Lors de sa session tenue les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry (Guinée), le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté trois textes majeurs qui enrichissent l'arsenal normatif de l'Organisation en matière de règlement alternatif des différends : l'Acte uniforme relatif à la médiation, le nouvel Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le Règlement d'arbitrage révisé de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.
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2è édition du Concours de l'As de la plaidoirie en Droit OHADA du 22 au 23 juin 2018 à Niamey (NIGER)19/06/2018 13h38Lu 531 fois
L'arbitrage et la médiation en droit OHADA : Regards critiques / Université Félix Houphouët-Boigny, Abidjan / 3 juillet 201818/06/2018 12h19Lu 724 fois
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Compte-rendu de la 46e session du Conseil des Ministres de l'OHADA, Libreville, 14 juin 201815/06/2018 09h05Lu 1092 fois
Séminaire de formation sur la méthodologie de basculement des comptes 2017 au SYSCOHADA révisé du 4 au 6 juillet 2018 à Cotonou (BENIN)14/06/2018 09h36Lu 1135 fois
Libreville abrite les travaux de la 46e session du Conseil des ministres de l'OHADACour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 21/01/2016
Mots clés : POURVOI EN CASSATION - VIOLATION DE LA LOI - CASSATION SAISIE-ATTRIBUTION DE CRÉANCE - DÉ
Auteurs : VOUKENG Eric Guillaume, AWOUNANG KALLA Hurich Hermann.
Institution de Justice Arbitrale, de Médiation et de Conciliation du Cameroun (IJAMC)
Mots clés : ARBITRAGE - SENTENCE ARBITRALE - RECOURS EN ANNULATION - FONDEMENT DE LA COMPÉTENCE JURIDI
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Auteur : Fan-Nezeune Guillaume Dabi
Edition : Editions Universitaires Européennes (4 février 2015) • Prix : 49,90 €
Question : Qu'elle est en droit national l'interêt des incriminations en matières des procedures collectives?
20/06/2018 – Le patrimoine du débiteur en cas de cessation des paiements • [Auteur : OUMAR]
J"aimerai avoir de votre part un regard critique sur le patrimoine du débiteur en cas de cessation des paiements.
