L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Dépôt des instruments d'adhésion de la RDC à l'OHADA / DAKAR / 13 juillet 2012

17/07/2012 09h31Lu 3620 fois

photo1

Nous faisons référence à la précédente newsletter du 13 juillet 2012.

Le processus d'adhésion de la République Démocratique du Congo (RDC) à l'OHADA a atteint son objectif final, le 13 juillet 2012, par le dépôt des instruments d'adhésion de la RDC auprès du gouvernement de l'Etat dépositaire du Traité de Port Louis.

photo2C'est dans l'après-midi du 12 juillet 2012 que la Haute délégation de la RDC, composée du Ministre de la Justice (Maître Wivine Mumba Matipa), du Vice Ministre des Affaires Etrangères (Maître Célestin Tunda Ya Kasende) et du Président de la Commission Nationale OHADA (Doyen Roger Masamba Makela), est arrivée à Dakar. Pour la petite histoire, un signe bénissant est tombé du ciel dans la soirée : la pluie, la première à Dakar depuis un an.

Le vendredi 13 juillet 2012, le Protocole d'Etat conduit la délégation congolaise auprès du Ministre des Forces Armées, Monsieur Augustin Tine, assurant l'intérim du Ministre des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l'Etranger. Sont également présents, Madame Aminata Touré, Ministre de la Justice, ainsi que quelques autres personnalités.

photo3Le gouvernement sénégalais a rappelé l'historique de l'OHADA et souhaité la bienvenue à la RDC. Le gouvernement congolais a exprimé sa détermination à contribuer à l'amélioration du climat des affaires et à participer aux activités de l'OHADA, se référant à la vision de modernité et au souci de renforcer la sécurité juridique qui animent le Président Joseph Kabila Kabange ainsi que le Premier Ministre Mapon Matata Ponyo et son gouvernement.

A l'issue des discours de circonstance et autres messages de fraternité, Madame le Ministre de la Justice de la RDC a remis les instruments d'adhésion de la RDC à l'OHADA entre les mains de Monsieur le Ministre intérimaire des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l'Etranger. Etat observateur depuis 2010, avec sa superficie quasi-continentale, ses quatre mille magistrats et huit mille avocats, la RDC est ainsi devenue le dix-septième Etat partie, donnant aussi à l'espace OHADA une configuration nouvelle.

Concrètement et conformément au Traité de l'OHADA, soixante jours après le dépôt effectué à Dakar, le Traité, les Règlements d'application et les Actes uniformes entreront en vigueur en RDC. C'est donc le 12 septembre 2012 que l'ordre juridique congolais changera de visage, avec un droit des affaires harmonisé, moderne, dynamique et sécurisant.

Depuis près de dix ans, la RDC a exprimé sa volonté de rejoindre l'OHADA. Des études ont été menées et des formations organisées à cet effet. Des débats ont aussi occupé diverses arènes, permettant ainsi au gouvernement congolais de prendre les précautions nécessaires pour une adhésion réfléchie et efficace. Ainsi s'expliquent les débats remarqués à l'Assemblée nationale et au Sénat en 2009, en plénière comme dans les commissions, de même que l'intervention de la Cour Suprême de Justice par un avis de conformité à la Constitution le 5 février 2010, suivie de la promulgation de la loi autorisant l'adhésion à l'OHADA le 11 février 2010, qui a précédé la signature des instruments de ratification par le Président de la République à la fin du mois de juin 2012 et le dépôt desdits instruments à Dakar le 13 juillet 2012.

Ainsi s'expliquent également la création de la Commission Nationale OHADA en 2010 et la mise en œuvre d'un plan d'action qui pourra servir de modèle aux futurs adhérents de l'OHADA.

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04/01/2013 19h44 par ritshek kalombo benoit

Je suis tès content et heureux de savoir que , le grang pays comme la RDC, un pays très riche par son sous sol de s'intégrer dans l'hoada, toutes mes félicitations à monsieur le ministre Matata mpoyo . Avec ça nous qui sommes à l'étrangers pour les études on aura le courage de retourner au pays pour le partage de notre connaissance acquise à l'étranger. Je vous remercie.

22/09/2012 13h08 par MOMBILO MICHEL

Enfin nous sommes bien heureux de voir ce géant éléphant qui dormait de reprendre le flambeau et de se placer sur l'échiquier mondial avec cette adhésion nous pensons que le climat des affaires sera bel et bien garanti et les investisseurs pourront se rassurer.

