Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_04.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Présentation du droit OHADA

Présentation de l'acte uniforme portant organisation du droit des sûretés

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Professeur Léon Messanvi FOLI - Doyen de la Faculté de droit de Lomé (Togo).

Questions-réponses sur le thème : Sûretés

Contregarantie bancaire

Question : Dans le cadre des opérations, les banques et établissements financiers sont souvent emmené à cautionner certains clients pour d'autre banques ou etablissements financiers. -Quelles sont les implications juridiques de ces garanties? -est ce que ces garanties sont toujours valable en cas de d'absorption ou de fusion de l'établissement garant. -Quelles sont les recours possibles pour une banque Ouest Africaine par rapport à une banque Européenne qui donne une garantie. Merci et à bientôt CNAPON

[Réponse]

Pratique du cautionnement en milieu bancaire

Question : Je voudrais avoir quelques renseignements d'une part sur les contentieux liés aux cautions illétrées ou non voyantes et d'autre part sur les difficultés liées à la réalisation du cautionnement. Les exemples de la pratique bancaire des autres Etats parties ne me déplairont pas du tout. Merci

[Réponse]

Personne morale / caution solidaire

Question : Une personne morale peut elle se porter caution solidaire et personnelle d'une autre?

[Réponse]

Circulation de la sûreté

Question : La sûreté peut-elle circuler à l'initiative des parties ?

[Réponse]

Le droit de rétention

Question : Quel titre (ordonnance) faut il pour réaliser un droit de rétention?

[Réponse]

Le droit de rétention

Question : Quelles sont les formalités à remplir pourque le droit de rétention soit opposable aux tiers?

[Réponse]

Le nouveau droit ohada et la sécurité des affaires.

Question : En quoi on peut apprecier la sécurité des affaires telle que pronée par l'ohada?
Quelle est la solution réservée au sort des permis d'occuper au Sénégal quant à la constitution sur ces titres d'hypothèques ou de gage?
Les textes de l'ohada sont très formalistes au point de rendre inutilisables ces sûretés. Pourquoi ce lourd formalisme alors qu'en affaires la célérité est de mise?
Quelles sont les insuffisances de l'ohada dans cette matière?

[Réponse]

Bordereau de nantissement

Question : Est il possible de faire une étude comparative entre le Bordereau de nantissement et le Bordereau Dailly ?
Que me conseillez vous comme ouvrages pour faire des recherches sur le bordereau de nantissement ?

[Réponse]