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Code vert OHADA 2018

couverture-tn.jpgLa présente édition du code intègre les textes adoptés en 2017 et entrés en vigueur pour l'essentiel. Les textes abrogés ont été conservés dans la partie principale du volume, leur consultation demeurant utile pour la gestion des situations qu'ils régissent.
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Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 21/01/2016

Arrêt n° 004/2016, Pourvoi n° 004/2013/PC du 11/01/2013 : CBAO-Groupe Attijariwafa Bank c/ Monsieur Fallou MBODJI.

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26/05/2020 – Société d'Etat et société d'économie mixte • [Auteur : Mohamed Ali]

Bonjour chers tous, J'ai une question qui me tient à c?ur et sur laquelle j'aimerais discuter avec vous. Il s'agit de l'applicabilité des textes du droit OHADA ,notamment sur les sociétés commerciales, aux entreprises publiques( sociétés d'Etat, sociétés…

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