Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_07.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Jurisprudence

 
4127 décisions disponibles
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 21/01/2016

Ohadata J-16-210

Arrêt n° 001/2016, Pourvoi n° 012/2012/PC du 14/02/2012 : BICICI S.A. c/ NDIAYE BASSIROU et 5 autres.

Mots clés : POURVOI EN CASSATION - INSUFFISANCE DE MOTIVATION - DÉCISION NE PERMETTANT PAS LE CONTRÔLE
   
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Avis du 05/11/2015

Ohadata J-16-209

Avis n° 003/2015, demande d'avis n° 001/2015/AC de la République du BENIN

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Avis du 23/06/2015

Ohadata J-16-208

Avis n° 002, demande d'avis n° 255/SP/DAJ/OHADA/2015 du 21 avril 2015 : République Démocratique du Congo.

Mots clés :

SOCIÉTÉS COMMERCIALES - TRANSFORMATION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS

   
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Avis du 17/06/2015

Ohadata J-16-207

Avis n° 001, demande d'avis n° 255/SP/DAJ/OHADA/2015 du 21 avril 2015 : Secrétariat Permanent de l'OHADA.

Mots clés :

AUPCAP - RÉVISION

   
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Ordonnance du 12/11/2015

Ohadata J-16-206

Ordonnance n° 008/2015, Pourvoi n° 142/2013/PC du 28/10/2013 : Société GETMA International c/ Société TRANSAFRICA et Autres.

Mots clés : POURVOI EN CASSATION - DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR AVANT SIGNIFICATION DU POURVOI AU DÉFENDEU
   
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Ordonnance du 21/10/2015

Ohadata J-16-205

Ordonnance n° 007/2015, Pourvoi n° 022/2011/PC du 14/02/2011: Société ACCESS BAN SA, anciennement BANQUE OMNIFINANCE c/ Société GROUPEMENT TOGOLAIS D'ASSURANCES/COMPAGNIE AFRICAINE D'ASSURANCES-IARD, en abrégé GTA-C2A/IARD, Société IVOIRIENNE DE TELECOMMUNICATION, en abrégé SITEL.

Mots clés : POURVOI EN CASSATION - DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR AVANT SIGNIFICATION DU POURVOI AU DÉFENDEU
   
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Ordonnance du 21/10/2015

Ohadata J-16-204

Ordonnance n° 006/2015, Pourvoi n° 005/2013/PC du 15/01/2013 : SOMAPIM c/ SIFMA.

Mots clés :

SOCIÉTÉ COMMERCIALE - LIQUIDATION - PROLONGATION DU MANDAT DU LIQUIDATEUR

   
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Ordonnance du 19/10/2015

Ohadata J-16-203

Ordonnance n° 005/2015, Pourvoi n° 144/2015/PC du 21/08/2015 : Me LACOMBE T. Hélène c/ La Société Génération Nouvelle Assurances Côte d'Ivoire.

Mots clés : POURVOI EN CASSATION - DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR AVANT SIGNIFICATION DU POURVOI AU DÉFENDEU
   
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Ordonnance du 19/10/2015

Ohadata J-16-203

Ordonnance n° 005/2015, Pourvoi n° 144/2015/PC du 21/08/2015 : Me LACOMBE T. Hélène c/ La Société Génération Nouvelle Assurances Côte d'Ivoire.

Mots clés : POURVOI EN CASSATION - DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR AVANT SIGNIFICATION DU POURVOI AU DÉFENDEU