Cette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.En savoir plus.
24/06/2019 08h21Lu 89 fois
22/06/2019 11h37Lu 375 fois
Investir au Bénin, dans l'espace OHADA : Djogbénou invité pour ses actions dans l'espace l'OHADA22/06/2019 11h29Lu 419 fois
21/06/2019 15h15Lu 444 fois
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Soutenance de thèse de Doctorat sur la protection des parties au contrat de bail à usage professionnel dans les procédures collectives OHADA21/06/2019 08h34Lu 531 fois
Compte rendu du colloque sur les thèmes : l'effectivité du droit OHADA et l'efficacité de l'arbitrage OHADA, 14 juin 2019 à Paris20/06/2019 13h31Lu 711 fois
OHADA / Mali / Formation sur le recouvrement de créances dans l'espace OHADA : Théories et pratique, Etat de la jurisprudence de la CCJA, les 22 et 23 juillet 2019 à Bamako19/06/2019 12h23Lu 838 fois
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 23/12/2015
Mots clés : POURVOI EN CASSATION - VIOLATION DE LA LOI NATIONALE ET D'UN ACTE UNIFORME : CASSATION SA
Auteur : DEWEDI Eric.
Mots clés :GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE - RÉFORME
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Droit et pratique bancaire dans l'espace OHADA
Auteur : Tcheumalieu Fansi Manuel R.
Edition : Editions L'Harmattan (1 novembre 2013) • Prix : 44,00 €
Question : Je voudrais savoir si le cautionnement peut être considéré de nos jours comme étant un contrat formaliste?
19/06/2019 – Droit commercial général • [Auteur : Aristide]
Dans quelle mesure (temps et coût) un bailleur peut-il résilier un contrat de bail à durée indéterminée pour habiter lui même le local donné à bail ?
