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Presentation-OHADA_Page_12.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Code vert OHADA 2018

couverture-tn.jpgLa présente édition du code intègre les textes adoptés en 2017 et entrés en vigueur pour l'essentiel. Les textes abrogés ont été conservés dans la partie principale du volume, leur consultation demeurant utile pour la gestion des situations qu'ils régissent.
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Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 03/06/2010

Arrêt n° 035/2010, Carlos Domingo GOMES (Me VAMAIN Carlos, Avocat à la Cour) c/ Banque de l'Afrique Occidentale dite BAO SA (Me PINTO PEREIRA Carlos, Avocat à la Cour).

Actualités Juridiques, Edition économique n° 1 / 2011, p. 22.

Mots clés : ARBITRAGE - CLAUSE COMPROMISSOIRE - LIBRE DISPOSITION DES DROITS - INCOMPÉTENCE DU JUGE ÉT
   
 

DoctrineOhadata D-15-02

L'émergence du droit penal des affaires OHADA.

Catégories : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

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