Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_04.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Code bleu OHADA 2020

couverture1-tn.jpgLe Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix Actes uniformes.

Prix de l'ouvrage : 95,00 € Frais de port inclus.

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L'OHADA regroupe 17 États

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JurisprudenceOhadata J-14-158

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 15/03/2012

Arrêt n° 027/2012, Affaire : COULIBALY Laciné (Conseil : Maître Moussa TRAORE, Avocat à la Cour) c/ OMAÏS Ahmed.

Mots clés : SAISIE IMMOBILIER - JUGEMENT D'ADJUDICATION - RECOURS PAR UNE ACTION EN ANNULATION - INTER
   
 

DoctrineOhadata D-02-03

Guide pratique des sociétés commerciales et du GIE OHADA. (Schémas didactiques, Modèles de statuts, de procès-verbaux et autres formulaires).

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteurs : DIALLO Mamadou Ibra, SAMBE Oumar.

Editions comptables et juridiques 5 avenue Carde, BP 11230 CD Dakar, Sénégal. 2ème éd. 2008.

Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE - GIE - GUIDE PRATIQUE - MODELES
   
 

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Dirigeant et procédure collective

Question : Quelles sont les sanctions du dirigeant d'une entreprise en procédure collective?

 

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13/01/2021 – Comptabilité • [Auteur : Christian Noutsa]

Slt TMK. La bonne pratique selon OHADA serait de créer des extensions de compte dans le sens horizontal et non vertical. De ce fait, les racines à 4 chiffres telles que prévues par OHADA sont figés.

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