Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_18.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Jurisprudence

 
Tribunal de Première Instance de Bafoussam • Jugement du 01/02/2008

Ohadata J-08-155

Jugement civil n° 9, Affaire : TEGOUM Jules C/ LONGTIO Joseph

Catégorie : TRANSPORT DE MARCHANDISES