Création de la direction programme vulgarisation et promotion du droit OHADA en RDC / VUPRO

• 04/07/2012
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L'Association Droit pour Tous pour la Vulgarisation du Droit, ADT-VD en sigle, est une association sans but lucratif de droit congolais constituée en vertu des lois en vigueur en RDC sur les Associations sans but lucratif, ASBL. Elle est cours d'affiliation à la Fédération Nationale de Associations et Clubs OHADA, FENACO en sigle. Elle poursuit des objectifs majeurs dans la sensibilisation des congolais à la prise de consciences des droits dont ils sont bénéficiaires et devoirs qui leur incombent et aux diverses procédures dans le but de recouvrer ses droits. Ces objectifs, en l'espèce la vulgarisation et la promotion du droit et plus particulièrement des droits nouveaux - droits émergents prenant de l'ampleur dans le système juridique congolais (droits de l'homme, droits de l'enfants, droits de la femme, droit sur les violences sexuelles, et aujourd'hui le droit des affaires : droit OHADA) - trouvent leur atteinte par divers moyens dont les procès fictifs télévisés, les consultations juridiques télévisées, les débats télévisés, les conférences-débats le plus souvent dans les universités et écoles secondaires, les consultations juridiques, l'assistance judiciaire gratuite dite pro deo, et aujourd'hui des formations en droits des affaires.

Le personnel de l'ADT-VD est essentiellement juriste dont le fondement reste la vulgarisation du droit, partant atteindre soigneusement ses objectifs. Outre les juristes, les étudiants en droits sont aussi une autre catégorie de la ressource humaine de l'association.

Forte de l'ampleur et la nécessité pour la République Démocratique du Congo d'intégrer juridiquement l'espace OHADA, l'ADT-VD a élargie ses actions dans le nouveau droit non encore intégré dans l'arsenal juridique congolais qui s'affichera droit nouveau à l'orée de l'adhésion de la RDC à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des affaires par le dépôt des ses instruments de ratification.

C'est pourquoi elle met sur pied une DIRECTION PROGRAMME DE VULGARISATION ET DE PROMOTION DU DROIT OHADA, VUPRO en sigle.

La VUPRO poursuit un objectif général qu'est la vulgarisation et la promotion du droit OHADA.

La VUPRO a pour objectifs spécifiques :

• La vulgarisation du droit des affaires, droit OHADA et ses actes uniformes
• La sensibilisation du monde académique sur le droit OHADA (étudiants et personnel enseignant)
• Formation au droit OHADA : traité et ses actes uniformes.
• La promotion du droit des Affaires par la documentation (publication dans les revues et journaux congolais) et les recherches sur le droit OHADA.
• Former et informer les praticiens du droit, essentiellement ceux du secteur privé, sur les nouvelles réglementations et réformes de l'OHADA en matière du droit des Affaires et pour aider à son application pratique avec un accent sur le droit de l'arbitrage, le droit commercial, le droit des sociétés commerciales, le droit des procédures collectives d'apurement du passif et le droit de recouvrement et voies d'exécution
• Assistance et Formations des praticiens par des séminaires, conférences, colloques, etc...
• Aider les étudiants à mieux se cultiver pour un complément pratique à leur formation.
• De promouvoir et de vulgariser le droit OHADA au sein des Universités du Congo à travers des causeries éducatives, des tables rondes, des conférences-débats ;
• De sensibiliser les étudiants sur l'application du droit OHADA par la pratique des procès fictifs.

Sous la supervision du Coordonnateur Maître Jean-Pierre MULUMBA BETU, la section est ainsi structurée :

• Chef de direction : Maître TSHIBANDA MULUNDA
• Chargé de projet : Monsieur Lionel ODINGA YALE
• Assistant projet : Monsieur Franck TSHITUKA MWAMBA
• Secrétaire de section : Mademoiselle Maria BOSSE BIKUASSE
• Secrétaire de section adjoint : Monsieur Francis SWEKILA

Le personnel d'appoint à la réalisation des objectifs de la section est composé de :

• Maître Dan MBAU SUKISA, Avocat et assistant à l'Université de Kinshasa, UNIKIN
• Monsieur Anthony KAPETA MAKENGA, Candidat Assistant à l'Université de Kinshasa, UNIKIN
• Monsieur Ahmed USSEN EMED, Défenseur Judiciaire
• Mademoiselle Murielle TSHIBANDA NGALULA, Etudiante en droit, Université catholique du Congo, UCC
• Mademoiselle Pétronie MBUYI KANGOMBA, Etudiante en droit, Université catholique du Congo, UCC

Dans ses réalisations premières, l'ADT-VD/OHADA a en vue pour son début du mois d'avril 2012 la formation de son personnel essentiellement composé des juristes ainsi des conférences-débats dans les universités de Kinshasa.

Pour tout contact et supplément d'information :

• Maître TSHIBANDA MULUNDA, Tél. : +243 81 32 07 383
• Maître MULUMBA BETU, Tél. : +243 99 83 49 779
• Email : droitpourtous.ohada@gmail.com