Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Code bleu OHADA 2020

couverture1-tn.jpgLe Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix Actes uniformes.

L'édition 2020 est à jour des dernières réformes adoptées en 2017 et entrées en vigueur en 2017, 2018 et 2019.

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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

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JurisprudenceOhadata J-02-29

Cour Suprême du Congo • Avis du 01/10/1998

Avis n° 037/CS/98.

Mots clés : TRAITÉ OHADA - CONFORMITÉ DE CERTAINES DISPOSITIONS DU TRAITÉ À L'ACTE FONDAMENTAL DU 24 O
   
 

DoctrineOhadata D-11-56

Approche culturelle des ADR en OHADA.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : DIENG Amadou.

Texte intervention lors du Workshop organisé par CERCLE HORIZON CLUB OHADA ORLEANS & NORTON ROSE sur « Les Modes Alternatifs de Règlement de Conflits (MARC) en OHADA. » 17 et 18 mars 2009 à Paris.

Mots clés :

MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-3841788085Perfectible Droit : Contribution à la réforme du droit OHADA des procédures collectives

Auteur : Aziber Seïd Algadi

Edition : Editions universitaires europeennes (12 janvier 2012) • Prix : 29,00 €

 

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Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

Droit des societés

Question : Quel est la méthode la plus simple de cerner le droit des sociétés.

 

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01/11/2020 – Procédure d'ouverture d'agence de recouvrement • [Auteur : Recouvrement De Créance]

Veuillez me renseigner sur les procédures d'ouverture d'une agence de recouvrement.

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