Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_08.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Jurisprudence

 
Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 08/02/2005

Ohadata J-09-347

Arrêt civil contradictoire n° 153, Affaire : M. ISSIAKA DIABY c/ Société Junior Transit SARL

Catégorie : INJONCTION DE PAYER