Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_09.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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affiche-tn.jpg Adopté par le Conseil des Ministres de l'OHADA le 26 janvier 2017 à Brazzaville (Congo), l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF) a été publié au Journal Officiel de l'Organisation le 15 février 2017.

 
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JurisprudenceOhadata J-14-90

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 08/03/2012

Arrêt n° 013/2012, Affaire : ELTON OIL COMPANY, (Conseil : Maître DOUDOU NDOYE, Avocat à la Cour) c/ PAPA MACTAR SARR (Conseil : COUMBA SEYE NDIAYE, Avocat à la Cour).

Mots clés : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE - SOCIÉTÉ ANONYME - DIRECTEUR GÉNÉRAL - CONTRAT DE
   
 

DoctrineOhadata D-12-66

Des responsabilités encourues par les dirigeants de la société cotée dans l'espace OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : CAMARA Sékou Oumar.

Mots clés : DIRIGEANTS SOCIAUX - RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS - SOCIÉTÉ COTÉE - SOCIÉTÉ FAISANT APPEL
   
 

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Questions fréquentes • Procédures collectives

Juges et corruption

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13/07/2017 – Le niveau minimal pour être un consultant en Financier et comptable • [Auteur : M. DIENE]

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