Auteur : Dieudonné Piih
Edition : Juriafrica (2018) • Prix : 84,40 €
Résumé : Le Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité OHADA, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'annotations de jurisprudence (plus de 5000 décisions provenant de la CCJA ainsi que des juridictions étatiques en matière commerciale) indispensables à la compréhension et à l'application des textes.
Cette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière dont l'objectif principal était l'intégration des normes IFRS. L'entrée en vigueur a été fixée au 1er janvier 2018 pour les comptes personnels des entités, et au 1er janvier 2019 pour les comptes consolidés, les comptes combinés et les états financiers selon les normes IFRS.
Elle est également mise à jour de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du dixième Acte Uniforme relatif à la Médiation, lesquels sont entrés en vigueur le 15 mars 2018. Les deux premiers textes tendent à renforcer la transparence, la célérité et l'efficacité des procédures arbitrales dans l'espace OHADA tandis que le dernier texte institue et formalise la médiation dans les Etats membres.
L'édition 2018 s'enrichie également de près de 400 nouvelles décisions rendues par la CCJA en 2016 et en 2017. Par exemple, en matière de contrat de transport de marchandises par route, la CCJA a défini la notion d'unité du contrat de transport et déterminé les conditions d'acquisition de la qualité de transporteur dans un contrat de transport successif. En ce qui concerne le droit commercial général, des précisions ont été apportées, notamment sur les conditions de versement de l'indemnité spéciale, des commissions et des dommages-intérêts à l'agent commercial et sur les modalités d'application de l'usage professionnel du bail. Dans le même domaine, la CCJA a renforcé les pouvoirs du juge en matière de fixation du montant des loyers ou de l'indemnité d'éviction lors de la révision ou de la résiliation du bail. Relativement au droit des sûretés, la Haute Cour a considéré en substance que le bailleur ne peut exercer son privilège sur les meubles garnissant les lieux loués que dans le cadre d'une saisie. Elle a reconnu que la forme de la mise en demeure du débiteur principal en cas d'appel de la caution n'a pas été précisée, et admet que cette dernière peut limiter son engagement dans un intervalle de temps précis. L'Auguste juridiction a assigné au garant, l'obligation de contrôler la demande de paiement du bénéficiaire, par sa transmission au débiteur principal, condition du paiement libératoire. Plusieurs autres décisions inédites ont été annotées sous divers articles de ce Code.
Sous la coordination de M. Piih Dieudonné, Responsable du recouvrement d'une banque multinationale, Enseignant vacataire à l'université de Douala, Doctorant en droit à l'Université Paris Descartes, Formateur, Conseil en propriété industrielle agrée OAPI, Avocat en stage ayant omis le serment.
Auteurs : Mme Ngameni épse Njoh Doris, Doctorante en droit à l'Université de Dschang (Cameroun), Rédacteur Jurisafrica, Me Thomas-Alain Mahob, Avocat, Rédacteur Juriafrica.Commander... Lire la suite
Auteur : Mouhamadou Diene
Edition : Edilivre(10 août 2016) • Prix : 11,50 €
Résumé : Annexe de l'ouvrage intitulé La Comptabilité Générale - Volume 1.Commander
Auteur : Mouhamadou Diene
Edition : Edilivre (18 août 2016) • Prix : 24,00 €
Résumé : Manuel de gestion destiné d'une part, aux élèves, étudiants, chercheurs et professeurs en gestion et d'autre part, aux professionnels, consultants, décideurs et autres praticiens de la Comptabilité et des Finances.
Il intègre les évolutions les plus récentes et constitue une synthèse de la comptabilité générale et du Système Comptable O.H.A.D.A. (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), présentée de façon pédagogique et pratique en deux (2) parties. Il s'agit des éléments fondamentaux de la comptabilité d'une part, de l'enregistrement des opérations courantes d'autre part. À cela s'ajoutent des conseils pour l'examen ou test professionnel et des cas pratiques dont les corrigés sont annexés au Volume 1.Commander... Lire la suite
Auteur : Fan-Nezeune Guillaume Dabi
Edition : Editions Universitaires Européennes (4 février 2015) • Prix : 49,90 €
Résumé : Au lendemain de la crise financière de 2008 qui a causé la faillite de beaucoup d'investisseurs dans le monde, l'UEMOA a quand même décidé de faire confiance à la titrisation pour assurer le refinancement et l'amélioration du bilan des entreprises de la sous-région. Cela s'est traduit par l'adoption du Règlement 02/2010 du 30 mars 2010 relatif aux fonds communs de titrisation de créance et aux opérations de titrisation dans l'UEMOA. Dans cette perspective, il s'avère utile de se poser les questions suivantes : Qu'est-ce que la titrisation ? Quelle est la teneur du cadre juridique défini pour la protection de l'investisseur dans l'opération de titrisation ? Quelles-en sont les limites ? Quelles relations les normes dudit Règlement entretiennent-elles avec les normes concurrentes de l'OHADA ? Cet ouvrage répond entre autres à toutes ces interrogations mais essaie aussi de poursuivre la réflexion en apportant des pistes et des solutions aux multiples problèmes que pose ce cadre juridique et cela pour une protection efficace de l'investisseur dans la titrisation. Il s'adresse non seulement aux acteurs de la titrisation dans l'aire UEMOA mais également à ceux du milieu universitaire.Commander... Lire la suite
Auteur : Barthélémy Mercadal, Mahutodji Jimmy Vital Kodo, Corinne Boismain, Henry Saint-Dahl, Florence Mauger, Harith Al Debbagh, Marie-Hélène Malleville-Costedoat
Edition : Editions Francis Lefebvre - 20 novembre 2013
Résumé : Le Code OHADA, annoté par l'Institut international de Droit d'expression et d'Inspiration Française (IDEF), est un apport unique à la mise en œuvre de la législation de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires par l'ampleur et la diversité des annotations dont il est assorti. Il est à jour de la dernière version des Actes uniformes, notamment de ceux refondus du droit commercial général et des sûretés ainsi que des dernières décisions des juridictions OHADA, dont certaines du Cameroun anglophone, et de celles de bien d'autres pays.
L'utilisateur y trouvera une information ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer. Il sera ainsi à même d'apprécier l'objet et la valeur juridique de l'OHADA, d'améliorer la sécurité juridique des transactions et de découvrir des pistes à explorer pour défendre, juger, voire faire évoluer le droit et le comparer non seulement à l'intérieur de l'Afrique mais aussi avec les différents droits en vigueur dans le monde.
Ce Code se veut pour l'IDEF un acte de foi dans l'avenir du droit des affaires en Afrique sub-saharienne fondé sur le dynamisme du développement économique de cette région depuis plusieurs années.
A jour au 1er septembre 2013.
Ouvrage réalisé sous la direction de Barthélémy Mercadal, agrégé des facultés de droit, professeur émérite du Conservatoire national des arts et métiers, auteur du Mémento Francis Lefebvre Droit commercial et coauteur du Mémento Sociétés commerciales, ouvrages couronnés par l'Académie des Sciences Morales et Politiques, Prix Charles Aubert 2003, vice-président et secrétaire général de l'IDEF.Commander... Lire la suite
