Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_18.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Code vert OHADA 2018

couverture-tn.jpgLa présente édition du code intègre les textes adoptés en 2017 et entrés en vigueur pour l'essentiel. Les textes abrogés ont été conservés dans la partie principale du volume, leur consultation demeurant utile pour la gestion des situations qu'ils régissent.
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

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JurisprudenceOhadata J-10-213

Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 15/05/2009

Arrêt n° 030, Société ATLANTIQUE TELECOM c/ Société PLANOR AFRIQUE et Société TELECEL FASO

Mots clés : DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE - SOCIETE ANONYME - ACTES SOCIAUX - ACTION EN NU
   
 

DoctrineOhadata D-19-01

L'entrée en vigueur des actes uniformes de l'OHADA

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • TRAITÉ OHADA

Auteur : MAYELA Ismael.

https://www.village-justice.com/articles/entree-vigueur-des-actes-uniformes-ohada,29161.html

Mots clés :

ACTES UNIFORMES OHADA - DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR - TRAITÉ OHADA - TRAITÉ RÉVISÉ

 

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Edition : Bruylant (19 juin 2002) • Prix : 45,00 €

 

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Questions fréquentes • Droit commercial général

ACTE DE COMMERCE PAR LA FORME

Question : j'aimerais savoir ce qu'on entend par'acte de commerce par la forme '.

 

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25/02/2020 – Quelles sont les avantages de l'OHADA pour les pays participants ? • [Auteur : Djellil Mama]

Vu que c'est une organisation qui permet aux pays participants de plus harmoniser leur droit d'affaires , avantages -il à juste titre tout les pays participants ?

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