JurisprudenceOhadata J-05-253
Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 16/01/2004
Arrêt n° 47, SCGL c/ A2IC.
Mots clés : SURETÉS - HYPOTHÈQUE CONSERVATOIRE - JUGEMENT - SIGNIFICATION A PRÉPOSÉ - NULLITÉ DE LA SI
Code vert OHADA 2018
La présente édition du code intègre les textes adoptés en 2017 et entrés en vigueur pour l'essentiel. Les textes abrogés ont été conservés dans la partie principale du volume, leur consultation demeurant utile pour la gestion des situations qu'ils régissent.En savoir plus.
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OHADA / Cameroun / Lancement de la troisième Edition du Prix du meilleur article OHADA
DoctrineOhadata D-13-55
L'immunité d'exécution des personnes morales de droit public et ses applications jurisprudentielles en droit OHADA.
Catégories : ARBITRAGE • PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION
Auteur : ONANA ETOUNDI Félix.
Revue de Droit Uniforme Africain n° 000, 09/08/2010.
Mots clés :ARBITRAGE - PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC - IMMUNITÉ D'EXÉCUTION
Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA
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Librairie • Ouvrages Ohada
Pratique judiciaire des procédures collectives OHADA
Auteur : Souleymane TOE
Edition : Editions universitaires europeennes (14 mars 2012) • Prix : 98,00 €
Questions fréquentes • Droit commercial général
Definition du commerçant
Question : qu'est ce qu'un commerçant? qu'elles sont ses caracteristiques?pouvez vous m'ellustrer l'article 3 de l'acte uniforme de l'ohada?
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14/03/2020 – Les delais institués par l'article 313 • [Auteur : Me Rakim Kimputu ]
La fraude corrompt tout ......