La Chambre Nationale des Notaires du Tchad (CNNT) a organisé le 7 décembre 2023, la 2ème édition de l'Université du Notariat Tchadien, axée sur les thèmes : « La technique de rédaction des actes authentiques nommés et innommés » et « Le notaire face à certains aspects complexes des sûretés usuelles du droit OHADA ».
La remise officielle de ce don a eu lieu le samedi 21 octobre 2023 à l'étude de Me Germain DJOMIA, président de la CNNT, sise au quartier Ardep-Djoumal dans le 3e arrondissement de la ville de N'Djamena, en présence de ce dernier et du président de la CNHCJT, Me Elysée ELDJIMBAYE MBAIHOUDOU, entourés de leurs proches collaborateurs.
Le Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT) a procédé, le lundi 25 septembre 2023, à la remise de codes OHADA, édition Juriscope 2023, au Tribunal de commerce de N'Djamena et au Barreau du Tchad. La première étape de cette double cérémonie s'est déroulée dans le bureau du président du Tribunal de commerce de N'Djamena, sis au palais de justice de ladite ville.
Ce lundi 25 septembre 2023, le tribunal de commerce et l'Ordre des avocats du Tchad ont été bénéficiaires d'un don d'ouvrages relatifs au traité et Actes uniformes commentés et annotés issus de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, également connus sous le nom de « Code vert OHADA ». Ces ouvrages, les dernières éditions parues en 2023, ont été remis par le Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT).
SIRE OHADA a le plaisir de vous inviter à son évènement annuel « La Semaine du banquier - Espace OHADA ». L'organisation de cette rencontre est l'occasion pour les professionnels de la banque d'échanger sur des sujets transversaux concernant leur profession.
Il s'est tenu le vendredi 18 août dernier, au cabinet du ministre de la justice, une double cérémonie. Le passage de témoin entre les lauréats de la précédente édition et la nouvelle équipe qui défendra le tricolore tchadien en octobre prochain à la phase finale du Concours International « Génies en Herbe » OHADA (CIGHO) a été suivie de la remise d'un don des codes (bleus et verts) OHADA au ministre de la justice, Garde des sceaux, chargé des droits humains.
Prélude de la participation du Tchad à la 14e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA (CGHO), le Centre d'animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT) a organisé le lundi 7 août 2023 dans ses locaux, sis au ministère de la justice, les épreuves de sélection nationale des candidats qui représenteront le Tchad à la phase internationale du concours qui se déroulera en octobre prochain à Kinshasa en République démocratique du Congo (RDC).
Dans le cadre de ses activités de promotion et de vulgarisation du Droit OHADA au Tchad, le Centre d'Animation en Droit OHADA au Tchad (CADOT), en partenariat avec l'Ecole Nationale de Formation Judiciaire (ENFJ) offre aux acteurs judiciaires et opérateurs économiques tchadiens l'opportunité de participer activement à la 2ème édition des Journées africaines de l'arbitrage et de la médiation. Organisée par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), en partenariat avec l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), cette édition permettra aux praticiens du droit OHADA d'enrichir leurs connaissances sur le thème : « Le règlement des différends commerciaux et des investissements dans le cadre de l'OHADA et de la ZLECAF ».
Durant les cinq jours, les participants ont suivi avec beaucoup d'intérêt les 11 modules d'enseignement présentés par le collège de formateurs composés d'éminents magistrats à savoir : Dr Gilbert COMLAN AHOUANDJINOU, magistrat honoraire et ancien président de la chambre judiciaire de la cour suprême du Bénin ; Dr Roger SOCKENG, magistrat Hors hiérarchie Premier Groupe et conseiller à la cour suprême du Cameroun et Jean Claude AWANA, magistrat Hors hiérarchie, ancien président de la Cour d'Appel et conseiller à la cour suprême du Cameroun. La présentation des différents modules a été ponctuée également des exercices pratiques et des échanges d'expériences ayant ainsi permis aux participants de s'imprégner davantage des bonnes pratiques rédactionnelles des décisions de justice.
Le Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT) et l'Ecole Nationale de Formation Judiciaire (ENFJ) relaie les formations de l'ERSUMA au Tchad. Par un communiqué signé le 15 février 2023, le Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT) et l'Ecole Nationale de Formation Judiciaire (ENFJ) invitent les acteurs judiciaires tchadiens à prendre part à la formation bimodale qu'organise l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), sur le thème : « Techniques de rédaction des décisions de justice dans l'espace OHADA : ordonnance, jugement, arrêt d'appel et de cassation ».