Cette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.En savoir plus.
21/02/2019 07h50Lu 682 fois
Avis d'appel international à Manifestation d'Intérêts relatif à la construction du nouvel immeuble siège de l'OHADA20/02/2019 13h31Lu 482 fois
OHADA / MALI / Compte rendu de la séance de travail et de la remise des 110 Codes OHADA avec la présidente de l'UNIDA le 14 février 201920/02/2019 13h17Lu 414 fois
Rentrée solennelle Fédération des Clubs OHADA de Bobo-Dioulasso (Burkina Faso), samedi 2 mars 201920/02/2019 12h29Lu 528 fois
Compte rendu de la rentrée solennelle du Club OHADA Paris le 15 février 201920/02/2019 09h11Lu 570 fois
19/02/2019 16h49Lu 547 fois
19/02/2019 08h35Lu 582 fois
Parrainage des étudiants des Etats membres de l'OHADA pour recevoir un livre sur le SYSCOHADA Révisé19/02/2019 07h50Lu 1183 fois
Communiqué du Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) ci-après : Certification en arbitrage commercial OHADA et international à Abidjan du 23 au 27 avril 2019.18/02/2019 16h56Lu 753 fois
Tribunal Régional de Niamey • Jugement du 17/05/2000
Voir Ohadata J-02-33.
Mots clés : SOCIÉTÉS COMMERCIALES - PREUVE DE LA QUALITÉ D'ASSOCIÉ - ABSENCE DE TITRE SOCIAL DÉLIVRÉ P
Auteur : DJERIA Joslain.
Mots clés :DROIT PENAL DES AFFAIRES - OHADA
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Le régime juridique des sociétés commerciales dans l'espace OHADA : l'exemple du Niger
Auteur : Alhousseini Mouloul
Edition : Lgdj (1 mars 2005) • Prix : 48,00 €
07/02/2019 – Dissolution d'une SARL • [Auteur : Joël ATEBEDE]
De quels moyens de recours dispose le créancier, pour protéger ses droits ou recouvrir ses créances, dans le cadre d'une liquidation judiciaire, où le syndic désigné, n'a pas veillé à le notifier ni de l'ouverture de la liquidation, ni de sa clôture ??…