05/09/2012 19h03 par Moko

Felicitation Matata Ponyo

27/07/2012 17h18 par TSOUARI Even-Midis

Je suis très satisfait de l'aboutissement de ce processus. Je souhaite la bienvenue à la RDC dans la famille OHADA. J'apporterais ma contribution pour ce changement au sein des PME de la RDC.

Merci !

27/07/2012 16h28 par Alain st Laurent NYEMBO WA KISIMBA

C'est vraiment une bonne chose mais les professionnels et pratiquant de la comptabilité devront aussi pousser le SYSCOHADA à évoluer vers d'autres pratiques comptables du PCGC là où il est meilleur que le SYSCOHADA comme sur les CTA des stocks, les charges à étaler, la cession d'immobilisation et la comtabilité constitutive des société commerciales! Souvenez-vous que sur la prééminence de l'économique sur le juridique nous sommes tous presque de même avis outre le credit-bail. Allons de l'avant il n'y a rien de mieux que l'integration regionale. Salut

22/07/2012 14h27 par Inspecteur des Finances MIYAKUDI

Enfin ! la RDC se rapproche maintenant des normes IFRS, son Plan comptable national devant maintent céder la place au SYSCOHADA qui intègre déjà une grande partie desdites normes.

22/07/2012 14h27 par Inspecteurs des Finances MIYAKUDI

Enfin ! la RDC se rapproche maintenant des normes IFRS, son Plan comptable national devant maintent céder la place au SYSCOHADA qui intègre déjà une grande partie desdites normes.

21/07/2012 19h12 par richard kanga

Je suis bien heureux de constater que ce pays frère a adhéré aux actes OHADA. c'est tout ce qu'il faut pour que ces textes importants soient valorisés et reconnus par tous.une Afrique plus forte passe par le rassemblement autour des idéaux culturels, sociaux, économiques et surtout juridiques. on ne peut déplorer que la lenteur de cette intégration.bienvenue RDC.....

19/07/2012 17h44 par Maitre Eddy MBOYO

Ouf...,enfin,la chose tant entendue est là,le Congo Démocratique fait désormais partie des Etats membres à l'OHADA.
Avec le statut des magistrats en discussion à l'assamblée nationale,je pense qu'il faut organiser des formations pratiques à nos magistrats pour qu'ils soient très compétitifs dans leurs décisions à prendre dans le cadre de commerce,parce que le recour en dernier réssort demeure la cour commune et non nos cours d'appels.çA EST.

19/07/2012 12h57 par Eric MUYENO

Ce qui était un rêve est devenu réalité. En posant cet acte de déposer les instrument d'adhésion de la RDC à l'OHADA, le gouvernement congolais a compris que ce grand pays ne devait pas continuer à être observateur. En devenant membre effectif de l'OHADA, le Congo s'engage dans la dynamique de la modernité en adoptant un arsenal juridique souple, susceptible de renforcer la sécurité juridique et judiciaire. Ce qui garantira la bonne gouvernance et la transparence, gages de l'attraction des investissements.

18/07/2012 23h07 par Didier NDAMBO

Nous saluons l effort de la RDC par le biais de son president de la Republique J K KABANGE et du gouvernement MATATA quant au souci d harmoniser son droit des affaires dans le systeme Hoada pour en fin beneficier de l aspect de la complementarite interafricaine. a cet effet, nous estimons que ce qui reste a faire c est de sensibiliser fortement les consommateur du dit droit en general et d une maniere particuliere les operateurs economique,les etudiants de la faculte de droit plus precisement ceux du departement dde droit economique et social, les avocats et les magistrats. car, le concours de tous est pertinent le developpent et le progres du climat Congolais des affaires.

18/07/2012 12h07 par BARRY A

Par la présente, nous souhaitons la bienvenue à la RDC au sein de l'OHADA et bon vent.

18/07/2012 10h19 par Serge Mbuyi Kayembe

Je suis expert consultant en gestion des politiques économiques. quels sont exactement les instruments de ratification et d'adhésion à l'ohada
que la RDC a déposés. j'estime que la Rdc doit impérativement associer de près les macroéconomistes pour dégager les retombées de l'application de l'ohada sur l'économie congolaise

18/07/2012 10h02 par Michel KUNDA

Nous osons croire qu'avec l'adhésion de la RDC a l'OHADA le climat des affaires va réellement subir une amélioration substancielle et cela va permettre a la RDC d'atirer de plus en plus des investisseurs étranger.

