Parution aux éditions Lamy d'un ouvrage intitulé le nouvel Acte uniforme portant organisation des sûretés

• 26/09/2012
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Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication aux Editions Lamy d'un ouvrage intitulé « Le nouvel Acte uniforme portant organisation des sûretés » sous la direction du Professeur Pierre CROCQ avec la collaboration de Lionel Black YONDO, Michel BRIZOUA-BI, Olivier FILLE LAMBIE, Louis-Jérôme LAISNEY, Ariane MARCEAU-COTTE et préfacé par le Professeur Dorothé Cossi SOSSA, Secrétaire Permanent de l'OHADA.

Cet ouvrage de 408 pages a été rédigé par les experts auxquels le Secrétariat Permanent a fait appel pour l'assister dans le processus de rédaction des amendements qui ont donné naissance au nouvel AUS, lesquels sont les mieux à même d'expliquer les justifications des modifications qui ont été apportées.

L'objectif de ce précieux ouvrage est de permettre aux praticiens (magistrats, avocats, notaires, banquiers opérationnels, juristes d'entreprises et universitaires…) de s'approprier la réforme de l'AUS et lui donner toute l'efficacité voulue par leurs promoteurs. Il a été jugé nécessaire par les experts que cette importante réforme soit accompagnée, de la publication d'un ouvrage pratique et pédagogique.

L'ouvrage met en relief les apports de la réforme en comparant le nouvel AUS avec ce qui constituait l'ancien droit des sûretés de l'OHADA et en expliquant, à chaque fois, la raison d'être des modifications apportées, ce qui permettra au public visé de disposer ainsi des travaux préparatoires de cette réforme et donc d'un guide sûr pour l'application de la réforme et son interprétation. Cet ouvrage présente les objectifs majeurs ayant présidé à cette réforme : amélioration des sûretés existantes, simplification des modalités de constitution, réalisation plus efficace, consécration de nouvelles sûretés plus performantes ("sûretés-propriété" notamment), gestion innovante par un agent des sûretés, refonte du droit de l'inscription, etc.

L'ouvrage fait ressortir l'importance de cette réforme pour le développement du crédit en Afrique. Il explique les améliorations significatives du régime juridique des sûretés existantes. Il présente de manière pédagogique les nouveaux mécanismes particulièrement utiles pour le financement des investissements et, notamment, par la création de nouvelles sûretés (telles que la cession de créance à titre de garantie, le transfert fiduciaire de sommes d'argent ou le nantissement de compte de titres financiers) et par la mise en place d'un nouveau régime juridique, particulièrement détaillé, de l'agent des sûretés.

Cet ouvrage montre que la réforme a mis sur un pied d'égalité le droit des sûretés de l'OHADA avec celui des pays européens auxquels il n'a plus rien à envier, le droit de l'OHADA étant même parfois, sur certains points, en avance sur celui des autres pays, ce qui le rend particulièrement attractif pour les investisseurs tant nationaux qu'étrangers.

Prix de l'ouvrage : 46 €
Editeur : Sa Lamy (6 septembre 2012)
ISBN-13: 978-2721214362

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