preloader

Os regulamentos de aplicação do direito OHADA

  • reglement-arbitrage-ccja-2017 Révisé
    2017
    Regulamento de arbitragem do Tribunal Comum de Justiça e Arbitragem

    Adotado em Conakry (GUINEE) em 23/11/2017 e publicado no Jornal Oficial da OHADA n.º Especial de 15/12/2017

  • reglement-procedure-ccja-2014 Révisé
    2014
    Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage du 18 avril 1996

    Adotado em Ouagadougou (BURKINA FASO) em 30/01/2014 e publicado no Jornal Oficial da OHADA n.º Especial de 04/02/2014

  • reglement-arbitrage-ccja-1999 Abrogé
    1999
    Regulamento de arbitragem do tribunal comum de justiça e arbitragem da OHADA

    Adotado em Ouagadougou (BURKINA FASO) em 11/03/1999 e publicado no Jornal Oficial da OHADA n.º 8 de 15/05/1999

  • reglement-procedure-ccja-1996 Modifié
    1996
    Regulamento do processo do tribunal comum de justiça e de arbitragem

    Adotado em N'Djaména (TCHAD) em 18/04/1996 e publicado no Jornal Oficial da OHADA n.º 4 de 01/11/1997

Atualidade recente

photo

Participation de l'OHADA au forum des entrepreneurs francophones, du 14 au 16 novembre 2026 à Phnom Penh (Cambodge)

L'OHADA était représentée à ces assises par le Dr Alexis NDZUENKEU, Directeur des affaires juridiques, de la documentation et de la communication, qui a notamment participé à l'animation d'un panel consacré à la sécurisation des affaires dans l'espace francophone.

photo

Soutenance d'une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à Saint-Louis (Sénégal)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que M. Evêché SOUGNABE KABE a soutenu une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal).

photo1

Compte rendu de l'Assemblée Générale ordinaire de la section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest de l'AUPROHADA, Abidjan, 4 novembre 2026

Le mercredi 4 novembre 2026, la section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA UCAO-UUA) a tenu son Assemblée Générale ordinaire dans l'amphithéâtre de la Licence 3 Droit public.

photo

Journée du droit : les points clés de la leçon inaugurale du Secrétaire Permanent de l'OHADA

Dans cette communication inaugurale, il a mis en évidence les conditions dans lesquelles le droit peut devenir un véritable instrument de développement économique. En ce sens, il a notamment souligné la nécessité de rapprocher la production normative des réalités économiques et des besoins des acteurs.