Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_05.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Code vert OHADA 2018

couverture-tn.jpgLa présente édition du code intègre les textes adoptés en 2017 et entrés en vigueur pour l'essentiel. Les textes abrogés ont été conservés dans la partie principale du volume, leur consultation demeurant utile pour la gestion des situations qu'ils régissent.
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JurisprudenceOhadata J-16-217

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 21/01/2016

Arrêt n° 008/2016, Pourvoi n° 042/2013/PC du 12/04/2013: BIAO-Côte d'Ivoire c/ TRAORE Matenin, épouse COULIBALY.

Mots clés : COMMERÇANT - ACTE DE COMMERCE - PHARMACIEN - ACTES ACCOMPLIS À L'OCCASION DE L'ACTIVITÉ DE
   
 

DoctrineOhadata D-13-50

À propos du droit du financement.

Catégorie : DROIT DU FINANCEMENT

Auteur : GRANIER Thierry.

Revue de Droit Uniforme Africain n° 000 - 09/08/2010.

Mots clés :

DROIT DU FINANCEMENT

 

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