Jurisprudence

Ohadata J-16-210

Arrêt n° 001/2016, Pourvoi n° 012/2012/PC du 14/02/2012 : BICICI S.A. c/ NDIAYE BASSIROU et 5 autres.

Mots clés : POURVOI EN CASSATION - INSUFFISANCE DE MOTIVATION - DÉCISION NE PERMETTANT PAS LE CONTRÔLE

DE LA CCJA : CASSATION SÛRETÉS - INAPPLICATION DE L'AUS À UNE HYPOTHÈQUE ANTÉRIEURE À SON ENTRÉE EN VIGUEUR - INFIRMATION DU JUGEMENT AYANT VALIDE UNE HYPOTHÈQUE NON DÉFINITIVEMENT INSCRITE

Ohadata J-16-209

Avis n° 003/2015, demande d'avis n° 001/2015/AC de la République du BENIN

Ohadata J-16-208

Avis n° 002, demande d'avis n° 255/SP/DAJ/OHADA/2015 du 21 avril 2015 : République Démocratique du Congo.

Mots clés :

SOCIÉTÉS COMMERCIALES - TRANSFORMATION - MISE EN HARMONIE DES STATUTS

Ohadata J-16-207

Avis n° 001, demande d'avis n° 255/SP/DAJ/OHADA/2015 du 21 avril 2015 : Secrétariat Permanent de l'OHADA.

Mots clés :

AUPCAP - RÉVISION

Ohadata J-16-206

Ordonnance n° 008/2015, Pourvoi n° 142/2013/PC du 28/10/2013 : Société GETMA International c/ Société TRANSAFRICA et Autres.

Mots clés : POURVOI EN CASSATION - DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR AVANT SIGNIFICATION DU POURVOI AU DÉFENDEU

R - DONNE ACTE AU DEMANDEUR ET RETRAIT DU RÔLE

Ohadata J-16-205

Ordonnance n° 007/2015, Pourvoi n° 022/2011/PC du 14/02/2011: Société ACCESS BAN SA, anciennement BANQUE OMNIFINANCE c/ Société GROUPEMENT TOGOLAIS D'ASSURANCES/COMPAGNIE AFRICAINE D'ASSURANCES-IARD, en abrégé GTA-C2A/IARD, Société IVOIRIENNE DE TELECOMMUNICATION, en abrégé SITEL.

Mots clés : POURVOI EN CASSATION - DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR AVANT SIGNIFICATION DU POURVOI AU DÉFENDEU

R - DONNE ACTE AU DEMANDEUR ET RETRAIT DU RÔLE

Ohadata J-16-204

Ordonnance n° 006/2015, Pourvoi n° 005/2013/PC du 15/01/2013 : SOMAPIM c/ SIFMA.

Mots clés :

SOCIÉTÉ COMMERCIALE - LIQUIDATION - PROLONGATION DU MANDAT DU LIQUIDATEUR

Ohadata J-16-203

Ordonnance n° 005/2015, Pourvoi n° 144/2015/PC du 21/08/2015 : Me LACOMBE T. Hélène c/ La Société Génération Nouvelle Assurances Côte d'Ivoire.

Mots clés : POURVOI EN CASSATION - DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR AVANT SIGNIFICATION DU POURVOI AU DÉFENDEU

R - DONNE ACTE AU DEMANDEUR ET RETRAIT DU RÔLE

Ohadata J-16-203

Ordonnance n° 005/2015, Pourvoi n° 144/2015/PC du 21/08/2015 : Me LACOMBE T. Hélène c/ La Société Génération Nouvelle Assurances Côte d'Ivoire.

Mots clés : POURVOI EN CASSATION - DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR AVANT SIGNIFICATION DU POURVOI AU DÉFENDEU

R - DONNE ACTE AU DEMANDEUR ET RETRAIT DU RÔLE

Ohadata J-16-201

Ordonnance n° 003/2015, Req. 077/2015/PC du 05/05/2015 : Monsieur GILLET Jean-Paul c/ 1) Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM), 2) Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR).

Mots clés :

ARBITRAGE INSTITUTIONNEL DE LA CCJA - EXEQUATUR