L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.
Répertoire annuel de Jurisprudence OHADA 2011 et Répertoire annuel OHADA 2012, réalisés par le Professeur Joseph ISSA-SAYEGH.
Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA
Colloque sur le Droit OHADA des sociétés coopératives à Yaoundé (Cameroun) les 18 et 19 juin 2013
Symposium sur l'OHADA à l'Université Howard / Washington, D. C. (USA) / 3-4 avril 2013
Parution et disponibilité des Répertoires annuels de Jurisprudence OHADA 2011 et 2012
Appel à contributions pour le Numéro 3 de la Revue de l'ERSUMA
Séminaire sur le thème : « Maîtriser les suretés personnelles et réelles de l'acte uniforme OHADA révisé », du 28 au 31 mai 2013 à Douala
Colloque sur le thème Paris Place africaine d'Arbitrage International à Paris le 21 juin 2013
Colloque International à Paris le 20 juin 2013 sur l'OHADA et l'attractivité économique des Etats parties 20 ans après : bilan et défis à relever
Soutenance de thèse sur le thème : LES CONFLITS DE NORMES DANS L'ESPACE OHADA
Compte Rendu Conférence du 12 avril 2013 à l'Université Paris 2 - Panthéon - Assas / OHADA / Quel cadre juridique pour des économies en mutation ?
OHADA / GUINEE / Prix 2013 « Meilleur étudiant droit OHADA » / CONAKRY / 18 mai 2013
Colloque Investissement, financement et normalisation comptable dans l' espace OHADA - Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ? / 8 et 9 mai 2013 / Université du Québec à Montréal
OHADA : nouveaux défis / Colloque organisé par l'ANF, l'UINL, le JADA et l'INEADEC à l'occasion du 20ème anniversaire de l'OHADA les 22 et 23 mai 2013 au Grand Hôtel à Kinshasa
Cour d'Appel de Bobo-Dioulasso • Arrêt du 10/06/2009
Mots clés : DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES - SOCIETE ANONYME - ACTION EN DISSOLUTION ET EN LIQUIDATIO
Auteurs : MARTOR Boris, THOUVENOT Sébastien.
The law society, Issue 17, mai 2004.
Mots clés :OHADA - DROIT UNIFORME DES AFFAIRES - GENERALITES
Composé des Ministres chargés de la Justice et des Ministres des Finances, il se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son Président, à l'initiative de celui-ci ou du tiers des États Parties, et ne peut valablement délibérer que si deux tiers au moins des États Parties sont représentés.
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l'Union Européenne
Contact : M. THIAW Alphonse
Université Gaston Berger Saint Louis
Tél. : +221 77 650 73 64
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Propriété intellectuelle et droit communautaire européen : Etat des lieux
Auteur : Armand Charlebois Mankou-Nguila
Edition : Presses Académiques Francophones (17 septembre 2012) • Prix : 98,00 €
Question : je voudrais avoir de vous des réponses sur les questions ci-après: 1°/- Pouvez-vous me donner lecture de la substance de l'Arrêt dit "SOCOM Sarl" qui, semble-t-il,permettrait aux juridictions d'Appel des Etats parties de prononcer des défenses à ...(Lire la suite)
11/05/2013 – Proposition d\'un nouveau concept • [Auteur : SECK]
Bonjour Je m'appelle Sally Birom SECK, je suis apprenti juriste, sénégalais d'origine et de nationalité, étudiant en Master I à la faculté de Droit de l'Université de Lorraine. Je suis un passionné du droit et en parti…
