Auteur : Joseph Kamga
Edition : Juriafrica (2020) • Prix : 95 €
Résumé : Le Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'annotations de jurisprudence (plus de 5000 décisions rendues en matière commerciale par la CCJA et les juridictions de fond des États membres au Traité de l'OHADA) indispensables à la compréhension, à l'application et à l'interprétation des textes de droit OHADA. Tout cet assemblage forme aujourd'hui un corpus de 1280 pages destiné à l'usage des praticiens du droit, des acteurs économiques et des étudiants de l'espace OHADA ou d'ailleurs.
L'édition 2020 est à jour des dernières réformes adoptées en 2017 et entrées en vigueur en 2017, 2018 et 2019.
Elle intègre également l'intégralité de la jurisprudence rendue par la CCJA en 2018 et 2019. C'est donc plus de 550 nouvelles décisions qui viennent enrichir cette nouvelle édition. Toutes ces décisions ont été annotées avec soin sous les articles des dispositions des Actes uniformes et des Règlements concernés par les problèmes juridiques soumis à la haute juridiction.
Ces nouvelles intégrations sont facilement repérables par les mots clés MAJ 2020.
Les décisions rendues apportent des précisions importantes sur plusieurs aspects des questions de droit régies par le législateur OHADA, notamment celle de la compétence et de la procédure devant la CCJA. Elles permettent également d'éclairer le sens des dispositions et d'en restituer le contexte et la portée.
Comme pour les précédentes éditions, notre approche éditoriale reste centrée sur la présentation, la mise en évidence et la valorisation de la jurisprudence africaine. Nos auteurs veillent à respecter la ligne éditoriale définie : « annoter, sans commenter les textes OHADA par les résumés des arrêts« . Il s'agit de restituer fidèlement l'interprétation des dispositions appliquées aux problèmes juridiques posés à ces institutions judiciaires en général et la CCJA en particulier. Notamment pour la CCJA, cet ouvrage permet de suivre l'évolution de la jurisprudence depuis son origine jusqu'à ce jour et de voir aisément, les cas échéants, les revirements nécessaires qui ont été dictés par les réalités économiques.Commander... Lire la suite
Auteur : Mouhamadou Diene
Edition : Edilivre(10 août 2016) • Prix : 11,50 €
Résumé : Annexe de l'ouvrage intitulé La Comptabilité Générale - Volume 1.Commander
Auteur : Mouhamadou Diene
Edition : Edilivre (18 août 2016) • Prix : 24,00 €
Résumé : Manuel de gestion destiné d'une part, aux élèves, étudiants, chercheurs et professeurs en gestion et d'autre part, aux professionnels, consultants, décideurs et autres praticiens de la Comptabilité et des Finances.
Il intègre les évolutions les plus récentes et constitue une synthèse de la comptabilité générale et du Système Comptable O.H.A.D.A. (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), présentée de façon pédagogique et pratique en deux (2) parties. Il s'agit des éléments fondamentaux de la comptabilité d'une part, de l'enregistrement des opérations courantes d'autre part. À cela s'ajoutent des conseils pour l'examen ou test professionnel et des cas pratiques dont les corrigés sont annexés au Volume 1.Commander... Lire la suite
Auteur : Fan-Nezeune Guillaume Dabi
Edition : Editions Universitaires Européennes (4 février 2015) • Prix : 49,90 €
Résumé : Au lendemain de la crise financière de 2008 qui a causé la faillite de beaucoup d'investisseurs dans le monde, l'UEMOA a quand même décidé de faire confiance à la titrisation pour assurer le refinancement et l'amélioration du bilan des entreprises de la sous-région. Cela s'est traduit par l'adoption du Règlement 02/2010 du 30 mars 2010 relatif aux fonds communs de titrisation de créance et aux opérations de titrisation dans l'UEMOA. Dans cette perspective, il s'avère utile de se poser les questions suivantes : Qu'est-ce que la titrisation ? Quelle est la teneur du cadre juridique défini pour la protection de l'investisseur dans l'opération de titrisation ? Quelles-en sont les limites ? Quelles relations les normes dudit Règlement entretiennent-elles avec les normes concurrentes de l'OHADA ? Cet ouvrage répond entre autres à toutes ces interrogations mais essaie aussi de poursuivre la réflexion en apportant des pistes et des solutions aux multiples problèmes que pose ce cadre juridique et cela pour une protection efficace de l'investisseur dans la titrisation. Il s'adresse non seulement aux acteurs de la titrisation dans l'aire UEMOA mais également à ceux du milieu universitaire.Commander... Lire la suite
Auteur : Barthélémy Mercadal, Mahutodji Jimmy Vital Kodo, Corinne Boismain, Henry Saint-Dahl, Florence Mauger, Harith Al Debbagh, Marie-Hélène Malleville-Costedoat
Edition : Editions Francis Lefebvre - 20 novembre 2013
Résumé : Le Code OHADA, annoté par l'Institut international de Droit d'expression et d'Inspiration Française (IDEF), est un apport unique à la mise en œuvre de la législation de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires par l'ampleur et la diversité des annotations dont il est assorti. Il est à jour de la dernière version des Actes uniformes, notamment de ceux refondus du droit commercial général et des sûretés ainsi que des dernières décisions des juridictions OHADA, dont certaines du Cameroun anglophone, et de celles de bien d'autres pays.
L'utilisateur y trouvera une information ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer. Il sera ainsi à même d'apprécier l'objet et la valeur juridique de l'OHADA, d'améliorer la sécurité juridique des transactions et de découvrir des pistes à explorer pour défendre, juger, voire faire évoluer le droit et le comparer non seulement à l'intérieur de l'Afrique mais aussi avec les différents droits en vigueur dans le monde.
Ce Code se veut pour l'IDEF un acte de foi dans l'avenir du droit des affaires en Afrique sub-saharienne fondé sur le dynamisme du développement économique de cette région depuis plusieurs années.
A jour au 1er septembre 2013.
Ouvrage réalisé sous la direction de Barthélémy Mercadal, agrégé des facultés de droit, professeur émérite du Conservatoire national des arts et métiers, auteur du Mémento Francis Lefebvre Droit commercial et coauteur du Mémento Sociétés commerciales, ouvrages couronnés par l'Académie des Sciences Morales et Politiques, Prix Charles Aubert 2003, vice-président et secrétaire général de l'IDEF.Commander... Lire la suite
