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Jurisprudence

🇨🇮Côte d'Ivoire
Ohadata J-04-486
Arrêt n° 91, ORSOT SONAH LUDOVIC c/ la Société SIDIS - SANROH et dame ORSOT SANROH Cour d'Appel d'Abidjan Arrêt du 20/01/2004

Voies D'execution - Saisie Vente - Action En Distraction De La Part Du Veritable Proprietaire Des Biens Article 141 Aupsrve.

Article 141 Aupsrve.

Actualité récente

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.