La présente édition du code intègre les textes adoptés en 2017 et entrés en vigueur pour l'essentiel. Les textes abrogés ont été conservés dans la partie principale du volume, leur consultation demeurant utile pour la gestion des situations qu'ils régissent.En savoir plus.
26/02/2020 10h09Lu 135 fois
OHADA / Tchad / Compte rendu de la cérémonie de lancement officiel de la 12ème édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » le 22 février 2020 à N'Djaména26/02/2020 09h58Lu 139 fois
OHADA / Côte d'Ivoire / Deuxième séance des Samedis de l'OHADA de Bouaké le 22 février 202025/02/2020 08h34Lu 714 fois
Cérémonie de passation de charge de la présidence du Conseil des Ministres de l'OHADA entre la Guinée Bissau et la Guinée Équatoriale24/02/2020 13h27Lu 367 fois
OHADA / République du Congo / Préparation au Concours International Génies en Herbe OHADA, le samedi 22 février 2020 à Brazzaville24/02/2020 13h17Lu 440 fois
24/02/2020 11h43Lu 347 fois
OHADA / Côte d'Ivoire / Compte rendu de la Journée Carrière de l'Institut Universitaire d'Abidjan, le 19 février 2020 à Abidjan24/02/2020 07h51Lu 475 fois
Cérémonie de lancement de la Phase nationale ivoirienne du 12ème Concours International « Génies en Herbe OHADA »24/02/2020 06h58Lu 350 fois
Conférence sur le thème : Le droit OHADA : passé, présent, avenir, le 4 mars 2020, le Mans Université23/02/2020 12h58Lu 433 fois
Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 15/05/2009
Mots clés : DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE - SOCIETE ANONYME - ACTES SOCIAUX - ACTION EN NU
Auteur : MAYELA Ismael.
https://www.village-justice.com/articles/entree-vigueur-des-actes-uniformes-ohada,29161.html
Mots clés :ACTES UNIFORMES OHADA - DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR - TRAITÉ OHADA - TRAITÉ RÉVISÉ
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Auteur : Pierre Meyer
Edition : Bruylant (19 juin 2002) • Prix : 45,00 €
Question : j'aimerais savoir ce qu'on entend par'acte de commerce par la forme '.
25/02/2020 – Quelles sont les avantages de l'OHADA pour les pays participants ? • [Auteur : Djellil Mama]
Vu que c'est une organisation qui permet aux pays participants de plus harmoniser leur droit d'affaires , avantages -il à juste titre tout les pays participants ?
