La présente édition du code intègre les textes adoptés en 2017 et entrés en vigueur pour l'essentiel. Les textes abrogés ont été conservés dans la partie principale du volume, leur consultation demeurant utile pour la gestion des situations qu'ils régissent.En savoir plus.
23/09/2020 14h38Lu 599 fois
OHADA / Côte d'Ivoire / Mali / Webinaire de formation sur la Médiation OHADA le 26 septembre 202023/09/2020 14h23Lu 569 fois
22/09/2020 13h33Lu 808 fois
Communiqué du Comité International « Génies en Herbe OHADA » - Hommage à titre posthume : baptême de deux Prix22/09/2020 13h25Lu 599 fois
OHADA / Côte d'Ivoire / Parution des n° 3 et 4 de la Revue des Professionnels du Droit (RPD)22/09/2020 09h45Lu 821 fois
OHADA / ERSUMA / Colloque international sur le thème « L'économie informelle dans l'espace OHADA : approches économique, juridique, politique et socio-anthropologique », du 05 au 07 octobre 202021/09/2020 15h33Lu 713 fois
Remise de Codes Bleus OHADA, Edition 2020, au Secrétariat Permanent de l'OHADA, Yaoundé-Cameroun, le 09 septembre 202018/09/2020 15h21Lu 774 fois
18/09/2020 08h31Lu 681 fois
OHADA / Côte d'Ivoire / Mali / Webinaire de formation sur la médiation OHADA le 19 septembre 202017/09/2020 16h19Lu 792 fois
Remise de Codes verts OHADA au Garde des Sceaux de la République du CamerounCour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 06/12/2011
Recueil de Jurisprudence n° 17 (Juillet - Décembre 2011), p. 61 .
Mots clés : SAISIE VENTE - VIOLATION DE L'ARTICLE 92 DE L'ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCÉ
Auteur : DIALLO Bakary.
Jurifis, édition spéciale, n° 12, octobre 2012, p. 44.
Mots clés :SAISIE IMMOBILIÈRE - JURISPRUDENCE
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Système comptable OHADA (SYSCO) : comptabilité générale
Auteur : David Kamdem
Edition : Dianoia (15 décembre 2004) • Prix : 30,48 €
Question : Un projet d'harmonisation du droit fiscal est il en cours dans l'espace ohada? Selon vous quelle politique fiscale doit on mettre en place dans le cadre de l'ohada?
18/09/2020 – Statuts des sociétés coopératives • [Auteur : Diamala]
Bonjour, Je voudrais savoir si quelqu'un peut m'aider à avoir les statuts des sociétés coopératives et plus précisément, le statut de la société coopérative simplifiée. Voici mes coordonnées : E-mail: dyaodonatien@yahoo.com Tel : +225 46 11 43 42 …
