Lors de sa session tenue les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry (Guinée), le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté trois textes majeurs qui enrichissent l'arsenal normatif de l'Organisation en matière de règlement alternatif des différends : l'Acte uniforme relatif à la médiation, le nouvel Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le Règlement d'arbitrage révisé de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.
22/10/2018 12h48Lu 293 fois
21/10/2018 15h03Lu 401 fois
Colloque Code Européen des Affaires, Bruxelles, mercredi 21 novembre 201818/10/2018 16h05Lu 782 fois
Journée OHADA / Lyon 14 novembre 2018 / Conseil National des Barreaux / Barreau de Lyon19/10/2018 14h13Lu 664 fois
Célébration des 10 ans du Concours « Génies en Herbe OHADA » : Mot du Président du CIGHO19/10/2018 13h01Lu 662 fois
Forum du Droit et de l'Economie en Afrique FODEA, le 3 décembre 2018 à Dakar (SENEGAL)18/10/2018 20h32Lu 617 fois
17/10/2018 21h28Lu 602 fois
Lancement du projet de Code européen des affaires au Bundestag - 15 octobre 201817/10/2018 21h22Lu 641 fois
Les attentes des entrepreneurs vis à vis de l'Europe : Consultation citoyenne sur l'Europe BPI-France & Ensemble le 11 octobre 201817/10/2018 19h38Lu 721 fois
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 30/01/2014
Mots clés : PROCÉDURE DEVANT LA CCJA - IRRECEVABILITÉ D'UN MOYEN IMPRÉCIS SAISIE-ATTRIBUTION DE CRÉAN
Auteur : KANTE Alassane.
Mots clés :UEMOA - SENEGAL - DROIT DE LA CONCURRENCE - DROIT DE LA CONSOMMATION
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Perfectible Droit : Contribution à la réforme du droit OHADA des procédures collectives
Auteur : Aziber Seïd Algadi
Edition : Editions universitaires europeennes (12 janvier 2012) • Prix : 29,00 €
Question : J'aimerais savoir quel est l'organe de regulation et de protection des epargnants dans le cadre des transactions boursieres dans l'espace ohada? En france nous avons la cob,qu'en est-il chez nous? De plus quelles sont les problemes poses par les societe...(Lire la suite)
19/10/2018 – Les droits de l'usufruitier et du nue-proprietaire sut les parts sociales • [Auteur : Hrovial ]
Le plaisir est partagé. Cordialement !!
