Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_12.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Lors de sa session tenue les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry (Guinée), le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté trois textes majeurs qui enrichissent l'arsenal normatif de l'Organisation en matière de règlement alternatif des différends : l'Acte uniforme relatif à la médiation, le nouvel Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le Règlement d'arbitrage révisé de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.

 
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JurisprudenceOhadata J-16-13

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 02/04/2015

Arrêt n° 013/2015, Pourvoi n° 060/2011/PC du 18/07/2011, Affaire : SOCIETE INDIGO PUBLICITE SARL c/ SOCIETE CELLCOM Guinée SA.

Mots clés : COMPÉTENCE DE LA CCJA - AFFAIRE NE SOULEVANT AUCUNE QUESTION RELATIVE À UN TEXTE DE L'OHAD
   
 

DoctrineOhadata D-03-16

La place du droit communautaire UEMOA dans le droit interne des Etats membres.

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteurs : IBIRIGA Luc Marius, MEYER Pierre.

Revue burkinabé de droit, 2000, n° 38, p. 28-46.

Mots clés :

UEMOA - DROIT COMMUNAUTAIRE - DROIT INTERNE DES ETATS MEMBRES

 

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