Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_11.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Code vert OHADA 2018

couverture-tn.jpgLa présente édition du code intègre les textes adoptés en 2017 et entrés en vigueur pour l'essentiel. Les textes abrogés ont été conservés dans la partie principale du volume, leur consultation demeurant utile pour la gestion des situations qu'ils régissent.
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JurisprudenceOhadata J-13-151

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 06/12/2011

Arrêt n° 025/2011, Pourvoi n° 069/2007/PC du 08 août 2007, Affaire : Société des Mines de l'Aïr dite SOMAIR SA (Conseil : Maître Issouf BAADHIO, Avocat à la Cour) contre Moussa IDI.

Recueil de Jurisprudence n° 17 (Juillet - Décembre 2011), p. 61 .

Mots clés : SAISIE VENTE - VIOLATION DE L'ARTICLE 92 DE L'ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCÉ
   
 

DoctrineOhadata D-13-16

La saisie immobilière en OHADA vue par le juge suprême. Commentaire de l'Arrêt CCJA n° 25 du 15 juillet 2004, Aff. Dame M c/ Société Commerciale de Banque Crédit Lyonnais dite SCB-CL.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : DIALLO Bakary.

Jurifis, édition spéciale, n° 12, octobre 2012, p. 44.

Mots clés :

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