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Jurisprudence

🇨🇮Côte d'Ivoire
Ohadata J-07-25
Arrêt n° 11, centre national de recherche agronomique dit CNRA c/ AFFE-CI Sécurité SARL, le Juris-Ohada n° 4/2006, p. 7 Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Arrêt du 29/06/2006

Voies D'execution - Saisie Attribution De Creance - Sommes Saisies
Attribuees Resultant D'une Subvention De L'etat - Sommes Ayant
Un Caractere Insaisissable (oui) - Mainlevee De La Saisie
Attribution (oui)

Article 51 Aupsrve
Article 271 Du Code De Procedure Civile Ivoirien

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Après les phases de présélections tenues concomitamment à Lomé et à Kara le 25 avril 2026, l'Auditorium de l'Université de Lomé a abrité le samedi, 30 mai 2026 à 14 heures, la grande finale nationale du Concours International Génies en Herbe OHADA (CIGHO), co-organisée par la Coordination Nationale du CIGHO au Togo et l'Association Internationale des Etudiants Juristes, branche togolaise (AIEJ-TOGO).

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Le vendredi 29 mai 2026 s'est tenue à l'Université Internationale de Libreville - Berthe & Jean (UIL-BJ), une rencontre relative à la passation des charges du Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville consécutive au renouvellement du bureau exécutif du CO-UIL intervenu à l'issue du mandat du Bureau sortant.

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