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Jurisprudence

🇨🇮Côte d'Ivoire
Ohadata J-11-01
Arrêt n° 135, Affaire : M. T c/ Etablissement privé laïc maternel et secondaire dit « LES FLAMANTS ROSES ». Cour Suprême de Côte d'Ivoire Arrêt du 15/03/2007

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.