Arbitrage commercial international au Maghreb, Droit et pratique, par Nora Seddiki-El-Houdaigui

Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication récente d'un nouvel ouvrage sur l'arbitrage commercial international intitulé : Arbitrage commercial international au Maghreb, Droit et pratique.

L'auteur, Nora Seddiki-El-Houdaigui est Professeure de droit des affaires à l'Ecole nationale de commerce et de gestion de l'Université Abelbamlek Essâdi de Tanger au MAROC et consultante en droit. Elle est l'auteures de travaux de recherche portant notamment sur l'arbitrage et les modes alternatifs de règlement des différends.

Editions l'Harmattan
Coll. Logiques Juridiques, 552 p., avril 2012
ISBN : 978 2 296 96703 8
Prix : 50,5 euros

La multiplication des échanges internationaux oblige les pays à adopter un corps de règles uniformes visant à assurer l'efficacité des arbitrages internationaux. Une telle adoption est réalisée par la voie de l'adhésion aux principales conventions internationales portant sur la matière, et à un stade plus avancé, par la promulgation de lois dites « modernes ».

Les pays du Maghreb (Algérie, Maroc, Mauritanie, Tunisie) s'inscrivent dans cette évolution de leur droit en intégrant dans l'ordonnancement juridique interne un dispositif de principes et règles à portée internationale. Avant de le démontrer, il a été utile de considérer l'approche de l'arbitrage dans le monde arabo-musulman (chapitre préliminaire) puisque ces pays en font partie, mais également du fait qu'il est souvent avancé que ce monde là est réfractaire à l'arbitrage d'où des comportements d'hostilité manifestés, le plus souvent, par le biais des juges nationaux qui exerceraient une main mise sur l'arbitrage interne et international. En fait, il est apparu que la plupart des législations nationales des pays arabo-musulmans ont été modernisées. La notion d'arbitrage y est correctement définie. De sorte que cela n'autorise aucune confusion avec les autres modes de règlement des différends. Pourtant, là encore, il existe une idée communément admise visant à affirmer que cette confusion est quasiment généralisée dans ces pays.

L'étude repose donc, pour une large part, sur l'analyse des lois et codes des quatre pays. Une mise en perspective des grands principes reconnus comme indispensables à l'arbitrage ont permis, grâce à l'approche comparative, de faire le constat d'une prise en considération par le biais de dispositions explicites incluses dans le corpus de règles des législations des pays du Maghreb.

En outre, l'analyse du comportement des institutions judiciaires et extra- judiciaires (chambres de commerce, autres organismes patronaux, centres d'arbitrage, professionnels du droit et universités) vis- à-vis de l'arbitrage a permis d'aboutir au constat d'une volonté de reconnaitre ce mode privé de règlement des litiges commerciaux (Partie I).

L'ensemble des constats et analyses obtenus parlent incontestablement en faveur de l'arbitrage. Pour autant, un certain nombre de critiques ont été formulées concernant les défaillances des lois. Certaines sont suffisamment graves et elles peuvent être considérées comme la manifestation d'une résistance à l'uniformité du droit et à l'obligation de mettre à l'écart toute manifestation de spécificité culturelle. La résistance peut se manifester plus indirectement et elle est dite « tranquille » car elle n'agit pas contre l'arbitrage mais témoigne d'une certaine prédilection pour les autres modes privés de règlement des différends (Partie II).

Finalement un panorama d'ensemble était plus que nécessaire. Afin de parvenir à désigner une place d'arbitrage dans un de ces pays, il a fallu à nouveau faire recours à l'approche comparative. A cette fin, un modèle dit « d'Equilibre à trois » (Partie, arbitres, Juge) a été crée et a permis de mettre en exergue les traits saillants de chacune des législations. La place de l'arbitrage peut être aussi désignée du fait d'un règlement d'arbitrage local particulièrement favorable à l'efficacité générale de l'arbitrage. L'avantage réside dans le fait qu'à la différence de la loi, celui-ci peut contenir des dispositions dites « de spécificité culturelle ». Dans une perspective comparatiste, le modèle a été modifié en intégrant une variable de réajustement portant sur la prise en compte de la spécificité culturelle, à savoir, la conciliation ou la médiation (Partie III).

Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter l'auteure :

• Nora Seddiki-El Houdaigui
• Email : nora_houdaigui@hotmail.com