Vous pouvez y retrouver toutes les informations concernant l'IDEF, mais également des informations sur l'OHADA, des actualités juridiques, des articles sur la common law et 240 décisions relatives à l'OHADA classées par actes uniformes pour la CCJA et par pays et actes uniformes pour les décisions nationales ; toutes ces décisions ont fait l'objet d'un résumé par un juriste et parfois d'un commentaire par le Professeur Mercadal.
L'IDEF a entrepris depuis septembre 2021, la collecte et l'analyse des décisions de la CCJA et des arrêts de cours d'appel des États parties de l'OHADA. S'appuyant sur une équipe d'une vingtaine de bénévoles, l'Institut publie gratuitement sur son site tous les mois des abstraits et l'intégralité des décisions de Cours d'appel et de la CCJA.
L'IDEF organise le lundi 30 mai 2022 de 15h à 17h GMT (17h à 19h de Paris), un Webinaire interactif sur le thème : « L'Ordre public international de l'OHADA ».
Comme l'écrivait le Juge Kéba Mbaye lors de la mise sur les fonts baptismaux de l'OHADA, l'OHADA est une réforme dynamique engagée à long terme par les Etats pour conforter la sécurité juridique et judiciaire des acteurs économiques. La finalité de la réforme OHADA repose donc sur deux piliers : la sécurité juridique (les Actes Uniformes OHADA), la sécurité judiciaire (les décisions de justice prises sur la base des Actes uniformes).
L'IDEF organise le mardi 25 janvier 2022 de 14h à 16h GMT (15h à 17h de Paris), un Webinaire interactif sur le thème : « Modèle Universel de Contrat d'Affaires » (MUCA).
En coopération avec l'Association du Notariat Francophone, l'IDEF organise une visioconférence sur le thème : « Quelle est l'influence de Covid-19 sur la cybercriminalité ? ».
L'Université de Montréal offre des bourses d'étude et souhaite en faire bénéficier les étudiants africains. Cette bourse d'une année universitaire, est destinée à toute personne répondant aux critères de sélection de l'Université (consultables sur le site
A l'issue d'un test de sélection lancé en décembre 2016 dont un procès verbal a été publié en février 2017 sur les sites de l'www.institut-idef.org et www.ohada.com, l'atelier d'écriture juridique s'est déroulé de février à octobre 2017 par correspondance
L'IDEF a le plaisir de vous communiquer le bulletin semestriel du deuxième semestre 2016 ; période au cours de laquelle plusieurs actions ont été réalisées en faveur de l'OHADA. Sommaire Actions réalisées Participation de l'IDEF à un appel d'o
L'IDEF vous informe de la publication sur son site, des articles du mois de mars de sa « Revue du Droit des Affaires en Afrique », en abrégé « RDAA ». Découvrez les articles à l'adresse suivante : http://w