preloader

Jurisprudence

🇸🇳Sénégal
Ohadata J-04-277
Ordonnance de référé n° 1973, Hôtel SAVANA c/ Christian Chevalier, la SGBS, Le Crédit Lyonnais du Sénégal, la BICIS, la CBAO, la BIS, ECOBANK, City Bank, Bank of Africa Tribunal Régional hors classe de Dakar Ordonnance du 06/10/2003

Voies D'execution - Saisie Attribution De Creance - Contestation - Nullite De L'exploit De Signification - Defaut D'indication Du Domicile Du Saisisant Ainsi Que De La Forme Juridique De La Personne Morale Saisie - Main Levee De La Saisie

Actualité récente

L'affaire Commisimpex contre la République du Congo : l’association UNIDA s'engage

L'arbitrage international promet aux parties une décision fondée sur leur consentement et susceptible d'être exécutée au-delà des frontières. Dans les relations avec un État, il contribue ainsi à la prévisibilité des engagements. Mais cette promesse n'a de sens que si la justice rendue est indépendante et intègre, et si elle respecte les exigences de transparence qu'appelle la mobilisation de ressources publiques.

photo

Du Tchad au Burundi : quand le droit OHADA devient un modèle pour l'Afrique, la Caraïbe et l'Europe

Cet ouvrage arrive à un moment où l'Afrique cherche à affirmer sa place dans l'économie mondiale selon ses propres règles. Il réunit universitaires et praticiens autour d'une question centrale : comment le droit OHADA peut-il devenir un véritable levier de transformation économique, au Burundi comme dans l'ensemble de la sous-région ?