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Presentation-OHADA_Page_20.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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JurisprudenceOhadata J-06-97

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Ordonnance n° 197 /CC/PCA/DLA, AFFAIRE MAITRES DOUALA MOUTOME PATRICE MONTHE ETAH & NAN II C/ Société BENEFICIAL LIFE ASSURANCE SA

Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - POUVOIRS DES DIRIGEANTS SOCIAUX - ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT DU CON
   
 

DoctrineOhadata D-12-03

L'action de priorité dans l'OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : MEUKE Bérenger Yves.

Revue Jurifis Info n° 11, p. 9.

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SOCIÉTÉS COMMERCIALES - ACTION DE PRIORITÉ

 

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Harmonisation du droit des affaires en afrique

Question : je voudrais savoir s'il vous plait, comment s'est fait l'harmonisation des differents droits nationaux de chaque pays pour l'élaboration du droit commun à tous les etats signataires du traité de l'ohada. Un mot sur l'elaboration et l'adoption des regl...(Lire la suite)

 

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