La Corte Común de Justicia y Arbitraje de la OHADA (CCJA) celebró el jueves 3 de octubre de 2024, en su sede en Abiyán (Costa de Marfil), su reunión de inicio del nuevo año judicial. Esta reunión permitió hacer el balance de la vida y de las actividades de la Corte para el año judicial ha terminado.
Como resultado de las votaciones, Sra. Esther MOUTNGUI fue reelegido para la función de Presidenta de la CCJA, en la unanimidad de los votos. Sr. Arsène Jean-Bruno MINIME y Sr. Sabiou MAMANE NAÏSSA completan el nuevo buró de la Corte respectivamente como 1er y segundo Vicepresidente.
En el marco de su gira en las Instituciones de la OHADA, S.E.Sr. Ousmane DIAGNE, Ministro de Justicia, Guardián de los Sellos de la Republica de Senegal y Presidente en ejercicio del Consejo de Ministros, acompañado en esta circunstancia por el Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE, Secretario Permanente visitó, el 8 de julio de 2024, la Corte Común de Justicia y Arbitraje (CCJA) en Abijan (Costa de Marfil).
La Corte Común de Justicia y Arbitraje (CCJA) recibió, el viernes 5 de julio de 2024, la visita de la Presidenta del Consejo Constitucional y del Presidente del Consejo de Estado de la República de Costa de Marfil.
L'arbitrage peut s'avérer extrêmement coûteux : beaucoup de gouvernements ont dû payer des indemnisations et des frais juridiques dépassant l'entendement. Si l'avantage évoqué pour recourir à l'arbitrage est entre autres, d'attirer les investissements, des études indiquent que recourir à l'arbitrage dans les Traités Bilatéraux d'Investissement n'engendre pas une hausse des investissements.
Dans le cadre de ses activités de promotion et de vulgarisation du Droit OHADA au Tchad, le Centre d'Animation en Droit OHADA au Tchad (CADOT), en partenariat avec l'Ecole Nationale de Formation Judiciaire (ENFJ) offre aux acteurs judiciaires et opérateurs économiques tchadiens l'opportunité de participer activement à la 2ème édition des Journées africaines de l'arbitrage et de la médiation. Organisée par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), en partenariat avec l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), cette édition permettra aux praticiens du droit OHADA d'enrichir leurs connaissances sur le thème : « Le règlement des différends commerciaux et des investissements dans le cadre de l'OHADA et de la ZLECAF ».
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, en partenariat avec l'ERSUMA, l'APAA, et le NICarb, organise les 27 et 28 juillet 2023, la 2e édition des Journées Africaines de l'Arbitrage et de la Médiation, en présentiel, à Abidjan en Côte d'Ivoire dans les locaux de la CGECI « Le Patronat Ivoirien » ainsi que sur la plateforme de visioconférence de l'ERSUMA.
Le 4 janvier 2023, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) a tenu, à son siège sis à Abidjan (Côte d'Ivoire), une audience solennelle consacrée à la déclaration solennelle des cinq nouveaux Juges élus par le Conseil des Ministres en remplacement des Juges arrivés en fin de mandat.
La ministre d'Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo a participé mercredi, 04 janvier courant à Abidjan, en Côte d'Ivoire en sa qualité de Présidente du Conseil des Ministres de l'OHADA durant l'année 2023, à la cérémonie de déclaration solennelle des cinq nouveaux juges de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA). Parmi ces juges, figure notre compatriote Jean-Marie Kanguma Nsula qui fait la fierté de la RDC.
Le présent avis d'appel d'offres vise à renforcer les capacités du personnel de la CCJA-OHADA en améliorant son niveau de langue anglaise dans le domaine juridique.