17/07/2012 23h45 par IZYK ASCHER

TOUTES MES FELICITATIONS A LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO AU TRAVERS DE SES GOUVERNANTS POUR AVOIR FAIT LE PAS DECISIF ET FINALEMENT INTEGRER L'OHADA .
CET ACTE HISTORIQUE PERMETTRA SANS NUL DOUTE DE RENFORCER LE CLIMAT DES AFFAIRES DE CE PAYS QUI NE DEMANDE QU'A ACCELERER SON PROCESSUS DE MODERNITE ET FAIRE PARTIE DU CONCERT DES NATIONS APTES A POURVOIR AUX DIFFERENTS BESOINS DE SA POPULATION JEUNE ET DYNAMIQUE

17/07/2012 23h37 par kapetdurand

C' est une bonne nouvelle pour le peuple RDC, et toute ces nombreux juristes et pour le droit dans se grand pays .

17/07/2012 17h31 par Benoit Ngandepole

Je répond au nom de Ngandepole pandolenga Benoit,étudiant a l'université protestante au Congo,dans la faculté de droit économique et social,je présente mes sincères félicitations a toute la délégation de la RDC,accompagnée par mon professeur Roger MASAMBA,ce geste relève aussi du respect des engagements d'un pays qui se respecte

17/07/2012 17h19 par Alpha VIERRA KANGA

A voir la composition des 2 délégations (RDC et Sénégal) qui se sont rencontrées à Dakar lors du dépôts des instruments d'adhésion de la RDC, on se rend bien compte qu'il ne s'agit en effet que d'une affaire des juristes et diplomates.
Question : l'OHADA ne s'intéresse qu'à l'aspect juridique des affaires ? Qu'en est-il de l'aspect fiscal et comptable des affaires. Pourquoi cette prédominance ? Est-ce que le plan comptable congolais est-il disposé à appliquer les dispositifs de l'OHADA au 12 septembre ?

17/07/2012 15h46 par tresor mayola

A l'occasion du dépot des instruments d'adhésion de la RDC auprès du gouvernement de l'Etat dépositaire du traité de port LOUIS,Nous venons d'écrire un ouvrage sur la comptabilité généraleOHADA adapté aux réalités de la RDC sur le plan fiscal et autres particularités mais la publication nécessite les moyens financiers ;c'est pour cette raison nous demandons à tous ceux qui peuvent nous aider à nous contacter aux numéros +243 898939340 et +243 817542341 merci pour votre soutien.

17/07/2012 14h48 par Alphonse DJOGBENOU

Je comprends l'euphorie de tous à cette nouvelle. Mais je me demande si entre l'isolement et l'intégration, la RDC d'aujourd'hui avait réellement un autre choix à faire...Kinshasa et les autres doivent se dépêcher de faire de même!

17/07/2012 13h55 par Antoine

C'est une bénédiction pour la RDC qui doit pour l'instant doubler des efforts pour son intégration.

17/07/2012 12h23 par Jules BANAKEN

En tant que Risk Manager, L'OHADA vient de faire un très grand pas de géant dans le cadre de l'harmonisation de l'information financière très chère à la bonne marche des affaires.

Il convient ici de féliciter les Autorités de la RDC pour cet acte de très grande portée.

17/07/2012 11h40 par Alain MBO

Le dépôt est un point d'achement du processus d'adhésion de la RDC à l'OHADA. Ce qui est une bonne chose. Cependant, il se pose le problème de la manière dont le gouvernement s'y prend pour la vulgarisation des actes uniformes qui constituent le nouveau droit et ce auprès de toutes les couches des citoyens concernés. Il est impérieux que le gouvernement s'en occupe au niveau des entitées administratives décentralisées en assurant des formations approfondies et de qualités.

17/07/2012 11h20 par Chris

En tant qu'avocat congolais (RDC), je me felicite que notre pays adhere enfin a ce traite qui permettre a mon pays de se mettre sur le meme pied que d'autres pays africains pour faciliter le climat des affaires. Bravo a la RDC !

17/07/2012 10h52 par Jacques DELOUVROY

En ma qualité de membre d'IDEF et ANF, je tiens à adresser toutes mes félicitations à la RDC pour son adhésion à lOHADA, dont je suis un très ancien et fidèle observateur.
Puisse cette modernisation de l'ordre juridique congolais apporter au grand pays qui l'accueille toute la stabilité dont il a tant besoin.

17/07/2012 10h28 par TIA VEH

Pour nous qui avons suivi de bout en bout le processus d'adhésion de la RDC, nous ne pouvons que féliciter ce pay qui a véritablement préparé son entrée dans l'OHADA, notamment par la mise en place des mécanismes institutionnels nécessaires. Je note avec satisfaction que le flash info du jour a pris en compte mes observations sous celui d'hier (cf. newletter du 13 juillet 2012). Bravo à la RDC!