La présente édition du code intègre les textes adoptés en 2017 et entrés en vigueur pour l'essentiel. Les textes abrogés ont été conservés dans la partie principale du volume, leur consultation demeurant utile pour la gestion des situations qu'ils régissent.En savoir plus.
20/01/2020 12h14Lu 195 fois
Parution de l'ouvrage intitulé : Recueil de Jurisprudence 2018 de la CCJA20/01/2020 07h41Lu 214 fois
OHADA / Guinée / Remise d'ouvrages OHADA à l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia, le 13 janvier 2020 à Conakry17/01/2020 16h00Lu 682 fois
11/12/2019 17h59Lu 2498 fois
Parution d'un ouvrage OHADA intitulé : La société par actions simplifiées de Droit OHADA, étude sous l'angle de la théorie générale du Droit17/01/2020 15h47Lu 569 fois
Règlement Officiel du 12ème Concours International « Génies en Herbe OHADA », N'Djamena 202017/01/2020 12h11Lu 821 fois
14/01/2020 08h36Lu 770 fois
OHADA / Mali / Cérémonie pour les lauréats du Concours d'Excellence OHADA-Mali, le 11 janvier 2020 à Bamako10/01/2020 08h34Lu 1236 fois
Sessions de formation de l'ERSUMA à Kinshasa (RDC) du 03 au 08 février 202013/01/2020 19h13Lu 893 fois
Nouvel ouvrage OHADA à paraître : L'efficacité de l'arbitrage OHADACour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 03/06/2010
Actualités Juridiques, Edition économique n° 1 / 2011, p. 22.
Mots clés : ARBITRAGE - CLAUSE COMPROMISSOIRE - LIBRE DISPOSITION DES DROITS - INCOMPÉTENCE DU JUGE ÉT
Auteur : DJERIA Joslain.
Mots clés :DROIT PENAL DES AFFAIRES - OHADA
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Build, Operate and Transfer ; Modalité de partenariat public-privé Approche Law and Economics
Auteur : Nimrod Roger Tafotie Youmsi
Edition : Editions Larcier (4 juin 2013) • Prix : 125,00 €
Question : L'assistance judiciaire dans la constitution du tribunal arbitrale est prévue par l'art 8 de l'AUA. Elle consiste pour le juge, dont l'intervention est ici doublement subsidiaire, à compléter la composition du tribunal lorsque les parties ont désigné...(Lire la suite)
17/01/2020 – Harmonisation des écritures comptables des associations à but non lucratif • [Auteur : Nicebabu23 ]
Pouvez vous m'éclairer sur la question de l'organisation contractuelle des pouvoirs en droit OHADA des sociétés commerciales
