JurisprudenceOhadata J-02-29
Cour Suprême du Congo • Avis du 01/10/1998
Avis n° 037/CS/98.
Mots clés : TRAITÉ OHADA - CONFORMITÉ DE CERTAINES DISPOSITIONS DU TRAITÉ À L'ACTE FONDAMENTAL DU 24 O
Code bleu OHADA 2020
Le Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix Actes uniformes.
L'édition 2020 est à jour des dernières réformes adoptées en 2017 et entrées en vigueur en 2017, 2018 et 2019.
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DoctrineOhadata D-11-56
Approche culturelle des ADR en OHADA.
Catégorie : ARBITRAGE
Auteur : DIENG Amadou.
Texte intervention lors du Workshop organisé par CERCLE HORIZON CLUB OHADA ORLEANS & NORTON ROSE sur « Les Modes Alternatifs de Règlement de Conflits (MARC) en OHADA. » 17 et 18 mars 2009 à Paris.
Mots clés :MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT
Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA
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Perfectible Droit : Contribution à la réforme du droit OHADA des procédures collectives
Auteur : Aziber Seïd Algadi
Edition : Editions universitaires europeennes (12 janvier 2012) • Prix : 29,00 €
Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE
Droit des societés
Question : Quel est la méthode la plus simple de cerner le droit des sociétés.
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01/11/2020 – Procédure d'ouverture d'agence de recouvrement • [Auteur : Recouvrement De Créance]
Veuillez me renseigner sur les procédures d'ouverture d'une agence de recouvrement.