laquelle le droit OHADA serait un prolongement du droit français en prenant exemple sur le caractère moniste de son système d'arbitrage. Tout en expliquant les deux systèmes d'arbitrage au sein de la CCJA, le docteur David Martel n'a pas manqué d'indiquer la double fonction de cette institution.

Par ailleurs, en faisant des rapprochements avec les cours d'arbitrages de Londres et de Paris, il a indiqué les avantages du système arbitrale OHADA fortement liés au mode de nomination des arbitres, à leur statut et leur compétence.

Pour terminer, il a évoqué le caractère assez large des textes relatives à la saisine de la CCJA qui selon lui laissent la possibilité aux Etats non membres de l'OHADA de bénéficier de se système d'arbitrage pourvu qu'une partie de l'activité économique soulevé au litige se soit déroulé sur le territoire d'un des Etats membres.

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :

• Monsieur Gnakouri Moise Achille
• Président du Club OHADA du Caire
• Email  : clubohadaducaire@gmail.com
• Tél. +2 01117422411