Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_05.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Lors de sa session tenue les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry (Guinée), le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté trois textes majeurs qui enrichissent l'arsenal normatif de l'Organisation en matière de règlement alternatif des différends : l'Acte uniforme relatif à la médiation, le nouvel Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le Règlement d'arbitrage révisé de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.

 
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L'OHADA regroupe 17 États

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JurisprudenceOhadata J-06-49

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 21/07/2005

Arrêt n° 050/2005, Affaire : Groupement Pharmaceutique de Côte D'ivoire dit GOMPCI (Conseil : Maître NUAN Aliman, Avocat à la Cour) c/ Jean MAZUET, décédé (Conseils : Maître Charles DOGUE, Abbé YAO et Associés, Avocats à la Cour).

Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 6, juin-décembre, p. 104. Le Juris Ohada, n° 1/2006, p. 26.

Mots clés : CCJA - DÉCÈS D'UNE DES PARTIES AU POURVOI EN CASSATION - INTERRUPTION DE L'INSTANCE DU FAI
   
 

DoctrineOhadata D-04-19

La fusion des sociétés issues du droit OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteurs : MARTOR Boris, THOUVENOT Sébastien.

Revue de droit des affaires Internationales, n° 1, 2002, p. 47 et s.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - FUSION

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-1500853877Le Referentiel des Pratiques des Normes Comptables OHADA avec les IFRS : Les Missions Comptables

Auteur : Martin Dieudonné NDENE

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01/08/2018 – Conséquences d'indemnisation • [Auteur : GBAILLY]

BONJOUR J aimerais savoir mon frère a perdu sa fille étudiante dans un accident de la circulation . dans l offre d 'indemnité que l assureur a proposé ,iil n a pas pris en compte le préjudice économique des parents aux motif que le de cuj…

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